Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

20 septembre 2011

La demande de grâce en faveur du condamné à mort Troy Davis a été rejetée

Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'État de Géorgie, aux États-Unis, doit revenir sur la décision qu'il a prise de rejeter le recours en grâce d'un Américain condamné à la peine de mort, a déclaré Amnesty International mardi 20 septembre, après que le Comité a donné le feu vert à cette exécution prévue mercredi.

Troy Davis a été condamné à mort en 1991 pour le meurtre d'un policier, Mark Allen MacPhail, à Savannah, dans l'État de Géorgie.

« C'est un revers cuisant pour les droits humains aux États-Unis, où l'État s'apprête à mettre à mort un homme condamné sur la base de preuves douteuses. Même à ce stade ultime, le Comité doit réexaminer sa décision, a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International.

« La décision du Comité des grâces et des libérations conditionnelles de Géorgie de rejeter le recours en grâce de Troy Davis va de toute évidence à l'encontre de la décision qu'il a prise en 2007. Il s'était alors prononcé contre son exécution tant que des doutes subsistaient quant à la culpabilité de l'accusé. »

Le dossier de l'accusation contre Troy Davis reposait essentiellement sur des témoignages. Depuis son procès en 1991, sept des neufs témoins clés se sont rétractés ou ont modifié leurs déclarations ; certains ont fait allusion à des pressions de la part de la police.

« Même si les membres du Comité sont convaincus qu'il ne subsiste plus aucun doute, nombreux sont ceux qui ne partagent pas cette conviction, a poursuivi Salil Shetty.

« De toute évidence, le système d'application de la peine capitale aux États-Unis est susceptible de commettre des erreurs. Les doutes persistants qui ont émaillé l'affaire Troy Davis mettent en lumière la faille fondamentale du châtiment qu'est la peine de mort. Non seulement elle est irrévocable, mais elle est aussi, aux États-Unis, frappée au coin de l'arbitraire, entachée de discrimination et émaillée d'erreurs. »

Amnesty International est opposée à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances.

Ses militants mènent une campagne intense en faveur de Troy Davis et ont remis près d'un million de signatures aux autorités de Géorgie pour les exhorter à commuer sa sentence capitale : des rassemblements silencieux et diverses manifestations ont été organisés dans près de 300 villes à travers le monde.

Depuis que Troy Davis est dans le couloir de la mort, plus de 90 personnes condamnées à la peine capitale ont été libérées aux États-Unis après que leur innocence eut été démontrée. Dans chaque cas, lors de leur procès, les accusés avaient été déclarés coupables au-delà de tout doute raisonnable.

Aux États-Unis, au cours des quatre dernières années, trois États – le New Jersey, le Nouveau-Mexique et l'Illinois – ont modifié leur législation et aboli la peine de mort. Le risque inévitable de commettre une erreur et l'éventualité d'exécuter un innocent ont été deux arguments majeurs qui ont fait pencher la balance et ont même convaincu d'anciens partisans de la peine de mort.

Contrairement aux 139 pays du globe qui ont mis fin aux exécutions en droit ou dans la pratique, les États-Unis maintiennent plus de 3 200 personnes dans le couloir de la mort et ont ôté la vie à plus de 1 200 condamnés depuis la reprise des exécutions judiciaires en 1977. Actuellement, plus de 100 condamnés attendent dans le couloir de la mort en Géorgie, tandis que trois personnes ont été exécutées dans cet État depuis le début de l'année 2011.

Index AI : PRE01/467/2011
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