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Actions prévues par Amnesty International pour que les Jeux de Pékin laissent un héritage positif en matière de droits humains

Thu, 03 Jul 2008 18:05:04 +0100

Des dizaines de milliers de membres d’Amnesty International vont prendre part à des actions publiques d’ici l’ouverture des Jeux olympiques à Pékin pour appeler les autorités chinoises à respecter l’engagement qu’elles ont pris de profiter des Jeux pour améliorer la situation des droits humains dans le pays.

« Les Jeux olympiques offre une occasion privilégiée de renforcer les droits humains, d’améliorer la vie de tous en Chine, a déclaré Amnesty International. C’est aux autorités de décider de l’héritage que laisseront ces Jeux. »

Calendrier :

JUILLET

08 - Un mois avant l'ouverture des Jeux à Pékin. Diffusion par Amnesty International d’une lettre ouverte au président chinois Hu Jintao comportant cinq recommandations pour améliorer la situation des droits humains en Chine avant l'ouverture des Jeux.

12 - Veille de l’anniversaire de l’attribution des Jeux olympiques à la ville de Pékin (le 13 juillet 2001) - Organisation par Amnesty International d’un spectacle d’acrobatie aérienne à Athènes avec Circle Up Now. Des spectacles de numéros aériens auront lieu parallèlement dans 20 autres endroits du monde.

24 - Libération attendue de Ye Guozhu (militant du droit au logement incarcéré).

25 - Anniversaire de Shi Tao, journaliste incarcéré, et Hu Jia, militant des droits humains (Plus d’informations en cliquant sur le lien http://www.amnesty.org/en/library/info/ASA17/017/2008)

29 - Dix jours avant l’ouverture des Jeux à Pékin - Diffusion par Amnesty International d’un récapitulatif de ses principales inquiétudes au sujet des défenseurs des droits humains, de l’équité des procès, de la liberté de la presse et de l’utilisation de la peine de mort en Chine.

AOÛT

02-03 – Réunion du Comité exécutif du CIO, à Pékin

05-07 – 120e session de CIO, à Pékin

08-24 – Jeux olympiques d’été à Pékin

SEPTEMBRE

06-15 – Jeux paralympiques

Des experts d’Amnesty International sont disponibles pour des interviews en anglais, en chinois, en espagnol et en français à Hong Kong et à Londres.

Pour obtenir plus d’informations ou organiser une interview, veuillez prendre contact avec :

Josefina Salomon, attachée de presse, tél. : +44 207 413 5562 ou +44 7778 472 116, jsalomon@amnesty.org

FIN/

Royaume-Uni. Il faut renforcer la protection des témoins dans les affaires de crimes de guerre

Thu, 03 Jul 2008 18:33:44 +0100

Amnesty International a exprimé sa déception ce jeudi 3 juillet après l’expulsion du Royaume-Uni de Vinayagamoorthi Muralitharan, ressortissant sri-lankais, également connu sous le nom de Karuna, auteur présumé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Sri Lanka. Il a été expulsé après avoir été reconnu coupable d’infraction à la législation sur l’immigration.

« L’expulsion de Karuna signifie a présent que l’enquête ouverte par les autorités britanniques sur ces allégations est close. Karuna a le droit d’être présumé innocent tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée avec un degré de certitude suffisant lors d’un procès équitable. Nous allons toutefois écrire aux autorités sri-lankaises pour leur demander qu’une enquête soit ouverte au Sri Lanka sur les accusations dont il fait l’objet, a déclaré Amnesty International.

« Nous sommes également inquiets de constater que l’enquête n’a pu être menée à son terme parce que le gouvernement britannique n’y a pas consacré les ressources nécessaires et n’a pas donné suffisamment d’assurances aux victimes ou à leurs proches concernant leur sécurité dans le cadre d’un programme de protection des témoins. »

Plusieurs organisations non gouvernementales ont fourni à la police métropolitaine de Londres des informations concernant de graves allégations d’atteintes aux droits humains dont Karuna serait l’auteur. Ont notamment été présentés des déclarations de victimes et de témoins, ainsi que les noms de témoins prêts à fournir des détails précis concernant la responsabilité présumée de Karuna ou son implication dans des actes de torture, des prises d’otages et le recrutement d’enfants soldats combattants au Sri Lanka.

Amnesty International a également recueilli les récits de témoins potentiels, mais qui ne voulaient pas témoigner ni faire de déposition auprès de la police métropolitaine par crainte de représailles au Royaume-Uni et au Sri Lanka. L’organisation connaît l’existence d’au moins un témoin au Sri Lanka qui a fourni des informations à la police métropolitaine et qui se trouve toujours au Sri Lanka, sans qu’aucune protection lui ait été fournie dans ce pays et sans que la possibilité lui ait été offerte de s’installer ailleurs. Amnesty International craint que ce témoin ne soit confronté à un risque réel de représailles pour avoir donné des informations à la police dans l’enquête sur Karuna.

