Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde
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Communiqués de presse

17 juillet 2012

Traité sur le commerce des armes. Le président Barack Obama doit rejeter la clause dérogatoire au principe des droits humains

Amnesty International a invité mardi 17 juillet le président américain Barack Obama à montrer la voie à suivre dans le cadre des négociations cruciales sur le Traité sur le commerce des armes, en rejetant les propositions susceptibles de porter un grave coup aux droits humains.

Les gouvernements débattent actuellement aux Nations unies, à New York, d'un accord sur un Traité sur le commerce des armes, traité potentiellement historique qui pourrait contribuer à mettre fin aux ravages causés par le commerce irresponsable et insuffisamment réglementé des armes.

Les représentants du gouvernement de Barack Obama ont fait savoir qu'ils souhaitent inclure dans le traité une clause dérogatoire, aux termes de laquelle les considérations relatives à la sûreté nationale pourraient prévaloir sur de graves préoccupations en matière de droits humains, au moment d'approuver ou non un transfert d'armes.

« Alors que les négociations sur le Traité sur le commerce des armes entrent dans une phase finale décisive, il est temps que le président Barack Obama monte au créneau et affiche la détermination du gouvernement américain à protéger les droits fondamentaux, a indiqué Suzanne Nossel, directrice exécutive de la section américaine d'Amnesty International.

« Inscrire dans le traité une clause dérogatoire primant sur les droits humains reviendrait à dire aux États qu'ils peuvent continuer comme avant. Or, les morts de civils auxquelles l'on assiste en Syrie rappellent brutalement aux gouvernements pourquoi il est nécessaire d'élaborer un traité solide qui accorde la priorité aux droits fondamentaux. Des millions de vies dépendent des protections fermes qui figureront dans le texte final. »

Amnesty International exhorte les gouvernements à inscrire dans le traité une « Règle d'or » relative aux droits humains : s'il existe un risque substantiel que des armes devant être fournies à un État soient utilisées pour commettre des violations graves des droits humains, le transfert en question ne doit pas avoir lieu.

De nombreux gouvernements et la plupart des alliés des États-Unis soutiennent cette position. Toutefois, certains États influents, dont la Chine, la Russie et les États-Unis, préconisent l'adoption de règles plus souples.

Les États-Unis, la Chine, la Syrie et l'Égypte se sont déclarés opposés à ce que les munitions figurent dans le traité.

« En tant que premier exportateur d'armes du monde et en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, les États-Unis ont la responsabilité particulière de guider ces négociations vers une issue fructueuse. Les deux dernières semaines de négociations offrent l'occasion unique au président Barack Obama d'ouvrir la voie pour y parvenir », a conclu Suzanne Nossel.

Index AI : PRE01/349/2012
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