Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

8 janvier 2013

Guantánamo. Au cours de son second mandat, Barack Obama doit remédier aux échecs en matière de droits humains

Le président américain Barack Obama doit revoir la promesse qu’il a faite en 2009 de fermer le centre de détention de Guantánamo et engager cette fois-ci les États-Unis à libérer les détenus ou à les juger de manière équitable, a déclaré Amnesty International à l’approche du 11e anniversaire des premiers transferts de détenus vers la base navale américaine située à Cuba et quelques jours seulement avant la réinvestiture du président.

Aujourd’hui, 166 hommes sont toujours enfermés à Guantánamo – sur les 779 qui y ont séjourné depuis 2002, dans la plupart des cas pendant des années, sans inculpation ni jugement.

Sept hommes ont été déclarés coupables par une commission militaire, dont cinq sur la base d’accords passés avant le procès aux termes desquels ils ont plaidé coupable en échange de la possibilité d’être libérés.

Six prisonniers pourraient être condamnés à mort, après avoir comparu devant des commissions militaires qui ne respectent pas les normes internationales relatives à l’équité des procès. Tous les six ont été victimes de disparitions forcées avant d’être transférés à Guantánamo et, entre autres violences, deux d’entre eux ont été soumis à la technique de torture baptisée « waterboarding » (simulacre d’exécution par noyade).

« Les États-Unis se targuent de montrer l’exemple en matière de droits humains, mais cette affirmation ne tient pas face aux détentions de Guantánamo, aux procès devant des commissions militaires et à l’absence d’obligation de rendre des comptes et de recours pour les violations qui ont été commises par des agents américains, notamment les crimes de torture et de disparition forcée relevant du droit international », a indiqué Rob Freer, chercheur sur les États-Unis à Amnesty International.

Lorsqu’il est entré en fonction en janvier 2009, le président Barack Obama a promis de trouver une solution pour les prisonniers de Guantánamo et de fermer le centre avant un an.

En outre, il a ordonné que l’Agence centrale du renseignement (CIA) cesse d’utiliser les techniques d’interrogatoire « renforcées » et les « sites noirs ».

Il a toutefois adopté le paradigme unilatéral et biaisé de la « guerre mondiale » et accepté, dans ce contexte, les détentions à durée illimitée.

Son gouvernement a ainsi affirmé en 2010 qu’une cinquantaine de détenus de Guantánamo ne pouvaient être ni inculpés ni libérés, mais devaient être maintenus en détention militaire pour une durée indéterminée, sans inculpation ni jugement. Il a instauré un moratoire sur le rapatriement de détenus yéménites et déclaré que 30 d’entre eux seraient maintenus en détention « conditionnelle » en raison des « conditions actuelles de sécurité au Yémen ». Ce moratoire est toujours en vigueur.

Incapable de fermer Guantánamo, le gouvernement de Barack Obama fait porter le chapeau au Congrès, qui a empêché à plusieurs reprises les États-Unis de respecter les principes internationaux relatifs aux droits humains dans ce contexte. Le 2 janvier 2013, le président Barack Obama a néanmoins promulgué la Loi de prérogatives de la défense nationale, tout en déplorant que certaines dispositions entravent la résolution du cas des prisonniers de Guantánamo.

« Le droit international n’autorise pas les différentes branches du gouvernement à se soustraire aux textes en vigueur en se rejetant mutuellement la faute de la sorte, a estimé Rob Freer. Nul ne peut légitimer l’incapacité d’un pays à s’acquitter de ses obligations en termes de droits humains en montrant du doigt les politiques et les lois nationales. »

Sans réel changement de politique, l’adhésion du gouvernement Obama à la notion de « guerre mondiale » signifie que la fermeture de Guantánamo ne mettrait pas un terme aux détentions illégales, qui seraient simplement délocalisées.

En outre, la large acceptation de ce concept au sein des trois pouvoirs du gouvernement fédéral américain, la protection des agents du gouvernement via des dispositions leur conférant l’immunité et l’utilisation constante du secret, contribuent à bloquer les démarches de responsabilisation et les recours pour les violations commises à Guantánamo, et ailleurs, dans le cadre des programmes de détention secrète et de « restitution » menés par la CIA.

« Désormais, il faut que les autorités américaines reconnaissent et appliquent les principes internationaux relatifs aux droits humains, a affirmé Rob Freer. Elles doivent renoncer aux procès devant des commissions militaires au profit de procès équitables devant des tribunaux civils, libérer les détenus que les États-Unis n’ont pas l’intention de poursuivre, s’acquitter de l’obligation de rendre des comptes pour les violations commises et garantir l’accès à des réparations. »

Cinq prisonniers accusés d’avoir participé aux attentats du 11 septembre risquent d’être condamnés à la peine capitale, après avoir comparu devant une commission militaire. Le gouvernement a l’intention de requérir la peine de mort contre un sixième détenu de Guantánamo jugé lors d’un autre procès.

Les détails opérationnels concernant les lieux et les conditions de détention de ces prisonniers aux mains de la CIA restent classés hautement confidentiels par les États-Unis.

En décembre 2012, le juge militaire qui supervise le « procès du 11 septembre » a signé une ordonnance de protection afin d’empêcher que ces informations ne soient divulguées lors de la procédure, soi-disant pour des raisons de sûreté nationale. Or, de tels motifs ne sauraient être invoqués pour garder secrètes de graves violations du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains.

D’autres phases de la procédure préliminaire dans les six affaires évoquées sont prévues à Guantánamo au mois de janvier.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les documents suivants :
USA: Truth, justice and the American way?
États-Unis. Guantánamo : une décennie d’atteintes aux droits humains
Guantánamo : 10 années de torts causés à des êtres humains

Index AI : PRE01/004/2013
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