Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

19 septembre 2012

Bahreïn/ONU. L'examen de la situation des droits humains doit inciter à prendre des mesures et non à faire de fausses promesses

Le récent examen de la situation des droits humains à Bahreïn effectué par les Nations unies aura été inutile si ce pays ne prend aucune mesure pour mettre en œuvre les recommandations de l'organisation, a déclaré Amnesty International.

Mercredi 19 septembre, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève a adopté les conclusions de l'Examen périodique universel (EPU) portant sur la situation des droits humains à Bahreïn pendant les quatre dernières années.

Le gouvernement bahreïnite a pleinement accepté plus de 140 recommandations sur les 176 figurant dans le rapport ; il s'agit de mesures visant à libérer les prisonniers d'opinion, soutenir les garanties de procès équitable et enquêter sur les atteintes aux droits humains commises pendant et après les manifestations de l'année dernière en faveur de réformes.

« Nous avons déjà vu Bahreïn promettre des réformes en matière de droits humains sur la scène internationale, après que la Commission d'enquête indépendante de ce pays, composée de spécialistes internationaux, a publié ses conclusions l'année dernière. Mais la triste vérité est que de telles promesses demeurent vaines si aucune mesure réelle n'est prise, a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« À moins que le gouvernement bahreïnite mette maintenant en pratique les recommandations de l'Examen périodique universel à l'échelle nationale, ce rapport n'aura été qu'une perte de temps totale. »

Liberté d'expression et procès équitables
Parmi les recommandations de l'EPU acceptées par le gouvernement bahreïnite figurent 16 mesures relatives à l'équité des procès, comme la libération des personnes détenues simplement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression.

Bien que les autorités bahreïnites aient plusieurs fois assuré qu'elles respectaient le droit à la liberté d'expression et d'association, de nombreux prisonniers d'opinion sont toujours derrière les barreaux ; de plus, depuis ces dernières semaines, ce droit fait à nouveau l'objet de restrictions.

Plus tôt ce mois-ci, la Haute cour criminelle d'appel de Bahreïn a confirmé les lourdes sentences prononcées à l'encontre de 13 prisonniers d'opinion.

En août dernier, la défenseure des droits humains Zainab al Khawaja a été arrêtée et inculpée de plusieurs infractions, tel que le fait d'avoir déchiré une photo du roi, tandis que Nabeel Rajab, qui milite lui aussi en faveur des libertés fondamentales, a été condamné à trois ans d'emprisonnement uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression et d'association.

Allégations de torture
Le gouvernement bahreïnite a accepté 11 recommandations visant à mener des investigations sur les allégations de torture et d'autres mauvais traitements faites par des personnes interpellées après les manifestations de 2011, et à traduire les responsables présumés en justice.

Bien que les autorités bahreïnites aient condamné trois policiers pour violences et en aient inculpé plusieurs autres, la grande majorité des auteurs présumés de ces agissements ont jusqu'ici échappé à la justice.

Amnesty International appelle Bahreïn à garantir l'obligation de rendre des comptes en cas d'atteintes aux droits humains, et à veiller à la publication des conclusions des enquêtes menées sur les actes de torture et les homicides imputables à des membres des forces de sécurité.

Réformes législatives
Le gouvernement bahreïnite a accepté 22 recommandations de l'EPU en matière de réformes de la législation nationale, mais il a rejeté neuf propositions de modifications législatives qui auraient permis au droit national d'être conforme au statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Amnesty International a déploré le rejet de ces propositions et déclaré que des victimes d'atteintes aux droits humains ne pourront pas obtenir justice. Le gouvernement a également rejeté les recommandations relatives à l'abolition de la peine de mort.

Amnesty International a demandé aux autorités bahreïnites de supprimer les dispositions législatives formulées en termes vagues pouvant encore être utilisées pour pénaliser l'exercice pacifique du droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion.

« En continuant de restreindre fortement les activités d'associations politiques et en arrêtant des personnes participant à des manifestations pacifiques, les autorités bahreïnites manquent de façon flagrante à leurs obligations internationales en matière de droits humains. »

« Il est urgent que les autorités bahreïnites suivent les recommandations des Nations unies et qu'elles procèdent à de réelles réformes pour remédier à la situation dramatique des droits humains dans ce pays. »

Index AI : PRE01/439/2012
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
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