Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

21 août 2012

Bolivie. Les victimes d'atteintes aux droits humains des régimes autoritaires doivent obtenir des réparations complètes

Amnesty International a déclaré le 21 août que, conformément aux principes internationaux, les autorités boliviennes devaient octroyer des réparations complètes aux victimes des atteintes aux droits humains qui ont été commises dans le pays sous les régimes militaires et autoritaires.

L'organisation a lancé cet appel à l'occasion du 41e anniversaire du coup d'État du général Hugo Bánzer Suárez. Pendant les sept années du régime de Bánzer et sous les autres gouvernements militaires ou autoritaires qui se sont succédé entre 1964 et 1982, de graves atteintes aux droits humains ont été commises, notamment des actes de torture et des disparitions forcées.

« En dépit de quelques mesures positives, dont l'exhumation des dépouilles de personnes disparues, on ne constate aucune avancée dans l'identification et la poursuite en justice des responsables. Les archives militaires n'ont pas été déclassifiées et des milliers de victimes et de proches attendent d'obtenir réparation », a déclaré María José Eva Parada, chercheuse d'Amnesty International pour la Bolivie.

Depuis la promulgation d'une loi sur l'indemnisation des victimes de violences politiques, en mars 2004, le ministère bolivien de la Justice a reçu environ 6 200 demandes.

Toutefois, selon des données officielles, seules 1 714 personnes ont été reconnues comme bénéficiaires, dont 800 auraient reçu, à ce jour, une indemnisation financière. Les autres demandes ont été rejetées.

Depuis six mois environ, plusieurs personnes touchées manifestent régulièrement devant le ministère de la Justice.

Le ministère de la Justice a fait savoir aux victimes que pour pouvoir accéder aux mesures d'indemnisation, elles devront fournir des certificats médicolégaux attestant qu'elles ont subi les actes de torture allégués, des certificats de décès, ainsi que d'autres documents de l'époque en question qui se sont révélés difficiles, voire impossibles, à obtenir.

« Les autorités ont imposé des conditions extrêmement restrictives à l'obtention des réparations prévues par la loi, et ces conditions empêchent de nombreuses victimes d'accéder à la moindre mesure de réparation et favorisent une nouvelle victimisation de nombre d'entre elles, a expliqué María José Eva Parada.

« Il est indispensable que le gouvernement instaure un mécanisme d'appel et de révision des demandes qui garantisse aux victimes et aux proches le respect de leur droit à réparation pour les violations subies. »

En avril et en mai de cette année, une loi et un décret visant à diminuer les montants des indemnisations prévues par la loi de 2004 ont été adoptés. La liste des bénéficiaires a également été rendue publique, mais sans indication de la somme qu'ils doivent recevoir. Selon les informations dont dispose Amnesty International, les bénéficiaires ignorent le montant de l'indemnisation jusqu'au moment où ils la reçoivent.

« Tout d'abord, de nombreuses victimes rencontrent des difficultés pour accéder aux mesures de dédommagement, puis, lorsqu'elles y ont accès, elles se voient refuser les sommes prévues par la loi de 2004. En outre, le montant des indemnités et leur méthode de calcul manquent de transparence », a affirmé María José Eva Parada.

Complément d'information

Le 11 mars 2004 a été promulguée la loi n° 2640 relative à l'indemnisation exceptionnelle des victimes des violences politiques des périodes de gouvernement anticonstitutionnel.

La législation prévoit une série de mesures de compensation telles que l'assistance médicale gratuite, la réadaptation psychologique et des avantages financiers pour les victimes de torture, de disparition forcée et d'autres violations des droits humains, ainsi que pour leurs proches.

Aux termes de cette loi, l'État s'engageait à payer 20 % de l'indemnisation totale et à rechercher des fonds extérieurs pour prendre en charge les 80 % restants. Le 30 avril 2012, l'Assemblée législative plurinationale a adopté la loi n° 238 portant modification de deux articles de la loi n° 2640 relatifs au paiement des victimes. Le lendemain a été adopté le décret suprême n° 1211 visant à réglementer le paiement individuel et à approuver la liste officielle des bénéficiaires. Les victimes et leurs proches affirment que les autorités ne leur versent que 20 %, au maximum, de ce qui devrait leur revenir en vertu de la loi de 2004.

En juin 2012, Amnesty International a écrit à la ministre bolivienne de la Justice pour lui demander des informations sur l'application de la loi n° 2640 et sur les mesures adoptées pour garantir le droit des victimes à une juste réparation. À ce jour, l'organisation n'a reçu aucune réponse des autorités.

Au regard du droit international, l'État a l'obligation d'accorder des réparations complètes aux victimes de violations des droits humains, y compris des mesures de restitution, d'indemnisation, de réhabilitation, de satisfaction et des garanties de non-répétition.

Selon les rapports des organisations de victimes des régimes autoritaires et militaires (1964-1982), plus de 100 disparitions forcées ont eu lieu. On estime qu'au cours des sept années de pouvoir de Hugo Bánzer (1971-1978), des centaines de personnes ont été victimes de torture et plus de 70 de disparition forcée.

Index AI : PRE01/401/2012
Région ou pays Amériques
Pays Bolivie
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