La décision d’un tribunal ivoirien de transférer les 45 millions de dollars d’indemnisation destinés aux victimes du déversement de déchets toxiques de l’entreprise Trafigura à un groupe prétendant abusivement représenter ces personnes est une parodie de justice, a déclaré aujourd’hui Amnesty International. L’organisation a demandé que le transfert ne soit pas immédiatement opéré afin de permettre aux victimes d’interjeter appel de cette décision.

Fin 2009, un groupe portant le nom de Coordination nationale des victimes de déchets toxiques de Côte d’Ivoire (CNVDT-CI) a affirmé qu’il représentait 30 000 victimes ayant intenté une action contre Trafigura au Royaume-Uni. Les demandeurs et Trafigura étaient parvenus à un règlement à l’amiable de 45 millions de dollars en septembre 2009. Tous les demandeurs étaient représentés par l’avocat britannique Martyn Day du cabinet Leigh Day & Co. Amnesty International n’a vu aucun élément étayant l’affirmation selon laquelle la CNVDT-CI représenterait les victimes et considère qu’il s’agit d’une tentative flagrante de détournement de fonds.
Un tribunal a statué aujourd’hui en appel que les 45 millions de dollars, versés par Trafigura et destinés aux victimes, devaient être transférés sur le compte bancaire de la CNVDT-CI.
« La décision qui a été prise aujourd’hui constitue un déni de justice pour les victimes de ce déversement désastreux de déchets toxiques, a déclaré Widney Brown, directrice générale chargée du droit international et de la stratégie politique à Amnesty International. Nous demandons que la décision du tribunal ne soit pas mise immédiatement à exécution afin que l'argent ne disparaisse pas avant que les victimes n’aient pu interjeter appel devant la Cour suprême. »

Martyn Day s’est dit consterné qu’une telle décision ait été prise alors qu’il a été démontré que des documents fournis par la CNVDT-CI étaient des faux : « Je n’ai pas vu en trente ans de carrière de décision de justice plus déprimante que celle-ci. Trente mille Ivoiriens attendaient l’indemnisation qui leur était due. Il y a de fortes chances désormais qu’ils n’en voient pas la couleur ».
Complément d’information
En août 2006, des déchets toxiques ont été acheminés jusqu’à Abidjan, en Côte d'Ivoire, à bord du Probo Koala, navire affrété par l’entreprise de courtage pétrolier Trafigura. Ces déchets ont ensuite été rejetés en divers lieux de l’agglomération d’Abidjan, provoquant une tragédie en termes de droits humains.
Plus de 100 000 personnes ont consulté des médecins en raison de différents problèmes de santé, et des informations ont fait état du décès de 15 personnes à la suite de ces faits.
Le 23 septembre 2009, la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles a approuvé un accord de règlement de 45 millions de dollars entre la société Trafigura et près de 30 000 victimes du déversement de déchets toxiques. Le montant de l’indemnisation faisait l’objet d’une mise sous séquestre en attendant la décision que le tribunal ivoirien a prise aujourd’hui.

Notes aux rédacteurs

Le travail d’Amnesty International sur la responsabilisation des entreprises s’inscrit dans le cadre de sa campagne Exigeons la dignité.

Cette campagne vise à mettre fin aux atteintes aux droits humains qui font sombrer les gens dans la pauvreté et les y maintiennent. Elle mobilise des sympathisants dans le monde entier pour demander que les gouvernements, les grandes entreprises et les détenteurs du pouvoir écoutent la voix de ceux qui vivent dans la pauvreté et reconnaissent leurs droits pour mieux les protéger. Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://demanddignity.amnesty.org/fr/campaign/about-demand-dignity