Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

9 décembre 2013

Amnesty International porte plainte contre le Royaume-Uni pour surveillance

Amnesty International a annoncé lundi 9 décembre 2013 qu’elle a déposé une plainte contre le Royaume-Uni, préoccupée par des informations selon lesquelles les services du renseignement du pays ont accédé en toute illégalité aux communications de l’organisation.

En juin, les révélations du lanceur d’alerte américain Edward Snowden ont fait apparaître que les États-Unis ont couramment accédé aux communications de millions de personnes grâce à un programme auparavant secret dénommé PRISM, administré par l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA) à laquelle les autorités britanniques avaient accès. Il est apparu par la suite que l’agence du renseignement du Royaume-Uni, la GCHQ ou Quartier général des communications du gouvernement, pourrait elle aussi avoir soumis des personnes à une surveillance généralisée à travers son propre programme secret, dénommé Tempora.

Ces révélations ont crûment révélé à quel point le système législatif britannique s’est laissé distancer par l’évolution technologique, et n’a donc pas su protéger les droits humains des personnes affectées.

Amnesty considère que compte tenu du caractère mondial et souvent hautement sensible de ses activités, il est fort probable que ses communications ont été interceptées illégalement par les services du renseignement du Royaume-Uni et des États-Unis, dans la mesure où la teneur de ces communications pouvait intéresser ces deux services.

À la lumière de ce qui précède, Amnesty porte plainte auprès de l’Investigatory Powers Tribunal (IPT), le tribunal chargé de juger les abus de pouvoirs en matière d’enquête, au motif que les activités menées par les autorités britanniques enfreignent l’article 8 (droit à la vie privée) et l’article 10 (droit à la liberté d’expression) de la Loi de 1998 relative aux droits humains.

Michael Bochenek, directeur du programme Droit et politique d’Amnesty International, a déclaré :

« Face à des programmes de surveillance de masse aussi secrets et d’une telle envergure, le système législatif actuel qui réglemente la surveillance au Royaume-Uni est lamentablement inapproprié et doit faire l’objet d’une réforme de toute urgence.

« Nous sommes une organisation mondiale et nous travaillons sur de nombreuses questions sensibles qui pourraient intéresser tout particulièrement les services de sécurité aussi bien aux États-Unis qu’au Royaume-Uni. À ce titre nous sommes profondément troublés par l’idée que les communications de notre personnel pourraient avoir été interceptées.

« Nous devons nous rappeler, toutefois, que les programmes secrets de surveillance de masse tels que PRISM et Tempora affectent non seulement des organisations comme Amnesty International, mais aussi chacun de nous et notre droit à la vie privée. »

L’investigation menée par l’IPT doit être publique.

L’IPT a été créé pour examiner les plaintes relatives aux activités des agences du renseignement du Royaume-Uni. L’organe d’investigation s’entoure du plus grand secret ; il établit ses propres procédures et ses activités sont souvent menées à huis clos. C’est pourquoi Amnesty a demandé qu’il tienne dans cette affaire une audience publique.

« Ce serait ridiculement ironique si l’étude menée par l’IPT sur les surveillances secrètes était elle-même entièrement secrète, » a ajouté Michael Bochenek.

Dans cette affaire, Amnesty International est représentée par deux avocats du cabinet Doughty Street Chambers, Kirsty Brimelow QC et Jude Bunting.

Index AI : PRE01/642/2013
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