Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde
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Communiqués de presse

24 novembre 2011

Bélarus. La condamnation d'un militant est «motivée par des considérations politiques»

Les autorités bélarussiennes doivent libérer sans délai un éminent défenseur des droits humains condamné aujourd'hui pour des accusations de fraude fiscale motivées par des considérations politiques, a déclaré Amnesty International jeudi 24 novembre.

Ales Bialiatski, directeur du Centre de défense des droits humains Viasna (Printemps), a été condamné par un tribunal de Minsk à quatre ans et demi de prison pour « dissimulation massive de revenus ».

Viasna contrôle le respect des droits humains au Bélarus depuis 1996 et a aidé des militants de l'opposition détenus après l'élection présidentielle controversée qui s'est déroulée dans ce pays en 2010.

« La condamnation d'Ales Bialiatski est un signe inquiétant de la campagne punitive menée par les autorités bélarussiennes contre les défenseurs légitimes des droits humains, a souligné John Dalhuisen, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Les accusations portées contre lui étaient de toute évidence motivées par des considérations politiques et il n'aurait jamais dû être arrêté ni jugé. Ales Bialiatski est un prisonnier d'opinion et doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition. »

Son procès comportait plusieurs irrégularités de procédure, notamment les questions posées à des témoins au sujet de ses activités de défense des droits humains et de leur propre travail dans ce domaine.

Dans sa déclaration finale, Ales Bialiatski a affirmé que son procès et le harcèlement des défenseurs des droits humains étaient contraires à la Constitution du pays et à ses obligations internationales. Il a rappelé aux autorités leurs devoirs au regard de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme, en les interpelant :

« Pourquoi avez-vous signé la Déclaration ? Si seulement vous ne l'aviez pas signée ! Quittez l'ONU, quittez l'OSCE ! Ainsi, tout sera clair. »

Au Bélarus, les organisations de défense des droits humains fonctionnent dans un environnement hostile. Elles rencontrent des obstacles quand elles tentent de se faire immatriculer, et depuis décembre 2005, toute activité au nom d'une organisation non immatriculée est considérée comme une infraction pénale.

En octobre 2011, la législation a encore été renforcée pour interdire aux ONG de garder des fonds dans des banques et d'autres établissements financiers sur le territoire d'États étrangers.

« Les autorités du Bélarus ont forcé de nombreuses ONG à gérer leurs finances en dehors du pays dans le cadre des mesures visant à restreindre le travail légitime de défense des droits humains et la liberté d'expression », a ajouté John Dalhuisen.

Ales Bialiatski a été arrêté le 4 août sur la base d'informations bancaires communiquées par la Pologne et la Lituanie aux autorités bélarussiennes. Il a indiqué que ces comptes bancaires étaient nécessaires pour financer le travail de Viasna après le retrait de son statut officiel par le gouvernement bélarussien.

Les autorités polonaises et lituaniennes ont depuis présenté des excuses publiques à Ales Bialiatski et à sa famille et suspendu leurs accords d'aide juridique bilatérale avec le Bélarus à la suite de l'utilisation des informations fournies pour le poursuivre.

Les autorités bélarussiennes ont retiré son statut officiel à Viasna en 2003, lui retirant par là même le droit d'ouvrir un compte bancaire dans le pays.

Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a estimé que la fermeture administrative de cette organisation allait à l'encontre des obligations du Bélarus en matière de liberté d'association.

Depuis l'élection présidentielle de décembre 2010, on assiste à une forte détérioration de la situation des droits humains au Bélarus. Des personnalités éminentes de l'opposition ont été arrêtées, victimes de mauvais traitements et déclarées coupables dans le cadre de procès iniques. Les ONG, les militants de la société civile et les journalistes qui osent critiquer le gouvernement font l'objet d'un harcèlement constant, et Viasna et son personnel subissent une pression croissante de la part des autorités.

Index AI : PRE01/588/2011
Région ou pays Europe et Asie centrale
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