Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

21 février 2013

Égypte. Des restrictions encore plus sévères pour les ONG

Une décision récente des autorités égyptiennes soumet tout contact entre les ONG nationales et des organisations étrangères à l'approbation préalable d'organismes de sécurité. Cette mesure accentue encore l'hostilité du régime envers la liberté d'association, a déclaré Amnesty International.

Dans une lettre à l'Organisation égyptienne des droits humains, le ministère égyptien des Assurances et des Affaires sociales a déclaré qu'aucune « entité locale » n'était autorisée à entrer en relation avec des « entités internationales » sans avoir d'abord obtenu l'aval des « organismes chargés de la sécurité ». Cette déclaration s'appuyait sur des instructions du Premier ministre.

Amnesty International a pu obtenir copie de cette lettre. L'expression « entités internationales » est suffisamment vague pour pouvoir désigner à la fois des organisations internationales de défense des droits humains et des organismes des Nations unies.

« Les ONG présentes en Égypte sont déjà confrontées à des restrictions exorbitantes, mais cette nouvelle décision aggrave encore la situation, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe d'Amnesty International pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. Nous sommes en présence d'une décision qui annonce probablement d'autres mesures hostiles aux groupes de défense des droits humains dans la loi que prépare le gouvernement. »

Au nom de la législation en vigueur, les ONG se voient opposer de nombreux obstacles, notamment des restrictions à leur enregistrement officiel et à l'obtention de fonds provenant de l'étranger. Des projets de lois nouvelles ont pu être examinés par Amnesty International. Ils accentuent encore les restrictions existantes et, dans certains cas, limitent considérablement la capacité des ONG à mettre sur pied des visites et d'autres activités destinées à recueillir faits et témoignages ainsi que leur droit de recevoir des fonds pour financer leurs activités.

« Nous craignons que les autorités soient sur le point de faire adopter une législation dont le but serait de faire taire la société civile afin d'empêcher l'expression de toute critique », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

Depuis la « Révolution du 25 janvier 2011 », les autorités égyptiennes n'ont eu de cesse de réprimer les organisations internationales et les groupes de défense des droits humains.

En juillet 2011, le gouvernement égyptien a ouvert une enquête sur le financement des ONG par des pays étrangers. Celle-ci a débouché en décembre 2011 sur une série sans précédent de descentes policières visant des groupes internationaux ou de la société civile égyptienne.

Cette répression s'était traduite par la mise en accusation de 43 membres du personnel d'associations internationales, soupçonnés d'avoir exercé leur activité sans autorisation officielle et d'avoir obtenu des fonds provenant de l'étranger sans l'approbation des autorités égyptiennes. Amnesty International avait aussitôt demandé l'abandon des poursuites.

« Les autorités doivent cesser de présenter les organisations indépendantes de la société civile comme des boucs émissaires responsables de toutes les plaies de l'Égypte », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui. « L'interdiction de contacts avec des "entités" internationales renvoie à des pratiques qui avaient cours sous Moubarak et que le président actuel avait promis de bannir. »

« Nous demandons aux autorités égyptiennes de faire en sorte que la loi qui remplacera celle qui s'applique aujourd'hui aux ONG respecte le droit international, notamment la liberté d'expression et d'association. Elle doit en outre faire appel à la consultation transparente des organisations de défense des droits humains et autres ONG. »

Le gouvernement égyptien a dû récemment faire face à l'expression de critiques relatives à un nouveau projet de loi limitant la liberté de réunion, entre autres projets législatifs de nature restrictive.

L'année dernière, l'Organisation égyptienne des droits humains s'était vue interdire par le gouvernement la possibilité de mettre en chantier un projet portant sur la liberté d'association.

Index AI : PRE01/089/2013
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
Pays Égypte
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