« Nous avons fait part de notre inquiétude à la police métropolitaine, soulignant qu’il n’y avait peut-être pas eu assez d’efforts faits pour protéger les témoins et rassurer les témoins potentiels pendant l’enquête. Nous aimerions que les autorités britanniques mettent en place de nouvelles mesures à l’avenir pour juger les criminels de guerre et protéger les témoins », a déclaré Amnesty International.

Amnesty International appelle les autorités britanniques à mettre en place des programmes efficaces de protection des témoins lorsque des enquêtes sont menées sur des allégations de ce type, sur le modèle des programmes de protection des témoins mis en place par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale. L’organisation appelle également les autorités britanniques à créer une unité spécialisée indépendante en charge des enquêtes de police et des poursuites judiciaires, disposant des moyens nécessaires pour pouvoir traiter des crimes contre l’humanité, actes de torture et crimes de guerre.

Complément d’information

Karuna était un dirigeant important des Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE), groupe armé d’opposition revendiquant un État indépendant dans les provinces où les Tamouls sont majoritaires au Sri Lanka. Il s'est séparé des Tigres de libération de l'Eelam Tamoul pour former son propre groupe, le Tamileel Makkal Viduthalai Pulikal , ou Tigres de libération populaire de l'Eelam Tamoul (TMVP), qui a également une aile politique. Depuis mars 2004, le groupe opère, semble-t-il, avec le soutien de l’armée sri-lankaise pour contester aux LTTE la suprématie dans la partie est du Sri Lanka.

Il résidait au Royaume-Uni lorsqu’il a été placé en garde à vue et inculpé par les autorités britanniques en novembre 2007 d’infraction à la législation relative à l’immigration, ce dont il a été reconnu coupable.

Bien que les allégations contre Karuna aient trait à des actes qui se sont déroulés au Sri Lanka, les tribunaux britanniques auraient pu exercer leur compétence pour connaître d’un certain nombre d’infractions dont il est accusé :

- des actes de torture commis depuis mars 2004 (date à laquelle Karuna s’est allié aux forces gouvernementales), en violation de l’article 134 de la Loi relative à la justice pénale de 1988 ; les tribunaux britanniques ont compétence à l’égard de toute personne soupçonnée ou accusée d’actes de torture si ces actes ont été commis avec le consentement ou l’assentiment d’un fonctionnaire ou d’une personne agissant en sa capacité officielle, quelle que soit la nationalité de l’auteur ou le lieu où les faits présumés se sont produits : c’est une infraction soumise à ce que l’on appelle la « compétence universelle » ;

- des prises d’otages perpétrées depuis 1982, en violation du paragraphe 1(1) de la Loi relative aux prises d’otages de 1982 ; encore une fois, c’est une infraction soumise à la compétence universelle, pour laquelle les tribunaux britanniques ont compétence à l’égard de toute personne, quelle que soit sa nationalité et quel que soit le lieu où l’infraction a été perpétrée ;

- les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis depuis septembre 2001, en violation de la loi de mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 2001 ; en vertu de l’article 51(2)(b) de cette loi, les tribunaux britanniques sont habilités à juger une personne soupçonnée ou accusée de crime de guerre ou crime contre l’humanité perpétré en dehors du Royaume-Uni par un ressortissant britannique, un résident britannique ou une personne relevant de la compétence des tribunaux britanniques, membre des forces armées britanniques par exemple. D’après les informations dont dispose Amnesty International, Karuna avait le statut de résident au Royaume-Uni, pour l’application de la présente loi, au moment de son arrestation en novembre 2007.

Amnesty International a écrit le 14 mai et à nouveau le 4 juin 2008 à la police métropolitaine pour lui faire part de ses inquiétudes concernant l’enquête mais n’a pas, à ce jour, reçu de réponse à ses courriers.

Colombie. Tous les otages doivent être libérés

Wed, 02 Jul 2008 22:01:06 +0100

En réaction à l’annonce selon laquelle l’ancienne candidate à l’élection présidentielle Ingrid Betancourt avait enfin retrouvé la liberté, Amnesty International a déclaré :

« C’est une très bonne nouvelle, mais nous ne devons pas oublier les centaines d’autres personnes toujours retenues en otages en Colombie. Nous exhortons les FARC à les libérer immédiatement et sans condition. »

Mongolie. Appel à la modération après des manifestations violentes

Wed, 02 Jul 2008 12:59:48 +0100

Amnesty International a appelé les autorités et les manifestants à la modération ce mercredi 2 juillet, afin d’éviter de nouveaux morts et de nouveaux blessés suite aux manifestations violentes qui se sont produites à Oulan-Bator, en Mongolie. Selon la presse, cinq personnes ont été tuées, plus de 300 personnes ont été blessées et des centaines d’autres interpellées.

Le gouvernement mongol a décrété l’état d’urgence pour quatre jours mardi 1er juillet et a déployé les forces armées et la police des frontières dans la capitale Oulan-Bator, en soutien aux forces de police.

« L’état d’urgence ne signifie pas que le gouvernement peut ne pas respecter les droits humains, a déclaré Amnesty International.

« Le gouvernement doit immédiatement adresser des instructions claires aux forces de sécurité pour éviter tout recours excessif à la force.

