Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

15 avril 2008

Égypte. Condamnations prononcées contre des membres des Frères musulmans : une justice faussée

« Les condamnations à des peines d’emprisonnement prononcées par un tribunal militaire égyptien contre 25 membres du mouvement d’opposition des Frères musulmans constituent une perversion de la justice, a déclaré Amnesty International ce mardi 15 avril 2008.

« Il semble que ce procès ait eu un fondement politique dès le départ, lorsque le président Moubarak a déféré les accusés devant un tribunal militaire, faisant fi de la décision d’un tribunal civil qui avait ordonné que certains d’entre eux soient remis en liberté. À la lumière des condamnations prononcées ce jour, il ne fait plus aucun doute que les autorités égyptiennes sont déterminées à saper le principal groupe d'opposition du pays. »

Le tribunal militaire de Haykstep, au nord du Caire, a condamné 25 accusés, dont sept qui ne sont pas incarcérés et ont été jugés par contumace, à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à dix ans. Quinze autres inculpés ont été acquittés et doivent être libérés. Khairat al Shatir, numéro trois du mouvement des Frères musulmans, et Hassan Malek ont été condamnés à sept ans d’emprisonnement. Seize autres personnes ont été condamnées à passer entre trois et cinq ans derrière les barreaux. Parmi les accusés jugés par contumace, cinq ont été condamnés à dix ans d'emprisonnement et deux à cinq ans.

Tous ont été jugés pour actes liés au terrorisme et blanchiment d’argent – accusations qu’ils ont niées. Plus précisément, ils étaient accusés d’avoir financé une organisation interdite et fourni des armes et un entraînement militaire à des étudiants. Le Code de justice militaire ayant été modifié en 2007, ils peuvent faire appel de leurs condamnations auprès de la Haute Cour d’appel militaire, mais cette instance examine les questions de forme et non de fond.

Reporté à deux reprises, ce jugement est rendu lors même que quelque 200 partisans des Frères musulmans, dont des proches des accusés, auraient été arrêtés par les forces de sécurité au moment où ils tentaient d’entrer dans la caserne où se déroulait le procès. Les observateurs des droits humains et les médias n’ont pas été autorisés à entrer dans le tribunal. Seul le responsable de l’équipe des avocats de la défense a pu assister au procès.

Des milliers de membres des forces de sécurité auraient été déployés tout le long de l’itinéraire menant au tribunal, à Haykstep, ainsi que le long des routes principales conduisant au centre du Caire, afin d’empêcher toute manifestation hostile au jugement rendu par le tribunal militaire.

Le procès très médiatisé de ces 40 hommes – tous des civils – s’est ouvert le 26 avril 2007, le président Moubarak ayant ordonné en février 2007 qu’ils soient jugés devant un tribunal militaire. Un tribunal civil avait précédemment rejeté les charges pesant sur 17 d’entre eux.

Les observateurs internationaux envoyés par Amnesty International et d’autres organisations n’ont pas été autorisés à assister au procès.

« Faire comparaître des civils devant une juridiction militaire, dont les juges sont des membres des forces armées en service actif, est intrinsèquement injuste et contraire aux normes internationales d’équité des procès, que les accusés disposent ou non d’un droit d’appel, a conclu Amnesty International, renouvelant ses précédents appels : Tous les accusés déclarés coupables doivent être rejugés dans les meilleurs délais par une juridiction civile qui respecte les normes internationales d’équité, ou être remis en liberté. »

 

Index AI : PRE01/115/2008
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
Pays Égypte
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