Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

28 septembre 2011

Bahreïn. Au terme d'une parodie de procès, la justice militaire confirme la condamnation de 21 manifestants

Le jugement rendu mercredi 28 septembre par un tribunal militaire de Bahreïn, qui confirme la condamnation d'un groupe de militants influents appartenant à l'opposition, a illustré une nouvelle fois l'iniquité inhérente de cette procédure, a déclaré Amnesty International ce même jour.

En moins de cinq minutes, la Cour d'appel pour la sûreté nationale de Manama, administrée par l'armée, a confirmé la condamnation de sept des accusés à la réclusion à perpétuité et celle de 14 autres, dont sept jugés par contumace, à des peines plus courtes.

Les accusés avaient présenté un recours contre leur déclaration de culpabilité et les condamnations prononcées en juin par le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, également une juridiction militaire ; on leur reprochait d'avoir voulu changer le système politique et d'avoir prôné la violence lors de manifestations en faveur de la réforme plus tôt cette année. Ils nient tous ces accusations.

« En confirmant la décision initiale, le système de justice militaire de Bahreïn montre une nouvelle fois qu'il n'a aucunement l'intention de respecter les normes internationales d'équité des procès lorsque les accusés sont considérés par les autorités comme des ennemis politiques », a déploré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Ces hommes n'auraient jamais dû être déférés devant un tribunal militaire. »

D'après un observateur présent dans la salle d'audience, c'est vêtus en civil que les accusés ont été conduits devant le juge, ce qui a suscité l'espoir qu'ils soient remis en liberté.

Des fonctionnaires ont empêché les accusés de parler à leurs proches se trouvant dans la salle, sans doute pour les punir d'avoir entamé une grève de la faim samedi 24 septembre afin de protester contre l'arrestation de 45 femmes et jeunes filles lors de manifestations s'étant déroulées la veille.

Après le prononcé du jugement, les accusés ont été autorisés à s'entretenir avec leurs avocats en privé ; ils prévoient de former un pourvoi devant la Cour de cassation de Bahreïn, qui relève du système de justice civil. Cependant, la Cour de cassation examinera uniquement les questions de procédure et non pas la nature des charges retenues, les éléments de preuve produits, ni les allégations de torture formulées par certains des accusés.

Les autorités bahreïnites n'ont ouvert aucune enquête indépendante et impartiale sur les allégations de torture de certains des accusés dans cette affaire, dont Abdulhadi al Khawaja, militant de premier plan en faveur des droits humains.

« Après ce résultat par trop prévisible, il est grand temps que le roi de Bahreïn, Hamad bin Issa al Khalifa, mette un terme à cette parodie de justice une bonne fois pour toutes, en ordonnant la libération immédiate des accusés ou, tout du moins, l'ouverture d'un nouveau procès devant un tribunal civil légalement constitué », a conclu Malcolm Smart.

Index AI : PRE01/488/2011
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
Pour plus d'informations, prenez contact avec le Bureau de presse international »

Bureau de presse international

Téléphone : +44 (0) 20 7413 5566
9h30 - 17h00 TU lundi - vendredi
Téléphone : +44 (0) 777 847 2126
24 h / 24
Fax : +44 (0) 20 7413 5835
Bureau de presse international
Peter Benenson House
1 Easton Street
London
WC1X 0DW
Royaume-Uni
Suivez le Bureau de presse international sur Twitter
@amnestypress