« Une fois le calme revenu, des enquêtes indépendantes et impartiales devront être menées sur les homicides et les responsables présumés devront être poursuivis, y compris s’ils sont policiers.

« Dans le même temps, les manifestants interpellés doivent être inculpés d’une infraction reconnue par la loi et jugés, ou remis en liberté. »

Mauritanie. Sous la pression de l’Union européenne, les migrants font l’objet d’arrestations illégales et d’expulsions

Tue, 01 Jul 2008 10:53:42 +0100

Les migrants irréguliers qui essaient d’atteindre l’Europe sont arrêtés, maltraités et expulsés collectivement de Mauritanie – parfois vers un autre pays que le leur – sans aucune possibilité de recours : telles sont les conclusions d'un nouveau rapport d'Amnesty International rendu public ce mardi 1er juillet.

« Ces arrestations et expulsions collectives sont le résultat des pressions exercées par l’Union européenne, et en particulier l’Espagne, pour obtenir la collaboration de pays africains à la lutte contre l’immigration clandestine », a déclaré Salvatore Saguès, responsable des recherches sur l’Afrique de l’Ouest au sein d’Amnesty International.

Depuis 2006, les autorités ont procédé à l’arrestation de milliers de migrants soupçonnés de vouloir quitter la Mauritanie pour se rendre en Europe en passant par les îles Canaries (Espagne). Un grand nombre de ces personnes sont conduites par les forces de sécurité à Nouadhibou, dans le nord de la Mauritanie, où elles sont incarcérées dans un centre de détention que la population locale et les migrants qualifient de « petit Guantánamo ».

Le centre de détention de Nouadhibou - une ancienne école dont les classes ont été transformées en dortoirs de fortune – reçoit environ 300 personnes par mois mais n’est soumis à aucun contrôle judiciaire. Le centre est surpeuplé et les migrants y sont parfois maltraités.

Selon le Service de la sécurité nationale, les 3 257 personnes qui ont transité par le centre en 2007 ont toutes été envoyées au Sénégal et au Mali, indépendamment de leur nationalité ou de leur pays d’origine. Ces personnes sont déposées à la frontière, souvent sans nourriture ni moyen de transport.

Dans son rapport intitulé Mauritanie: « Personne ne veut de nous » Expulsions collectives de migrants interdits d’Europe, Amnesty International se dit également préoccupée par le fait que, sous couvert de lutte contre l’émigration clandestine, les autorités mauritaniennes ont arrêté des ressortissants d’Afrique de l’Ouest qui vivaient en Mauritanie et ne semblaient pas avoir l’intention d’émigrer ailleurs. Certains ont été arrêtés dans la rue ou chez eux, et nombre d’entre eux ont eu leurs biens volés par les forces de sécurité mauritaniennes.

Amnesty International demande aux autorités mauritaniennes de veiller à ce que les forces de sécurité respectent le droit international.

L’organisation appelle également l’Union européenne et ses États membres, et surtout l’Espagne, à veiller à ce que les migrants soient traités dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains.

« Les pays de l’Union européenne utilisent certains pays comme la Mauritanie pour réguler le nombre de migrants qui essaient d'entrer en Europe, transformant de fait ces pays en "gendarmes" de l’Europe », a conclu Salvatore Saguès.

Complément d’information

Le rapport d’une cinquantaine de pages rendu public ce mardi 1er juillet par Amnesty International sous le titre Mauritanie: « Personne ne veut de nous » Expulsions collectives de migrants interdits d’Europe (index AI : AFR 38/001/2008) est le résultat d’une mission de recherches que des délégués de l’organisation ont effectuée en Mauritanie en mars 2008. Ils ont interrogé des détenus du centre de Nouadhibou accusés de vouloir migrer en Europe via les îles Canaries. Les délégués de l’organisation ont également rencontré des hauts responsables mauritaniens et des représentants diplomatiques de l'Espagne en Mauritanie.

Accueillant traditionnellement un très grand nombre de ressortissants des pays voisins, la Mauritanie a signé un accord avec l’Espagne en 2003 qui l’oblige à réadmettre sur son territoire non seulement les Mauritaniens mais aussi les ressortissants de pays tiers soupçonnés d'avoir cherché à atteindre l'Espagne depuis la côte mauritanienne. La Mauritanie a également accepté la présence sur son sol d’un aéroplane et d’un hélicoptère dans le cadre d’une opération menée par l’Union européenne pour contrôler ses frontières extérieures.

Liban. Irene Khan souligne à quel point il est important d’agir dans le domaine des droits humains

Tue, 01 Jul 2008 11:15:34 +0100

(Beyrouth) La secrétaire générale Irene Khan a appelé ce vendredi 27 juin les hauts responsables libanais à réaffirmer leur engagement en faveur des droits humains en prenant des mesures concrètes comme la création d’un système judiciaire réellement indépendant.

Irene Khan a rencontré le président Michel Suleiman à qui elle a demandé de profiter de son mandat pour montrer l’exemple dans le domaine des droits humains.

