Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

2 octobre 2013

Gaza. Un mineur délinquant risque d'être exécuté dans les heures qui viennent

Le gouvernement de facto du Hamas, dans la bande de Gaza, doit de toute urgence empêcher l’exécution, prévue aujourd’hui, d’un homme qui n’avait pas 18 ans lorsqu’a été commis l’un des crimes dont il est accusé, a déclaré Amnesty International.

« Les autorités de Gaza doivent d’urgence empêcher l’exécution prévue pour aujourd’hui. Il est extrêmement décevant de constater que le gouvernement de facto du Hamas reprend les pendaisons après un bref répit, cet été », a dit Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

L’organisation a reçu des informations dignes de foi selon lesquelles Hani Muhammad Abu Alian, condamné à mort en 2012, sera probablement exécuté cet après-midi. Son procès a donné lieu à de graves préoccupations. Selon certaines allégations, on l’aurait notamment torturé ou autrement maltraité durant les interrogatoires dans le but de le forcer à faire des « aveux ».

« Le fait que Hani Abu Alian risque d’être exécuté est choquant, en particulier parce qu’il n’avait pas 18 ans lorsque le crime a été commis et qu’il a été condamné par un tribunal qui, d’après son avocat, s’est appuyé sur des “aveux” obtenus sous la contrainte », a dit Philip Luther.

« Dans cette affaire il y a lieu d’ordonner un nouveau procès qui soit conforme aux normes internationales. Condamner à mort un mineur délinquant équivaut à enfreindre le droit palestinien et le droit international. »

L’un des avocats attachés à cette affaire a déclaré à Amnesty International : « Il s’agit là d’une crise juridique, morale, politique et religieuse. Lorsqu’un État exécute autant de personnes, sans respecter la loi, cela signifie que le pays est pourri. »

Amnesty International prie le gouvernement de facto du Hamas d’annuler ou de commuer immédiatement les peines des quelque 40 condamnés à mort de Gaza. Au moins 16 personnes ont été exécutées à Gaza depuis 2009.

« La peine de mort est un châtiment cruel et inhumain. Il n’a jamais été prouvé qu’elle constitue un moyen de dissuasion plus efficace que toute autre peine, et elle doit être abolie. Amnesty International est opposée à la peine de mort dans tous les cas », a dit Philip Luther.


Contexte
En mai 2010, Hani Muhammad Abu Alian a été déclaré coupable par le tribunal de première instance de Khan Younès dans deux affaires distinctes. Dans la première, il a été condamné à la réclusion à perpétuité pour l’« homicide involontaire » d’un ami en 2009 et, dans la deuxième, à la réclusion à perpétuité plus 14 ans pour le meurtre et le viol d’une enfant de six ans en 2000, crimes commis alors qu’il était encore mineur. Son avocat a avancé que les « aveux » de son client concernant le second crime n’étaient pas recevables car il avait été frappé durant l’interrogatoire, mais cet argument a été rejeté.

Le parquet a déposé un recours et, en septembre 2012, la Cour d’appel a transformé les charges en meurtre dans les deux cas et condamné l’accusé à la peine de mort au lieu de la réclusion à perpétuité. La Cour de cassation a confirmé cette décision le 14 juillet dernier. En vertu du droit palestinien, un meurtre commis par une personne de moins de 18 ans ne peut être puni de la peine de mort.

Index AI : PRE01/513/2013
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
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