Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

25 juillet 2012

Traité sur le commerce des armes : derniers jours de négociations, les États-Unis dans une position clé pour renforcer le traité

À quelques jours de la fin des négociations autour d'un traité sur les transferts d’armes, le gouvernement des États-Unis occupe une position clé pour combler d'importantes failles et établir des règles solides concernant les transferts internationaux d'armements a déclaré Amnesty International mercredi 25 juillet.

Après trois semaines de discussions visant à forger un accord au siège des Nations unies à New York, un projet de traité a été publié mardi 24 juillet. Les gouvernements vont désormais entamer trois jours de négociations intenses afin de parvenir à un accord d'ici vendredi 27.

Le projet de traité présente d'importantes lacunes : certaines sortes de munitions ne sont pas soumises à des contrôles stricts, tout un ensemble d’armes, de munitions et d’équipements connexes ne sont pas couverts et le traité ne s’appliquerait qu’au commerce international des armes classiques et non à tous les transferts internationaux d’armes, y compris sous forme de dons ou d’aides.

La proposition actuelle prend en compte les armes légères et de petit calibre et contient des règles visant à empêcher l’utilisation des armements transférés pour commettre des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ou de graves violations des droits humains.

« Il reste suffisamment de temps pour renforcer la protection des droits humains et combler d'importantes lacunes dans le projet de traité ; il semble par exemple évident que ce texte doit couvrir tous les types de munitions et de transferts, sans se contenter du simple commerce des armes », a déclaré Brian Wood, responsable des questions liées au contrôle des armes et aux droits humains au sein d’Amnesty International.
« C’est au niveau des détails que le bât blesse ; si les failles de ce projet ne sont pas comblées et les réglementations renforcées, ces lacunes pourront facilement être exploitées pour permettre la fourniture d’armes à des personnes décidées à les utiliser afin de commettre de graves violations des droits humains, comme le monde entier peut le constater avec la Syrie. »

La possibilité que le traité couvre un ensemble plus complet d'armes, de munitions et d'équipements et le renforcement des règles visant à protéger les droits humains dépendent en grande partie des décisions que le gouvernement des États-Unis va prendre dans les prochains jours, ce pays étant le plus gros exportateur mondial d’armes.

« Ce sont les décisions du président Barack Obama qui pourront faire pencher la balance. Nous l'appelons à jouer ce rôle décisif avant vendredi. C’est la Maison Blanche qui détient la clé pour que cette opportunité historique de défendre les droits humains soit saisie », a affirmé Brian Wood.

« Nous exhortons les gouvernements qui souhaitent voir un traité fort sur les transferts d'armes, largement majoritaires, à tenir bon et à faire clairement comprendre aux États-Unis que ces failles béantes sont inacceptables. »

La principale faiblesse de la proposition actuelle est l’absence de certains types d’armes, de munitions et d’équipements utilisés pour commettre des crimes de guerre et de graves violations des droits humains, qui devraient être couverts par le traité.

Si ce point n’est pas modifié dans le texte final, un large éventail d'instruments dangereux et mortels ne seront pas inclus dans le traité, notamment l'artillerie de petit calibre, les drones, certains types d'hélicoptères et d’aéronefs militaires, certains véhicules blindés et antiémeutes et le gaz lacrymogène.

Parmi les transferts internationaux d’armes qui ne seraient pas couverts on peut citer les transferts d'État à État ainsi que les dons d'un gouvernement à un autre, ce qui exclurait du traité une part des transferts mondiaux d’armement.

D’autres éléments essentiels doivent être inclus dans le traité dans les jours à venir afin d'en faire un texte solide : des mesures pénalisant toute infraction au traité, un contrôle plus strict du courtage des armes et la conservation des registres pendant au moins 20 ans.

Le projet de traité contient néanmoins des dispositions relativement fortes, comme l’obligation pour les gouvernements de procéder à une évaluation rigoureuse des risques avant de décider si un transfert d’armes peut être effectué. S’il existe un risque substantiel pour que les armes soient utilisées pour commettre de graves violations des droits humains même après la prise de mesures visant à atténuer le risque, le transfert ne pourra pas avoir lieu.

On s'attend à ce que certains gouvernements comme la Syrie, l'Iran, la Corée du Nord et Cuba, voire la Russie et la Chine, attaquent ces projets de réglementation si la majorité des États qui prennent part aux négociations ne restent pas fermement campés sur leur position et n'insistent pas tous auprès des États-Unis afin que ce pays prenne fait et cause pour une protection solide des droits humains.

Les négociations vont certainement se poursuivre tard dans la nuit au cours des prochains jours, tandis que les gouvernements cherchent à parvenir à un accord.

Index AI : PRE01/364/2012
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