Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

8 août 2012

Amériques. Pour les gouvernements, le profit passe avant les droits des populations autochtones

D'après une synthèse publiée par Amnesty International en prévision de la Journée internationale des populations autochtones, le 9 août, les gouvernements des pays du continent américain privilégient le profit à la survie physique et culturelle de milliers de membres des communautés indigènes.

Ce document étudie les manquements des gouvernements à leur obligation de consulter les populations autochtones au sujet de projets de développement tels que des autoroutes, des oléoducs, des barrages hydroélectriques et des mines à ciel ouvert à l'intérieur et à proximité de leurs territoires.

« Les États ont l'obligation de nouer le dialogue avec les populations autochtones dès le début des processus de prise de décisions les concernant. En ignorant cette obligation, ils ne font que créer un climat de mauvaise foi, de méfiance et de polarisation qui peut alimenter les tensions et les conflits sociaux », a déclaré Mariano Machain, chargé de campagne sur les droits économiques, sociaux et culturels chez Amnesty International.

« Les grands projets ont un impact très négatif sur les communautés indigènes et ils ne doivent se poursuivre que si ces personnes ont exprimé leur consentement libre et éclairé. »

Le document d'Amnesty International détaille plusieurs défaillances des gouvernements, notamment un manque de transparence et de bonne foi, des menaces et des inculpations pénales sans fondement contre des responsables locaux qui soulèvent les problèmes liés aux projets, et le fait que les actions des entreprises ne soient pas contrôlées et qu'aucune réparation ne soit proposée aux populations touchées en cas d'atteintes à leurs droits humains.

En Équateur, par exemple, la communauté indigène de Sarayaku, qui courait le risque de perdre une partie de ses terres ancestrales au profit du projet d'une compagnie pétrolière sans avoir été consultée, a porté l'affaire devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme, la plus haute instance de la région.

Le mois dernier, la Cour a jugé que l'Équateur avait l'obligation de mettre en œuvre une consultation appropriée et participative des membres de la communauté de Sarayaku, en toute bonne foi, en tenant compte de leurs pratiques culturelles et dans le but de parvenir à un consensus avant de poursuivre tout projet qui pourrait affecter leur territoire. Cet arrêt de la Cour a établi une jurisprudence qui s'applique aux autres pays du continent américain.

« Le gouvernement avait annoncé qu'il nous communiquerait ses informations et que ce processus de partage d'informations pourrait être assimilé à une consultation, a déclaré à Amnesty International Patricia Gualinga, l'une des représentantes de la communauté de Sarayaku. Mais les normes internationales donnent une autre définition du droit à être consulté et à donner son consentement libre et éclairé. Pour commencer, la consultation ne sera une réalité que si les autorités démontrent qu'elles nous prennent au sérieux, qu'elles respectent nos droits et qu'elles agissent en toute bonne foi et de façon transparente ».

Les gouvernements de plusieurs pays du continent américain ont manqué à leur devoir de contrôler les actions des industries extractives, même quand ces dernières ont une incidence sur les populations locales.

Depuis 2003, la société Goldcorp Inc, implantée au Canada, exploite une mine dans le département de San Marcos au Guatemala. D'après la Commission interaméricaine des droits de l'homme, au moins 18 communautés indigènes mayas vivent dans la zone touchée, directement ou indirectement, par la mine. Des membres de cette communauté ont indiqué que la mine avait perturbé tous les aspects de leur vie, provoquant de la pollution et des divisions au sein des familles, et donnant lieu au harcèlement des personnes critiques à l'égard du projet.

Les résidents se sont plaints de l'absence de véritable consultation autour du projet. Selon Carmen Mejía, une femme indigène de San Miguel Ixtahuacán, « l'entreprise a débuté ses opérations ici, sur notre territoire, de manière illégale et en nous mentant. Comme ils ne nous ont jamais consultés, ils ne nous ont jamais dit [...] que cela allait avoir [...] de telles conséquences négatives, [...] que cela allait provoquer tant de conflits. »

« Le développement économique peut contribuer au respect des droits humains. Mais la recherche du développement ne doit pas se faire au détriment des droits humains des peuples indigènes », a déclaré Mariano Machain.

Amnesty International appelle les États du continent américain à prendre des mesures concrètes pour que le droit à être consulté et à donner son consentement libre et éclairé soit une réalité pour les populations autochtones et pour éviter d'autres atteintes aux droits humains.

Le document d'Amnesty International sur le statut des peuples indigènes sur le continent américain sera disponible à partir du 8 août 2012 à 00 h 01 TU à l'adresse : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR01/005/2012/fr


Une série de photos illustrant les difficultés rencontrées par les communautés indigènes dans tout le continent américain est disponible à l'adresse : https://adam.amnesty.org/asset-bank/action/search?attribute_603=International+Day+of+Indigenous+Peoples+2012


Pour plus d'informations sur le récent arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l'homme sur le droit des peuples indigènes à une véritable consultation, veuillez vous reporter à : http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/ecuador-inter-american-court-ruling-marks-key-victory-indigenous-peoples-20

Index AI : PRE01/382/2012
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