Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

4 février 2014

Europe. Les personnes transgenres font l’objet de discrimination et de traitements inhumains et dégradants

Les pays européens violent les droits fondamentaux des personnes qui tentent d’obtenir un changement de genre juridique, écrit Amnesty International dans un rapport publié mardi 4 février. Ce document décrit de manière détaillée la façon dont les personnes transgenres sont contraintes de subir des opérations chirurgicales invasives, des stérilisations, des traitements hormonaux ou des examens psychiatriques avant de pouvoir modifier leur identité au regard de la loi.

« Assurément, il existe des personnes transgenres qui aimeraient avoir accès à certains des traitements médicaux disponibles, mais pour beaucoup d’autres, ce n’est pas le cas. Les États ne devraient pas forcer les personnes transgenres à faire tel ou tel choix en faisant dépendre le changement d’état civil d’interventions chirurgicales, de traitements hormonaux ou de stérilisation, a déclaré Marco Perolini, spécialiste des questions de discrimination au sein d’Amnesty International.

« De nombreuses personnes transgenres doivent surmonter d’énormes difficultés pour assumer leur identité, et ces problèmes sont souvent aggravés par une discrimination flagrante de la part des autorités. »

Le rapport d’Amnesty International, intitulé The state decides who I am: lack of legal recognition for transgender people in Europe, porte principalement sur sept pays d’Europe. Il met en évidence les violations des droits humains occasionnées par les procédures pour obtenir un changement d’état civil au Danemark, en Finlande, en France, en Norvège, en Belgique et en Allemagne. Il souligne aussi qu’aucune procédure n’existe en Irlande, encore qu’une loi portant sur cette question soit prévue.

Le nombre de personnes transgenres dans l’Union européenne est estimé à 1,5 million.

Dans de nombreux États, les conditions pour changer de genre à l’état civil sont strictes. Les personnes transgenres ne peuvent obtenir la reconnaissance juridique de leur genre qu’après avoir subi un diagnostic psychiatrique concluant à l’existence d’un trouble mental, s’être pliées à des actes médicaux tels que des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales entraînant une stérilisation irréversible, et prouvé leur célibat. L’ensemble du processus peut prendre des années.

« Les États doivent veiller à ce que les personnes transgenres puissent obtenir un changement d’état civil par le biais d’une procédure rapide, accessible et transparente en accord avec la perception qu’elles ont de leur identité de genre, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée et sans leur imposer des conditions qui bafouent leurs droits humains, a déclaré Marco Perolini.

« Des personnes sont contraintes de prendre une décision odieuse – soit elles se laissent infliger une série d’étapes et de mesures dégradantes ordonnées par les autorités, soit elles doivent continuer à vivre avec un genre fondé sur le sexe qui leur a été attribué à la naissance – même si celui-ci va à l’encontre de leur apparence et de leur identité. »

En Irlande, aucune procédure n’existe encore pour permettre aux personnes de modifier leur identité de genre. Victoria, une femme transgenre qui vit à Dublin (la capitale irlandaise), a déclaré à Amnesty International :« Le changement d’état civil est important car il me permettrait, une bonne fois pour toutes, de ne pas devoir me battre avec des gens pour tout ce à quoi j’ai droit, comme les prestations sociales.Je veux qu’on me reconnaisse telle que je suis vraiment.C’est ridicule que l’État ne me reconnaisse pas telle que je suis. » 

Le changement d’état civil est essentiel pour que les personnes transgenres puissent jouir de leurs droits humains. Ces dernières risquent de subir des discriminations dès qu’elles doivent présenter des documents mentionnant un nom ou des informations liées au genre qui ne correspondent pas à leur identité de genre et à son expression.

Index AI : PRE01/055/2014
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