Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

14 janvier 2014

La Cour européenne met fin aux espoirs de ressortissants britanniques torturés en Arabie saoudite

La décision de la Cour européenne des droits de l’homme, qui prive trois Britanniques affirmant avoir été torturés en détention en Arabie saoudite de la possibilité de porter plainte devant les tribunaux du Royaume-Uni, constitue un pas en arrière et met fin à l’espoir d’obtenir justice dans cette affaire, a déclaré Amnesty International.

Cette décision élimine toute possibilité de prolonger l’action en justice. Un quatrième homme est mort avant l’issue de la procédure.

« Cette décision est rétrograde, a déclaré Tawanda Hondora, directeur adjoint du programme Droit international et stratégie politique d’Amnesty International. À moins que le gouvernement du Royaume-Uni n’ouvre des négociations diplomatiques avec l’Arabie saoudite pour obtenir des réparations, cette décision aura pour effet de mettre fin à tout espoir de justice pour les victimes. »

« Il n’y avait aucune chance d’obtenir justice en Arabie saoudite et la seule option pour ces hommes était d’engager des poursuites devant la justice britannique. Cette décision porte un coup non seulement à ces hommes mais aussi aux victimes de la torture en général. »

Après plus de dix ans de procédure judiciaire, cette décision porte un coup à ces travailleurs étrangers arrêtés à Riyadh en 2000 et 2001 et accusés d’implication dans des attentats.

Ces hommes ont affirmé que pendant leur détention ils avaient été soumis à de longues périodes de torture : maintien à l’isolement; coups; suspension; privation de sommeil; viol et administration de psychotropes.

Ils ont porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme après que la Chambre des Lords eut statué que l’Arabie saoudite et ses représentants ne pouvaient pas être poursuivis au Royaume-Uni, en application du principe de droit international d’immunité des États.

« Le droit international n’a pas été conçu pour offrir un refuge aux tortionnaires, a déclaré Tawanda Hondora. Si le gouvernement britannique a vraiment à cœur de mener la lutte contre la torture, il doit changer la loi pour permettre aux victimes d’engager des poursuites devant les tribunaux britanniques. »

« Tous les États, y compris le Royaume-Uni, doivent redoubler d’efforts pour venir à bout du fléau international qu’est la torture. Priver les victimes des moyens d’obtenir justice ne fait que renforcer cette pratique répréhensible et conforter les tortionnaires. »

Index AI : PRE01/012/2014
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