Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

24 novembre 2011

La CPI doit dissiper les zones d'ombre entourant le procès de Saif al Islam Kadhafi

Il faut que la Cour pénale internationale (CPI) mette fin à l'incertitude concernant le lieu où Saif al Islam Kadhafi doit être jugé, a déclaré Amnesty International jeudi 24 novembre après que le procureur de la Cour ait estimé que la Libye est en mesure de le traduire en justice sur son territoire.

Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la CPI, a affirmé mercredi 23 novembre que Saif al Islam Kadhafi, fils du défunt dirigeant libyen, qui a été capturé, ne devait pas nécessairement être poursuivi par la CPI et qu'il pourrait être jugé dans son pays par un tribunal libyen. La CPI a déclaré qu'il appartenait aux seuls juges de la CPI, et non pas au procureur, de se prononcer à ce propos.

« À l'heure actuelle, la capacité de la justice libyenne à garantir un procès équitable sans requérir la peine de mort suscite de sérieux doutes », a déclaré Marek Marczyñski, de la Campagne d'Amnesty International pour la Justice internationale.

« La CPI ne doit pas attendre que la Libye prenne une décision concernant le procès de Saif al Islam Kadhafi, mais intervenir et faire en sorte que justice puisse être rendue. Conformément aux règles énoncées dans le Statut de Rome, la CPI doit se prononcer sur la capacité des autorités libyennes à rendre justice aux victimes de violations des droits humains. »

Si les juges de la CPI devaient déterminer que seule la CPI est compétente pour juger Saif al Islam Kadhafi, Amnesty International recommande que le procès se déroule en Libye.

Amnesty International a écrit à la Chambre préliminaire de la CPI afin de l'exhorter à agir immédiatement et à prendre une décision.

Amnesty International demande au nouveau gouvernement libyen de garantir la sécurité de Saif al Islam Kadhafi et la protection de tous ses autres droits, ainsi que ceux d'Abdullah al Senussi, ancien chef des services de renseignement libyens, lui aussi visé par un mandat d'arrêt de la CPI. L'organisation craint qu'il ne soit actuellement détenu au secret.

Il y a quelques mois, la CPI a émis un mandat d'arrêt contre Saif al Islam Kadhafi et Abdullah al Sanussi pour crimes contre l'humanité. Saif al Islam Kadhafi a été capturé samedi 19 novembre près de la frontière nigérienne et est actuellement incarcéré dans un lieu secret à Zintan, une ville du nord-ouest du pays.

Index AI : PRE01/589/2011
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
Pays Libye
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