Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde
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Communiqués de presse

16 janvier 2008

Arménie. Il ne saurait y avoir d’exception à la liberté de conscience et de religion

En Arménie, des personnes sont battues et emprisonnées en raison de leurs convictions. Les membres de l’organisation religieuse des Témoins de Jéhovah sont de plus en plus souvent victimes de violations de leur droit à la liberté d’expression et de conscience et de leur droit à la liberté, écrit Amnesty International dans un rapport rendu public ce mercredi 16 janvier.

Dans ce rapport, Armenia: Fear of the freedom of conscience and religion: violations of the rights of Jehovah’s Witnesses, Amnesty International met l’accent sur les préoccupations de l’organisation concernant la discrimination à l’égard des Témoins de Jéhovah, dont le nombre est estimé à 9 000 dans le pays. Au centre de ces préoccupations figurent la question de l’objection de conscience et celle relative à l’impunité dont bénéficient les auteurs d’agressions physiques contre des Témoins de Jéhovah.

« De plus en plus de Témoins de Jéhovah en âge d’être sous les drapeaux sont emprisonnés pour des périodes de plus en plus longues parce que leurs convictions religieuses leur interdisent de faire leur service militaire, a déclaré Laurence Broers, responsable des recherches sur l’Arménie à Amnesty International. Comme il n’existe pas de véritable alternative civile au service militaire en Arménie actuellement, Amnesty International considère ces jeunes gens comme des prisonniers d’opinion et demande leur remise en liberté immédiate et sans condition. »

En tant que membre du Conseil de l’Europe, l’Arménie s’est pliée à l’obligation qui lui est faite de donner à ceux de ses citoyens dont les convictions s’opposent au port d’armes la possibilité d’effectuer un service civil de remplacement. Toutefois, le service civil proposé par l’Arménie se fait toujours sous contrôle des militaires, ce qui le rend incompatible avec l’objection de conscience pour les Témoins de Jéhovah comme pour un certain nombre d’autres personnes. À la date du 26 septembre 2007, 82 Témoins de Jéhovah étaient en prison en Arménie en tant qu’objecteurs de conscience.

« Toutes les personnes emprisonnées à tort doivent être immédiatement libérées et recevoir une indemnisation appropriée, a déclaré Laurence Broers. Les autorités arméniennes doivent aussi faire en sorte que ne leur soient pas refusés des documents nécessaires au plein exercice de tous leurs droits en tant que citoyens – notamment le droit à la liberté de mouvement, pour lequel l’obtention d’un passeport est requis, le droit d’entrer dans la fonction publique ou celui de se marier. »

Il semble qu’à mesure que s’est étendue l’action des Témoins de Jéhovah après leur enregistrement en tant qu’organisation religieuse en 2004, les agressions tant physiques que verbales à leur encontre se soient multipliées. Amnesty International craint que l’absence d’enquête approfondie et impartiale, et de poursuites contre les auteurs présumés de telles agressions, n’encourage de nouvelles agressions et davantage de discrimination.

« Les autorités arméniennes ferment les yeux sur le fait que ce sont les Témoins de Jéhovah qui sont spécifiquement pris pour cibles, y compris, selon certaines informations, par des représentants de l’Église apostolique arménienne, a conclu Laurence Broers. Reconnaître la nature discriminatoire de ces agressions est une étape nécessaire dans la lutte contre la discrimination et l’impunité ».

Amnesty International demande instamment aux autorités arméniennes de :
- mettre en place un service civil de remplacement de caractère non punitif parallèlement au service militaire obligatoire ; 
- veiller à ce que des enquêtes approfondies et impartiales soient menées dans les meilleurs délais sur les agressions physiques perpétrées contre des Témoins de Jéhovah afin de mettre un terme à l’impunité dont bénéficient leurs auteurs ;
- faire en sorte que les Témoins de Jéhovah et autres groupes religieux enregistrés officiellement puissent exercer leurs droits sans discrimination ni entrave.

Complément d’information
Les Témoins de Jéhovah sont présents en Arménie depuis 1975. Leur première demande d’enregistrement officiel en tant qu’organisation religieuse date de 1995, mais ce n’est qu’après une quinzaine de rejets que leur dossier a finalement été accepté en 2004.

Certains aspects de l’action de l’organisation en Arménie sont devenus source de friction avec l’Église apostolique arménienne, principale autorité religieuse du pays. Environ 90 p. cent de la population déclarent appartenir, au moins formellement, à l’Église apostolique arménienne.

La Constitution telle qu’elle a été modifiée par référendum en 2005  reconnaît « la mission historique exclusive de la Sainte Église apostolique arménienne en tant qu’Église nationale », et la Loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses accorde à l’Église apostolique arménienne le statut officiel d’Église nationale.

Index AI : PRE01/012/2008
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