Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

15 décembre 2008

Égypte. La décision du tribunal d'exception sur les manifestations de Mahalla cautionne les atteintes aux droits humains

Amnesty International demande que les 22 personnes condamnées ce lundi 15 décembre 2008 par un tribunal d'exception pour leur participation aux mouvements de protestation violents de Mahalla en avril 2008 soient rejugées par un tribunal de droit commun.

« Ceux qui ont été condamnés aujourd'hui servent de boucs émissaires aux autorités pour dissimuler leur incapacité à faire face au mouvement de protestation de Mahalla et à enquêter sur la mort de trois personnes, dont un adolescent de quinze ans », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

La Cour suprême de sûreté de l'État instaurée par la législation d'exception ne respecte pas les normes élémentaires d'équité des procès et ne garantit aucun droit d'appel aux accusés.

Les condamnations du 15 décembre, qui vont de trois à cinq ans d'emprisonnement, sont les premières peines prononcées par la Cour suprême de sûreté de l'État depuis que les autorités ont renouvelé l'état d'urgence en mai 2008, en invoquant les menaces de terrorisme et d'instabilité dans la région.

Tariq Mohamed Abdel Hafiz Al Sawi, Ali Ali Amin Abu Omar, Ahmed Kamel Ahmed Mohamed Ismail et Karim Ahmed Al Sayed Al Rifay, âgés de dix-neuf à trente-huit ans, ont déclaré aux juges que des agents du Service de renseignement de la sûreté de l'État les avaient torturés pour leur extorquer des aveux. Cependant, la Cour suprême de sûreté de l'État n'a pas fait ouvrir d'enquête indépendante sur ces allégations et a condamné ces hommes à trois ans d'emprisonnement sur la base de ces aveux.

Les 22 condamnés du 15 décembre font partie d'un groupe de 49 personnes jugées pour leur participation présumée aux manifestations violentes contre la hausse du coût de la vie qui ont eu lieu les 6 et 7 avril 2008 dans la ville industrielle de Mahalla, au nord du Caire.

Au moins trois personnes, dont le collégien Ahmed Ali Mabrouk, sont mortes après avoir été touchées par des tirs des forces de sécurité, et des dizaines de personnes ont été blessées lorsque les forces de l'ordre ont, semble-t-il, eu recours à une force excessive lors des manifestations.

Amnesty International a demandé l'ouverture d'une enquête sur les homicides dont la police anti-émeutes s'est rendue coupable à l'encontre d'Ahmed Ali Mabrouk et de deux hommes lors des manifestations de Mahalla. Cette enquête n'a toujours pas eu lieu.

La Cour suprême de sûreté de l'État instaurée par la législation d'exception à Tanta, au nord du Caire, a acquitté les 49 prévenus du chef d'accusation d'incendie criminel et de rassemblement non autorisé « dans le but de troubler l'ordre et la sécurité publics », mais elle a condamné 19 d'entre eux, pour la plupart de jeunes ouvriers d'une vingtaine d'années, à trois ans d'emprisonnement pour vol. Ahmed El Sayed Al Dahan, un chauffeur de 24 ans, et Mahmoud Abu Bakr El Shenawi, un charpentier de 22 ans, ont également été condamnés à une peine de trois ans d'emprisonnement pour détention d'armes à feu. Ahmed Abdel Raouf Hassanein, un chômeur de 40 ans, a été condamné à cinq ans d'emprisonnement pour coups et blessures contre des policiers et détention d'armes.

« Nous exhortons les autorités égyptiennes à cesser d'affaiblir les tribunaux de droit commun en ayant recours à des tribunaux spéciaux instaurés par la législation d'exception qui entérinent les atteintes aux droits humains, y compris la torture », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.
Index AI : PRE01/320/2008
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
Pays Égypte
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