Irene Khan, qui a également rencontré le Premier ministre Fouad Siniora et le président du Parlement Nabih Berri, a demandé à ces trois dirigeants de faire de la mise en place d’une justice indépendante au Liban la première étape de la lutte contre l’impunité. Elle a souligné la nécessité d’enquêtes exhaustives et indépendantes sur les atteintes aux droits humains perpétrées lors des récentes violences à caractère politique.

La secrétaire générale a également appelé le Liban à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Se félicitant de la décision du Parlement d'élaborer un Plan national des droits humains, Irene Khan a souligné la nécessité d'une large consultation sur ce projet.

Elle s’est prononcée en faveur d’une meilleure protection des droits des étrangers au Liban, en mettant l’accent en particulier sur les droits des réfugiés palestiniens et irakiens et des travailleurs migrants.

Samedi 28 juin, Irene Khan recevra de l’Université américaine à Beyrouth un doctorat honorifique en reconnaissance de sa contribution aux droits humains.

Zimbabwe. Élection entachée d’irrégularité dans un climat de violences et de contraintes cautionnées par l’État

Fri, 27 Jun 2008 14:08:26 +0100

Amnesty International a exprimé ce vendredi 27 juin sa vive préoccupation face à la campagne actuelle de violence et d'intimidation orchestrée par l'État, qui s'inscrit dans le cadre d'une stratégie délibérée du gouvernement du Zimbabwe pour que Robert Mugabe gagne l’élection présidentielle dont le second tour a lieu aujourd’hui. Les autorités ont décidé de maintenir le scrutin contre l’avis de la communauté internationale, qui a demandé à plusieurs reprises son report pour permettre une amélioration des conditions de sécurité dans le pays.

« L’élection d’aujourd’hui se déroule sur fond d’homicides, de tortures et d’agressions à l’encontre des personnes soupçonnées de soutenir l'opposition », a déclaré Amnesty International.

« Cela fait beaucoup trop longtemps que le Zimbabwe est autorisé à agir en dehors du cadre fixé par l'Union africaine et les Nations unies en matière de droits humains. Il est grand temps que se manifeste une réelle solidarité africaine et internationale envers les victimes de violations des droits humains au Zimbabwe. La population ne doit pas être laissée seule face à cette violence. »

Amnesty International exhorte l’Union africaine (UA) et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) à exercer toutes les pressions qui s’imposent sur le président Mugabe et son gouvernement pour qu’ils mettent fin à la violence ; l’organisation lance également un appel pour que le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine se réunisse en session extraordinaire pour examiner la situation au Zimbabwe.

« Le président de l’Assemblée de l’Union africaine, le président tanzanien Jakaya Kikwete, a observé en ce qui concerne la situation au Zimbabwe un silence assourdissant contraire à ses principes de respect des droits humains et de l’état de droit », a regretté Amnesty International.

« Il faudrait, lors de l’Assemblée de l’UA qui doit avoir lieu la semaine prochaine, que le président de l’Union africaine condamne fermement et ouvertement les violations des droits humains commises actuellement au Zimbabwe. Ne pas le faire serait renoncer à ses responsabilités. »

« L’UA devrait, en collaboration avec la SADC, déployer immédiatement des observateurs des droits humains au Zimbabwe et charger une commission internationale d’enquêter sur les violences actuelles en vue d’en déférer les responsables à la justice. »

Au moment où se déroule le scrutin, des centaines de militants politiques et de défenseurs des droits humains sont toujours incarcérés dans les prisons zimbabwéennes, en étant privés arbitrairement de toute possibilité de liberté sous caution, simplement pour avoir exercé leurs droits politiques, y compris le droit à la liberté d'association. Amnesty International considère que les personnes arrêtées et détenues uniquement en raison de leur affiliation politique présumée, ou pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, sont des prisonniers d'opinion dont elle demande la remise en liberté immédiate et inconditionnelle.

« Ceux qui militent en faveur du respect des droits humains, comme Jenni Williams et Magodonga Mahlangu de l’organisation Femmes du Zimbabwe, debout ! (WOZA), croupissent en prison simplement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de manifestation pacifique », a déclaré Amnesty International.

« Pendant ce temps, les meurtriers, les tortionnaires et les autres auteurs de violations des droits humains sont laissés libres de commettre de nouvelles violences en toute impunité. »

Note aux rédacteurs :
Jenni Williams et Magodonga Mahlangu sont deux dirigeantes de l’organisation militante Femmes du Zimbabwe, debout ! (WOZA), qui ont été arrêtées et incarcérées le 28 mai 2008 après avoir participé à une manifestation contre les violences ayant fait suite au premier tour du scrutin. Les deux femmes, qui ont été privées arbitrairement par la Haute Cour du droit d’être libérées sous caution, doivent comparaître devant la justice le 3 juillet. Elles sont détenues à la prison de haute sécurité de Chikurubi à Harare. Amnesty International considère comme des prisonnières d’opinion ces deux femmes, qui ont été arrêtées pour avoir exercé leur droit de protester de manière pacifique, garanti par la Constitution et le droit international.

La onzième session ordinaire de l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine se tiendra du 30 juin au 1er juillet 2008 à Charm el-Cheikh, en Égypte.

