Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

25 février 2009

Guatemala. Il faut que le Congrès approuve la loi instituant une commission nationale de recherche des personnes disparues

Amnesty International demande instamment au Congrès guatémaltèque, en ce mercredi 25 février, d'approuver la loi instituant une commission nationale de recherche des personnes disparues, considérant qu'il s'agit d'une étape essentielle à la mise en œuvre des recommandations faites par la Commission de clarification historique au Guatemala il y a dix ans.

« Le rapport de la Commission de clarification historique a constitué une étape majeure pour les droits humains au Guatemala, a déclaré Kerrie Howard, directrice adjointe du programme Amériques à Amnesty International. Il est temps à présent pour le gouvernement de rendre justice.

« Il est très décevant que tant de recommandations contenues dans le rapport soient restées lettre morte et que justice n'ait toujours pas été rendue dans des dizaines de milliers d'affaires de disparitions forcées, d'homicides et d'actes de torture qui se sont produits au Guatemala au cours du long conflit qu'a connu le pays. »

Le rapport de la Commission de clarification historique du Guatemala – mise en place aux termes des Accords de paix, négociés sous les auspices des Nations unies, qui ont mis fin au conflit – a été rendu public le 25 février 1999.

Ce rapport a établi qu'au cours du conflit armé interne au Guatemala – qui a duré de 1960 à 1996 – environ 200 000 personnes avaient fait l'objet de disparitions forcées ou avaient été tuées et que 669 massacres avaient eu lieu, principalement dans des villages indigènes. La Commission a également établi que l'armée guatémaltèque et ses alliés étaient responsables de la plupart des violations des droits humains et que certaines d'entre elles constituaient des actes de génocide.

Le 5 décembre 1982, 250 hommes, femmes et enfants ont été tués lorsque les forces de la sécurité guatémaltèques sont intervenues dans leur village de Dos Erres. Depuis qu'une enquête officielle sur le massacre a été ouverte au Guatemala en 1994, la défense a interjeté une trentaine d'appels au moins et exercé d'autres voies de recours visant à retarder la procédure judiciaire à 49 reprises environ.

À ce jour, c'est-à-dire plus de quatorze années plus tard, aucun militaire ou responsable de haut rang n'a comparu en justice pour avoir ordonné, planifié ou exécuté les violations systématiques et généralisées des droits humains qui ont été perpétrées au Guatemala. Les quelques enquêtes qui ont été ouvertes ont été menées avec une lenteur et une inefficacité déplorables.

« Les autorités guatémaltèques ont le devoir légal et moral de veiller à ce que les crimes commis au cours du conflit armé interne qui a ravagé le pays et dont beaucoup constituent des crimes contre l'humanité fassent l'objet d'une enquête et que leurs auteurs présumés soient traduits en justice, a déclaré Kerrie Howard. Sans justice, le Guatemala ne pourra pas tourner la page de ces heures sombres du passé. »

Certaines des recommandations du rapport de la Commission de clarification historique, prévoyant notamment des réparations pour les proches des victimes et les personnes qui ont survécu, ont été mises en œuvre mais, dans la plupart des domaines, aucun progrès n'a été enregistré.

Amnesty International a également salué l'annonce selon laquelle le secrétariat à la paix du gouvernement avait fourni au bureau du procureur général des informations dans plus de 3 300 affaires d'atteintes aux droits humains perpétrées au cours du conflit armé interne au Guatemala. L'organisation espère que ces informations aideront à la reprise des enquêtes et à l'ouverture de poursuites contre les auteurs présumés de violations passées.

« Le meilleur moyen pour les autorités guatémaltèques de se souvenir des victimes des violations commises au cours du conflit armé et d'honorer leur mémoire est de faire en sorte que ceux qui ont commis, autorisé ou planifié ces crimes ne puissent échapper à la justice », a déclaré Kerrie Howard.
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