Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

18 juillet 2012

Afghanistan. La peine de mort prononcée contre le soldat afghan qui a tué des militaires français doit être commuée

Le soldat afghan qui a tué cinq militaires français en janvier a été condamné à mort par un tribunal militaire. Amnesty International a exhorté les autorités afghanes à commuer ce châtiment.

Abdul Saboor a ouvert le feu sur les forces françaises au cours d'une opération conjointe menée dans une région reculée de la province de Kapisa, dans le nord-est du pays. Il a été maîtrisé et arrêté avant qu'il n'ait pu fuir.

Cette attaque perpétrée en Kapisa s'inscrit dans le cadre d'une tendance à la multiplication des attaques dites « Green-on-Blue », qui désignent les cas où des soldats afghans tirent sur les membres des forces internationales qui combattent à leurs côtés.

« Les autorités afghanes doivent mener une enquête et juger Abdul Saboor pour ses crimes présumés, mais la peine de mort constitue une violation du droit à la vie et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit », a déclaré Polly Truscott, directrice du programme Asie du Sud d'Amnesty International.

« Amnesty International s'oppose à la peine de mort dans tous les cas. Le recours persistant à ce châtiment en Afghanistan va à l'encontre de la tendance mondiale qui est à l'abolition. »

Au cours des interrogatoires et du procès, Abdul Saboor a accepté toutes les accusations retenues contre lui. Il a été condamné à mort par un tribunal militaire à Kaboul le dimanche 15 juillet.

Il a le droit de faire appel devant la cour d'appel militaire. Le verdict est donc susceptible d'être révisé ou approuvé par la juridiction militaire ou par la Cour suprême afghane.

Amnesty International demande instamment au gouvernement afghan de veiller à ce qu'Abdul Saboor ait accès à un avocat qui puisse assurer sa défense à tous les stades de la procédure d'appel tant devant la cour d'appel que devant la Cour suprême, et à ce qu'il puisse recevoir des visites des membres de sa famille et de ses amis.

D'après les informations diffusées par les médias, la famille d'Abdul Saboor s'est dite préoccupée par son état de santé mentale.

« Les autorités afghanes doivent faire en sorte qu'un expert médical indépendant puisse avoir accès sans restriction à Abdul Saboor afin de vérifier son état de santé. Les normes internationales interdisent de condamner à mort des personnes atteintes de maladies mentales. »

Amnesty International exhorte en outre le gouvernement afghan à instaurer immédiatement et officiellement un moratoire sur toutes les exécutions, en tant que première étape en vue de l'abolition de la peine capitale dans le pays.


Complément d'information


En juin 2011, les autorités afghanes ont repris les exécutions, après un répit de deux ans, en procédant à l'exécution par pendaison de deux hommes détenus dans la prison de Pul-e-Charki, non loin de Kaboul.

Les deux condamnés, Zar Ajam, ressortissant pakistanais originaire du Waziristan-Nord, et Mateullah, un Afghan de la province de la Kunar, avaient été reconnus coupables d'avoir tué une quarantaine de personnes et d'en avoir blessé 78 autres lors de l'attaque d'une agence de la Banque de Kaboul à Jalalabad, dans l'est du pays, le 19 février 2011. L'attaque a été revendiquée par les talibans.

Au total, 141 pays dans toutes les régions du monde ont aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique, et le nombre d'exécutions signalées est globalement en diminution.

En 2011, à la connaissance d'Amnesty International, moins de la moitié des 58 pays non abolitionnistes ont procédé à des exécutions.

Depuis 2007, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté, avec un soutien interrégional accru, trois résolutions appelant les États membres de l'ONU à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort.

Index AI : PRE01/351/2012
Région ou pays Asie - Pacifique
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