FIN/

L’Europe refuse de reconnaître son rôle dans les « restitutions » et les détentions secrètes opérées par les États-Unis

Mon, 23 Jun 2008 17:07:15 +0100

Amnesty International a dénoncé ce mardi 24 juin le fait qu’aucune mesure n’ait été prise pour empêcher que des pays d’Europe ne soient de nouveau impliqués dans des transferts exceptionnels de détenus – les« restitutions » – et des détentions secrètes, et elle a insisté sur la nécessité d’ouvrir de toute urgence des enquêtes indépendantes.

L’organisation rend public ce mardi 24 juin un nouveau rapport intitulé State of denial: Europe’s role in rendition and secret detention, dans lequel elle donne des informations complémentaires sur le rôle de l’Europe dans le programme de « restitutions » et de détentions secrètes conduit par les États-Unis ; elle montre aussi que les États européens n’ont toujours pas reconnu les violations commises par leurs ressortissants ou sur leur territoire, ni ouvert d’enquête sur ces agissements.

« Cela fait trop longtemps que les gouvernements européens nient les faits et cachent la vérité, a déclaré Amnesty International. Leur participation aux "restitutions" et aux détentions secrètes contraste fortement avec leurs propos quand ils affirment être des acteurs responsables dans la lutte contre le terrorisme. »

Dans son rapport, l’organisation décrit plus précisément six cas (qui regroupent 13 personnes), en détaillant l’implication des États européens – de l'autorisation donnée à des avions affrétés par la CIA pour des transferts de détenus d'atterrir sur leur sol ou d'utiliser leur espace aérien, à l’hébergement de centres de détention secrets, les « sites noirs » – et demande une action concertée de toute l’Europe pour éviter la répétition de ces violations.

Six détenus ayant fait l'objet d'un transfert exceptionnel depuis l'Europe sont toujours détenus illégalement à Guantánamo, à Cuba, tandis qu'un septième est incarcéré en Égypte après avoir été jugé de manière inéquitable par un tribunal militaire. Toutes les victimes de « restitutions » et de détentions secrètes interrogées par Amnesty International ont déclaré avoir été torturées ou maltraitées.

« L’accumulation d’éléments montrant que le programme de "restitutions" des États-Unis a bénéficié d’un partenariat européen fait apparaître à quel point il est urgent de prendre des mesures pour empêcher de nouvelles complicités », a souligné Amnesty International.

L’organisation a rappelé qu’un État violait le droit international s’il aidait sciemment un autre État à commettre une violation des droits humains. Les agents européens qui ont participé en connaissance de cause au programme de « restitutions » ou de détentions secrètes de la CIA n'ont pas respecté les obligations légales de leur État, que leur rôle ait été actif ou passif, que d'autres représentants de leur gouvernement aient ou non autorisé leurs activités.

« Les responsables d’enlèvements et de transferts illégaux n’ont toujours pas rendu de comptes », a déclaré Amnesty International.

Le ressortissant allemand Khaled el-Masri, par exemple, a été capturé en Macédoine avant d’être remis aux autorités américaines et transféré en Afghanistan, où il dit avoir été détenu secrètement, frappé et interrogé par des agents des États-Unis et questionné par un dénommé « Sam » s’exprimant en allemand. Au bout de quatre mois, des agents américains l’ont transféré en avion et de nuit en Albanie, l’ont conduit au bout d’un chemin de terre et lui ont dit de s’en aller. « En marchant j’avais peur qu’ils m’abattent d’une balle dans le dos », a-t-il dit. Personne ne lui a tiré dessus mais il s'est retrouvé en présence de fonctionnaires albanais armés, qui l’ont mis dans un avion pour l’Allemagne. Plus de quatre années se sont écoulées et sa détention n’a toujours été officiellement reconnue et il n’a reçu aucune réparation pour les violations qu’il a subies. Les responsables – en Europe et aux États-Unis – n’ont jamais eu à rendre de comptes.

« Des procureurs se sont mobilisés pour enquêter et faire en sorte que des comptes soient demandés aux responsables des violations commises, mais les gouvernements européens ont bloqué les enquêtes en invoquant la sécurité nationale ou des secret d'État. »

Des personnes dont les proches en Europe étaient sans nouvelles ont été interrogées par des États européens, qui ont dissimulé aux familles le fait que ces personnes étaient détenues ainsi que le lieu de leur détention.

« Un Européen qui procède à l’interrogatoire d’un détenu en sachant que cette personne est en situation de souffrance peut être considéré comme complice de cet acte de torture, a déclaré Amnesty International. Le refus par un État de reconnaître la détention d’une personne ayant disparu ou d’indiquer ce que cette personne est devenue est également contraire aux droits des proches de cette personne. »

Amnesty International a élaboré un plan en six points pour mettre fin à la participation européenne aux « restitutions » et détentions secrètes, qui requiert des États qu’ils condamnent ces transferts illégaux et ces détentions ; qu'ils ouvrent des enquêtes indépendantes sur tous les cas impliquant des agents ou territoires européens ; qu'ils déférent à la justice les auteurs de ces agissements ; qu’ils soumettent les services de renseignements à une étroite surveillance ; qu’ils refusent de prendre en charge ou de faciliter le transfert de tout détenu vers un autre État en-dehors d’une supervision légale adaptée ; qu'ils indemnisent les victimes.

