Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

5 novembre 2009

Les autorités ivoiriennes doivent s’assurer que l’indemnisation pour le déversement de déchets toxiques sera remise aux victimes


Amnesty International s’est adressée jeudi 5 novembre aux autorités ivoiriennes pour les prier instamment de veiller à ce que l’indemnité de 45 millions de dollars des États-Unis payée par l’entreprise de courtage pétrolier Trafigura soit effectivement versée aux personnes auxquelles elle est due, qui ont été victimes d’un des pires scandales de déversement de déchets toxiques de ces dernières années.

Cette indemnisation a été décidée dans le cadre d’une action en justice intentée par environ 30 000 personnes contre Trafigura devant la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles.

L’organisation de défense des droits humains a également écrit au ministre britannique de la Justice, Jack Straw, afin qu’il prenne contact au plus vite avec son homologue ivoirien en lui demandant d’agir rapidement pour empêcher que soit commise une escroquerie massive.

Cette demande intervient alors que des milliers de personnes, victimes du déversement de déchets toxiques à Abidjan, capitale de la Côte d’Ivoire, attendent anxieusement de recevoir leur argent.

« Il existe un risque réel que les victimes de ce déversement de déchets ne perçoivent jamais l’indemnité qu’ils attendent depuis si longtemps », a déclaré Widney Brown, directrice générale à Amnesty International.

« Les gouvernements de Côte d’Ivoire et du Royaume-Uni doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que l’argent soit versé aux demandeurs dont la liste figure dans l’ordonnance de la Haute Cour, et pour empêcher que cette somme ne soit détournée par des personnalités corrompues. »

Les 45 millions de dollars destinés à indemniser les victimes ont été mis sous séquestre dans un compte bancaire du cabinet d’avocats représentant les demandeurs parties à l'action intentée contre Trafigura, la société accusée d'avoir déversé les déchets.

La mise sous séquestre a été prononcée à la suite de l’intervention d’un homme qui affirme que son organisation, la Coordination nationale des victimes de déchets toxiques de Côte d’Ivoire (CNVDT-CI), représente les « véritables victimes » ; il a soutenu que l’argent devait être transféré dans le compte bancaire de cette association. Cette prétention semble entièrement infondée et a été réfutée par les avocats britanniques des victimes, ainsi que dans une requête présentée aux tribunaux ivoiriens par les autres représentants de demandeurs parties à l'action devant la justice britannique.

La CNVDT-CI n’apparaît nulle part dans les pièces judiciaires relatives à l’affaire ou à son règlement.

Le 23 septembre, la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles a approuvé un accord de règlement amiable entre les victimes du déversement de déchets toxiques, le cabinet d’avocats britannique Leigh Day & Co et la société Trafigura. Selon cet accord, 45 millions de dollars des États-Unis seraient distribués par Leigh Day aux victimes (au nombre de presque 30 000) qui ont accepté la transaction, chacune d’entre elles recevant environ 1 600 dollars. Les fonds ont été transférés sur un compte en Côte d'Ivoire ouvert par Leigh Day en vue de la distribution aux victimes des sommes leur revenant.

Le 22 octobre, Claude Gohourou, qui affirme que son association représente les victimes, s’est adressé à un tribunal d’Abidjan pour que les fonds versés sur le compte de Leigh Day soient mis sous séquestre, requête à laquelle le tribunal a accédé. Peu après, le 27 octobre, il a fait une démarche pour que l’argent soit transféré sur un compte géré par sa propre association.

Demain, le tribunal d’Abidjan doit se prononcer sur cette demande.

« Si le tribunal ivoirien transfère l’argent sur le compte de M. Gohourou, il y a de grands risques pour qu'on ne le revoie jamais », a déclaré Widney Brown.

« Nous avons besoin d’une intervention urgente pour éviter aux victimes de cette affaire tragique une double catastrophe. Il serait déplorable que ces gens aient bataillé pendant trois ans pour obtenir une indemnisation des terribles événements de 2006 et qu’ils soient spoliés de cet argent à la suite d’un vol. »

Note aux rédacteurs :


En août 2006, des déchets toxiques ont été acheminés jusqu’à Abidjan, en Côte d'Ivoire, à bord du Probo Koala, navire affrété par Trafigura. Ces déchets ont été rejetés en divers lieux de l’agglomération d’Abidjan, provoquant une tragédie en termes de droits humains. Plus de 100 000 personnes ont consulté des médecins en raison de différents problèmes de santé. Quinze personnes seraient mortes à la suite de ces faits.

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