Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

20 juillet 2012

Cour internationale de justice. La longue quête de justice des victimes de l'ancien dirigeant du Tchad Hissène Habré

Le Sénégal doit se conformer à la décision prise vendredi 20 juillet par la Cour internationale de justice (CIJ) et engager des poursuites contre l'ancien président du Tchad Hissène Habré pour les violations des droits humains commises à grande échelle lorsqu'il était au pouvoir.

« Cette décision est une victoire qui n'a que trop tardé pour les victimes, a déclaré Michael Bochenek, directeur d'Amnesty International chargé des questions relatives au droit international et à la stratégie politique. Il est grand temps maintenant que les tribunaux du Sénégal rendent la justice. Il faut qu'ils se conforment immédiatement à la décision de la CIJ. »

« La décision de la Cour internationale de justice redonne espoir aux nombreuses personnes qui attendent depuis plus de dix ans que le Sénégal agisse. »

Hissène Habré a été chassé du pouvoir le 1er décembre 1990 après avoir dirigé le pays d'une main de fer pendant plus de huit ans.

Il vit à Dakar depuis que le Sénégal lui a accordé l'asile politique peu de temps après qu'il ait été renversé.

Le 3 février 2000, Hissène Habré avait été inculpé par le tribunal régional de Dakar de « crimes contre l'humanité, actes de torture et actes de barbarie », mais la cour d'appel de Dakar avait estimé par la suite que le tribunal n'était pas compétent pour juger des actes de torture perpétrés par un ressortissant étranger hors de son territoire.

La décision prise aujourd'hui par la CIJ à une majorité de 14 voix contre deux dispose que le Sénégal doit sans plus attendre encore soumettre le cas de Hissène Habré aux autorités compétentes pour qu'elles engagent des poursuites à son encontre, à moins que le pays ne décide de l'extrader.

Une demande d'extradition de la part de la Belgique est en attente depuis 2005.

Cependant, la CIJ ne s'est pas prononcée sur d'autres aspects de l'affaire comme de déterminer si l'obligation d'extrader ou d'engager des poursuites existait aux termes du droit international coutumier.

La CIJ n'a pas examiné non plus la question de la juridiction universelle pour les crimes contre l'humanité, laissant ainsi passer une occasion unique de faire progresser le droit international en ce qui concerne les crimes les plus graves.

Index AI : PRE01/356/2012
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