L’organisation a également recommandé aux États concernés d’exiger que tout aéronef sollicitant la permission de transiter par le territoire européen ou d’y atterrir signale si un ou des passagers sont privés de leur liberté et, si tel est le cas, indiquent leur statut, leur destination et le fondement juridique de leur transfert.

Amnesty International a redit que si les gouvernements étaient tenus de protéger la population contre les attaques terroristes, ils se devaient de le faire dans le respect des droits de la personne et du droit international. Les « restitutions » et les détentions secrètes sont contre-productives du fait qu’elles restreignent la possibilité pour les États de déférer à la justice les personnes soupçonnées d’être responsables d’actes de terrorisme.

« Le soutien des gouvernements à des activités conçues pour échapper à toute surveillance affaiblit l’état de droit, sans lequel il n’est pas possible d’instaurer une sécurité durable », a conclu Amnesty International.

Tunisie. Des proclamations de pure forme en faveur des droits humains

Fri, 20 Jun 2008 17:37:52 +0100

Le gouvernement tunisien cherche à tromper le reste du monde en présentant une image positive de la situation des droits humains dans le pays tandis que ses forces de sécurité persistent à commettre des exactions qui restent impunies, a révélé Amnesty International dans un nouveau rapport publié ce lundi 23 juin.

« Le gouvernement tunisien a assuré à plusieurs reprises qu’il se conformait à ses obligations internationales en matière de droits humains. Mais cela est loin d’être vrai. Il est grand temps que les autorités cessent de rendre un hommage de pure forme aux droits humains et qu’elles prennent des mesures concrètes pour mettre fin aux atteintes commises, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Dans un premier temps, les autorités tunisiennes doivent reconnaître la véracité des allégations troublantes recueillies dans ce rapport, s’engager à enquêter sur les cas relatés et traduire en justice les responsables présumés. »

Le rapport, intitulé Au nom de la sécurité : atteintes aux droits humains en Tunisie, expose dans le détail les préoccupations d’Amnesty International quant aux graves violations des droits humains commises actuellement en rapport avec la politique du gouvernement en matière de sécurité et de lutte antiterroriste. Résolues à empêcher la formation de ce qu’elles dénomment « cellules terroristes » sur le territoire tunisien, les autorités se sont rendues responsables d’arrestations et de placements en détention arbitraires qui enfreignent la loi tunisienne ; elles ont provoqué la disparition forcée de détenus, elles ont utilisé la torture et d’autres mauvais traitements, elles ont jugé, déclaré coupables et condamné des personnes à l’issue de procès inéquitables. De surcroît, elles ont déféré des civils devant des tribunaux militaires et n’ont produit que peu d’éléments susceptibles d’étayer les accusations portées contre eux.

Une loi antiterroriste contenant une définition vague du terrorisme est utilisée par les autorités tunisiennes pour ériger en infraction pénale des activités d’opposition légitimes et pacifiques. Bien que quelques réformes législatives aient permis, ces dernières années, d'accorder une meilleure protection aux détenus, les lois sont régulièrement bafouées par les forces de sécurité tunisiennes, et n’ont pas constitué une garantie efficace contre la torture, les procès iniques et d’autres graves atteintes aux droits humains.

Citons le cas de Ramzi el Aifi, Ousama Abbadi et Mahdi Ben Elhaj Ali, trois des accusés dans l’affaire Soliman. Leurs avocats ont indiqué que des gardiens avaient attaché ces trois hommes et les avaient roués de coups de poing et de pied à la prison de Mornaguia le 16 octobre 2007 pour les punir, semble-t-il, d’avoir entamé une grève de la faim pour protester contre leurs conditions de détention. Lorsque l'avocat d'Ousama Abbadi lui a rendu visite le 20 octobre 2007, il a constaté que son client était grièvement blessé à l'œil et présentait une blessure ouverte profonde à la jambe ; il était dans un fauteuil roulant, incapable de se tenir debout. Ramzi el Aifi a déclaré quant à lui à son avocat qu’il avait été ficelé et frappé et qu'on lui avait enfoncé un bâton dans l'anus. Aucune enquête sur ces violences ne semble avoir été ouverte par les autorités tunisiennes, et les personnes soupçonnées d’être responsables de ces agissements n’ont pas été déférées à la justice. Ramzi el Aifi et Ousama Abbadi ont été condamnés à la réclusion à perpétuité puis la peine d’Ousama Abbadi a été réduite en appel à trente ans d'emprisonnement. Mahdi Ben Elhaj Ali a été condamné à une peine d’emprisonnement de douze ans, réduite à huit ans en appel.

La plupart des atteintes aux droits humains sont commises par les agents de la Direction de la sûreté de l'État, qui ont recours à la torture en bénéficiant d’une impunité quasi totale.

