Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

20 septembre 2013

Halte à l'exécution de quatre Kurdes condamnés à mort en Iran

Quatre sunnites, membres de la minorité kurde d’Iran, risquent d’être mis à mort dans les jours qui viennent et les autorités iraniennes doivent de toute urgence empêcher ces exécutions, a déclaré Amnesty International.

« La peine capitale est un châtiment cruel et inhumain, et elle constitue une violation flagrante des droits humains. Les peines de mort prononcées à l’encontre de ces hommes doivent être immédiatement annulées et un nouveau procès ordonné qui soit conforme aux normes internationales en matière d’équité », a ajouté Hassiba Hadj Saharoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

Jamshid Dehgani, son jeune frère Jahangir Dehgani, Hamed Ahmadi et Kamal Molayee ont été arrêtés en 2009. Ils ont été accusés, de même que six autres hommes, d’être impliqués dans l’assassinat d’un membre éminent du clergé sunnite qui entretenait des liens avec les autorités iraniennes. Ils ont nié toute participation à ce meurtre qui, ont-ils ajouté, a eu lieu plusieurs mois après leur arrestation et placement en détention. Déclarés coupables d’infractions formulées en des termes vagues tels que « inimitié à l’égard de Dieu » et « corruption sur la terre », ils ont été condamnés à mort. Leur peine a récemment été confirmée par la Cour suprême, et un responsable de la prison de Ghezel Hesar où ils sont détenus, près de Téhéran, leur a dit officieusement que les exécutions auraient lieu en l’espace de quelques jours.

Les procès de ces hommes ont été marqués par des allégations de vices de procédure. Les quatre hommes se sont vu refuser la possibilité de contacter un avocat aussi bien avant que pendant le procès et, d’après les informations reçues, ils auraient été torturés et autrement maltraités en détention. Ils ont en outre déclaré qu’on les a menacés d’arrêter des membres de leur famille et qu’ils ont été contraints de signer des documents sans pouvoir les lire.

« Les quatre hommes risquent d’être exécutés à tout moment si leur arrestation et mise en détention ont eu lieu avant le crime pour lequel ils ont été condamnés, et s’ils ont été torturés. Les autorités iraniennes recourent souvent, encore actuellement, à la peine de mort et elles n’ont que peu d’égards pour les garanties judiciaires. De plus, il ne s’agit certainement pas d’une mesure de dernier ressort, a indiqué Hassiba Hadj Sahraoui.

« Le fait que ces hommes pourraient être exécutés alors qu’il subsiste autant de doutes quant à cette affaire et à la procédure judiciaire est profondément troublant. »

Dans la prison de Rajai Sharh (aussi appelée Gohardasht), à Karaj, au nord-ouest de Téhéran, au moins 26 autres musulmans, tous sunnites et pour la plupart membres de la minorité kurde d’Iran, se trouvent aussi dans le couloir de la mort. Amnesty International est profondément préoccupée à l’idée qu’ils ont peut-être été jugés au cours de procès non conformes aux normes d’équité.

L’organisation prie instamment les autorités iraniennes de commuer immédiatement toutes les peines de mort, y compris celles qui ont été prononcées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et à l’encontre de mineurs délinquants, ce qui est en infraction avec le droit international. Elle leur demande en outre d’instaurer un moratoire sur les exécutions comme une première étape vers l’abolition de la peine capitale.

La nouvelle de l’imminence de ces exécutions est tombée peu après la remise en liberté par les autorités iraniennes, le 18 septembre, de 11 prisonniers politiques, dont Nasrin Sotoudeh, un avocat et éminent défenseur des droits humains. Cette mesure pourrait être vue comme un acte calculé alors que s’ouvre l’Assemblée générale des Nations unies, à moins qu’elle ne soit suivie d’actions concrètes visant à améliorer le bilan du pays en matière de droits humains. Le nouveau président d’Iran, Hassan Rohani, doit prendre la parole le 24 septembre 2013 à l’Assemblée générale des Nations Unies, à New York.

« De très nombreuses violations des droits humains ont encore lieu en Iran et méritent toute notre attention. La libération de quelques prisonniers politiques et prisonniers d’opinion ne veut pas dire grand-chose si elle n’est pas le signe qu’un changement radical est en train de s’opérer dans l’attitude de l’Iran à l’égard des droits humains, a dit Hassiba Hadj Sahraoui.

« Les autorités iraniennes ne peuvent continuer à appliquer aussi fréquemment la peine de mort pour les affaires liées à l’opposition ou à des maux de société tels que le trafic de stupéfiants. Elles doivent réformer le Code pénal du pays. »

Jusqu’à présent rien n’indique que l’élection du président Rohani, en juin, a donné lieu à des changements dans l’application de la peine de mort en Iran.

L’Iran se situe juste derrière la Chine dans la liste des pays du monde où l’on exécute le plus. Les autorités iraniennes ont officiellement reconnu 236 exécutions depuis le début de cette année, dont 23 pour le seul mois de septembre. Des sources dignes de foi ont cependant fait état d’au moins 160 exécutions supplémentaires.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception.

Index AI : PRE01/486/2013
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
Pays Iran
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