Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

7 août 2008

Argentine. La réforme du Code de justice militaire est une avancée positive

Amnesty International salue la décision du Parlement argentin de réformer le Code de justice militaire de 1951 ; l’un des effets de cette réforme est d’abolir la peine de mort en toutes circonstances et de supprimer les tribunaux militaires.

« L’Argentine rejoint à présent la tendance mondiale en faveur d’une abolition totale de la peine de mort, a déclaré Amnesty International. La décision prise ce jeudi 7 août est également une étape importante visant à conférer désormais aux tribunaux civils les affaires d’atteintes aux droits humains. »

La décision abolit les dispositions prévoyant la peine capitale pour les crimes commis en temps de conflit armé ou en période de paix par les membres des forces armées. Désormais, les militaires accusés de crimes de droit commun ou de crimes de droit international seront jugés par des tribunaux civils. De même, tout militaire inculpé d’un délit ou d’un crime sera libre de prendre un avocat civil à la place d’un militaire.

Amnesty International étudie également les autres dispositions adoptées ce jour par le Parlement argentin afin de s’assurer qu’elles sont conformes au droit international.

Index AI : PRE01/216/2008
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