En ne procédant à aucune enquête sur les allégations de torture, le procureur et ses services ainsi que les juges, qui manquent souvent d’indépendance, contribuent à l’étouffement de certaines affaires de maintien de détenus au secret pendant des périodes prolongées, au mépris de la législation tunisienne elle-même, et d'actes de torture sur la personne de détenus en violation de la loi tunisienne et du droit international. Par leur silence et leur inaction, ils deviennent complices de ces violations.

« Les autorités tunisiennes sont dans l’obligation de protéger la population et de combattre le terrorisme, mais ce faisant elles doivent se conformer à leurs obligations en vertu du droit international relatif aux droits humains, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui. Elles doivent veiller à ce que les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ne facilitent pas les atteintes aux droits humains et à ce que, dans la pratique, la Direction de la sûreté de l'État et les autres forces de sécurité respectent à tout moment et dans leur intégralité les normes et les textes internationaux relatifs aux droits humains. »

Malgré ce bilan marqué par les violations, un certain nombre de gouvernements de pays arabes et européens ainsi que le gouvernement des États-Unis ont renvoyé des personnes soupçonnées de participation à des actes terroristes en Tunisie, où ces personnes ont été arrêtées, placées en détention de façon arbitraire, soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements, et jugées de manière inéquitable.

Houssine Tarkhani a été renvoyé de France en Tunisie contre son gré le 3 juin 2007 et arrêté à son arrivée à Tunis. Il a été maintenu en détention secrète à Tunis, dans les locaux de la Direction de la sûreté de l’État, pendant neuf jours, en violation du droit international relatif aux droits humains ; de plus, cette période excédait de trois jours la durée maximale de la garde à vue autorisée par la législation tunisienne. Au cours de cette période, a indiqué son avocat, Houssine Tarkhani a reçu des coups de bâton sur tout le corps ainsi que des décharges électriques ; il a été insulté et menacé de mort. Il a été de nouveau frappé lorsqu’il a demandé à prendre connaissance du rapport de police, qu’il n’a pas eu le droit de lire. Pendant sa garde à vue, aucun de ses proches parents n’a été informé de son placement en détention, alors que la loi tunisienne le prévoit. Sa famille n’a été mise au courant de l’endroit où il se trouvait que lors de sa comparution devant un juge d’instruction, le 12 juin 2007. Lors de cette première comparution, il n’a pas bénéficié de l’assistance de ses avocats, qui ne sont entrés en rapport avec lui que le 19 juin 2007, date à laquelle ils ont pu le voir à la prison de Mornaguia. Un de ses avocats a demandé qu’il bénéficie d’un examen médical permettant de constater d’éventuelles traces de torture, mais cette requête est pour l’instant restée vaine.

« Au lieu de renvoyer de force dans leur pays des Tunisiens qui risquent d’y être torturés et sont exposés à des procès inéquitables, les gouvernements étrangers devraient faire pression sur le gouvernement tunisien en l’incitant à prendre des mesures concrètes en faveur d’une réforme des droits humains », a conclu Hassiba Hadj Sahraoui.

Note aux rédacteurs :

Des experts d’Amnesty International présenteront les conclusions du rapport lors d’une conférence de presse qui aura lieu à Paris lundi 23 juin à 15 h00 TU.

Pour prendre rendez-vous pour une interview avec un porte-parole à Paris, veuillez prendre contact avec Aurélie Chatelard : tél. : + 33 (0) 6 76 94 37 05.

Pour prendre rendez-vous pour une interview avec un porte-parole à Londres, veuillez prendre contact avec Nicole Choueiry, attachée de presse pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient : tél. : +44 (0) 7831 640 170.

Israël. Il faut que la Knesset rejette le projet de loi qui exposerait les demandeurs d’asile à de graves dangers

Mon, 23 Jun 2008 11:40:26 +0100

Dans une Note adressée à la commission des affaires intérieures et de l’environnement de la Knesset (le parlement israélien), Amnesty International exhorte les parlementaires à rejeter une proposition de loi imposant de longues peines de prison aux demandeurs d’asile et migrants en situation irrégulière, quelles que soient leurs raisons pour se trouver dans le pays et autorisant leur expulsion immédiate, sans égard pour les persécutions ou mauvais traitements dont ils pourraient faire l’objet à leur retour. La commission se réunit le 24 juin pour débattre du projet de loi intitulé Loi de Prévention de l’infiltration – 2008.

Le projet de loi prévoit le placement automatique en détention, avant expulsion dans les soixante-douze heures, de toute personne entrant dans le pays en dehors d’un point de passage autorisé aux frontières; les personnes ne pouvant être immédiatement expulsées seraient condamnées à une peine d’emprisonnement de cinq années « sans distinction d’identité ou d’intention lors de l’infiltration ». Les résidents et citoyens d’une liste de dix États ou territoires, y compris de pays tels que le Soudan et l’Irak d’où arrivent de nombreux réfugiés, risqueraient jusqu’à sept ans de prison. Le projet de loi ne prévoit aucune disposition pour les demandeurs d’asile fuyant des violences ou des persécutions.

Amnesty International reconnaît le droit d’Israël d’assurer la sécurité de ses frontières et de réguler l’entrée des étrangers sur son territoire. Toutefois, l’organisation s’inquiète de l’impact potentiel de ce projet de loi sur les droits des demandeurs d’asile et ressortissants d’autres États. Considérer les personnes en situation irrégulière comme des délinquants, sans tenir compte des raisons qui ont présidé à leur venue ni des risques que leur ferait encourir une expulsion, empêche de fait des personnes arrivant en Israël de demander l’asile. Ce projet de loi ferait de personnes cherchant à fuir les persécutions des délinquants potentiels.

La procédure de détention et d’expulsion décrite dans le projet de loi, en particulier le pouvoir discrétionnaire accordé aux fonctionnaires pour procéder à l’expulsion d’une personne dans les soixante-douze heures, ne sont pas conformes aux obligations d’Israël au regard des traités internationaux, notamment la Convention sur les réfugiés qui interdit l’expulsion des personnes vers des pays où de graves atteintes à leurs droits fondamentaux sont à craindre.

Le projet de loi ne tient pas compte de la situation particulièrement vulnérable des demandeurs d’asile et des réfugiés. Une telle procédure priverait de fait des personnes fuyant des persécutions de l’accès à la procédure de détermination du statut de réfugié et ne serait pas conforme aux obligations internationales légales d’Israël en tant qu’État partie à la Convention des réfugiés de 1951 et à son Protocole de 1967.

Amnesty International exhorte les membres de la Knesset à veiller à ce que toute disposition relative à la sécurité nationale ou à l’immigration respecte pleinement les obligations internationales d’Israël relatives aux droits humains, notamment en assurant la protection de toutes les personnes relevant de leur autorité, quel que soit leur statut en termes d’immigration et à faire en sorte que nul ne soit renvoyé vers un pays où de graves atteintes à ses droits fondamentaux sont à craindre.

Complément d’information

Le projet de loi « Prévention de l’infiltration – 2008 » doit remplacer une loi de 1954 adoptée au titre de la législation d’urgence d’Israël. Le projet de loi a été présenté en première lecture à la Knesset par le vice-ministre de la défense Matan Vilnaï au nom du gouvernement, le 19 mai 2008. Il a ensuite été soumis le 3 juin 2008 à la commission des affaires intérieures et de l’environnement de la Knesset en préparation d’une seconde et d’une troisième lecture. Les lois sont adoptées en troisième lecture.

Depuis 2005, jusqu’à 8 000 Erythréens, Soudanais et ressortissants d’autres pays entrés en Israël via la frontière avec l’Égypte ont demandé l’asile politique. Si la loi proposée avait été en vigueur, toutes ces personnes auraient été considérées comme des « infiltrateurs » et auraient pu être immédiatement expulsées vers l’Égypte, quels qu’aient pu être les risques de persécutions encourus par ces personnes.

En août 2007, 48 ressortissants de plusieurs pays africains, la plupart d’entre eux Soudanais, ont été expulsés de force vers l’Égypte par les forces israéliennes peu après avoir traversé la frontière entre l’Égypte et Israël dans le Sinaï. Ils ont été détenus au secret pendant des mois en Égypte et une vingtaine d’entre eux ont été rapatriés de force au Soudan, y compris sept ou huit d’entre eux qui avaient pourtant le statut de réfugié en Égypte. On ignore le sort réservé aux 28 autres. En juin 2008, les autorités égyptiennes ont rapatrié de force jusqu’à 1 000 demandeurs d’asile vers l’Érythrée, en dépit de directives émises par le HCR pour s’opposer au renvoi des demandeurs d’asile érythréens déboutés, en raison du bilan catastrophique de l’Érythrée en matière de respect des droits humains, et à l’heure où nous imprimons ces lignes de nouvelles expulsions sont attendues. Les personnes expulsées n’ont pas eu accès au bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et n’ont pu faire évaluer leur besoin de protection. Depuis janvier 2008, environ 14 ressortissants de pays africains, parmi lesquels des demandeurs d ‘asile potentiels du Soudan et d’Érythrée, auraient été abattus par les garde-frontières égyptiens alors qu’ils tentaient de franchir la frontière entre l’Égypte et Israël dans le Sinaï. Parmi les personnes qu auraient été tuées en essayant de traverser la frontière pour se rendre en Israël se trouveraient deux hommes originaires, semble-t-il, de Côte d’Ivoire, un Soudanais et une femme érythréenne, abattus par les forces de sécurité égyptiennes en mars 2008 (Deux autres migrants tués à la frontière entre l'Egypte et Israël, 28 mars 2008), ainsi que six migrants africains, originaires du Soudan pour plusieurs d’entre eux, abattus dans des circonstances analogues en février 2008.

Depuis 2006, de plus en plus de Soudanais et autres demandeurs d’asile ont été placés en détention pendant de longues périodes après être entrés en Israël venant d’Égypte ; les personnes, mineurs compris, placées au centre de détention de Ketziot, dans le désert israélien au sud du pays,sont souvent détenues dans des conditions déplorables.