Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

28 juin 2012

Bulgarie. Les mots ne suffisent pas pour combattre les crimes homophobes : il faut des actes

« Ce qu'il faudrait vraiment, c'est que les enfants à l'école apprennent la différence et apprennent à l'accepter – qu'on leur dise que gay ou pas gay, ça ne change rien. »
Hristina Stoïanova, mère d'un étudiant en médecine battu à mort en 2008 à Sofia en raison de son orientation sexuelle présumée


Le droit bulgare doit être réformé de toute urgence afin que les crimes homophobes dont sont trop souvent victimes les gays, les lesbiennes et les personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites satisfaisantes, recommande Amnesty International dans un document de synthèse publié le 28 juin 2012.

« Des dizaines de personnes LGBT ont été frappées ou violées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelle ou présumée ; l'une d'elles a même été tuée. Dans la plupart des cas, ces crimes n'ont pas fait l'objet d'une enquête satisfaisante et sont restés impunis », a déclaré Emily Gray, spécialiste de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre à Amnesty International.

« Non seulement les autorités bulgares ne respectent pas leur obligation de mettre au jour les mobiles homophobes ou transphobes de ces crimes, mais en plus elles n'en traduisent pas les auteurs en justice. »

Le document d'Amnesty International, intitulé Changer les lois pour changer les mentalités. Combattre les crimes homophobes et transphobes en Bulgarie, met l'accent sur le manque d'action efficace de la police et du parquet pour résoudre les crimes commis contre les personnes LGBT en raison des comportements discriminatoires généralisés et profondément ancrés dans la société.

« En l'absence de législation sur les crimes inspirés par la haine contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, les mobiles sont rarement recherchés ou révélés. Or, pour que la police puisse élaborer des stratégies efficaces de lutte contre ces crimes, il est important d'en mettre au jour les mobiles », a souligné Emily Gray.

Mihaïl Stoïanov, étudiant en médecine âgé de 25 ans, a été battu à mort dans un parc de Sofia le 30 septembre 2008. Deux suspects ont été arrêtés en 2010. Ces jeunes hommes ont été inculpés d'« actes de hooliganisme ayant provoqué la mort » et assignés à résidence pendant deux ans, puis libérés car le procureur n'avait pas prononcé leur mise en accusation pendant cette période.

Ivelina, Kaloïan, Mitko, Kristina et Svetlio ont été agressés par un groupe de jeunes hommes après la Marche des fiertés 2011 à Sofia.

Trois d'entre eux ont fini à terre, roués de coups de poing et de pied. Quand ils sont allés porter plainte tous les cinq, le policier a commencé par leur demander s'ils n'avaient pas provoqué cette agression.

Un an plus tard, la police n'a toujours pas identifié leurs agresseurs et affirme que cette affaire ne fait pas partie de ses priorités. « Je veux que cette affaire soit résolue. C'est important car cela montrera que les autorités ne sont pas indifférentes et qu'elles peuvent régler ce type de problèmes », a expliqué Ivelina à Amnesty International.

Les personnes transgenres sont victimes d'une discrimination encore plus grande et sont agressées plus souvent que les lesbiennes, les gays et les bisexuels. Dans certains cas, la police aurait refusé d'enquêter sur des violences visant des personnes transgenres. Cette discrimination les empêche souvent de trouver un emploi, et beaucoup n'ont pas d'autre choix que de se tourner vers le travail du sexe pour survivre.

Les autorités ont pris quelques mesures en faveur de l'égalité pour les personnes LGBT, notamment en dépénalisant les rapports entre personnes du même sexe et en fixant un âge de consentement identique pour tous en 2002 ; puis en interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle via la Loi de protection contre la discrimination en 2004

Par ailleurs, en mars 2012, les policiers ont suivi des sessions de formation à Sofia sur la manière de traiter les crimes inspirés par la haine d'un groupe. Enfin, la dernière version du nouveau Code pénal présentée pour consultation en avril 2012 contient des dispositions sur les crimes liés à l'orientation sexuelle. Cependant, beaucoup reste à faire.

« Des mesures doivent être prises de toute urgence pour combattre les comportements fondés sur des préjugés et lutter contre l'homophobie et la transphobie généralisées. Une première étape importante serait l'adoption et la mise en œuvre d'une loi couvrant et définissant comme crimes homophobes les agressions commises contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre », a précisé Emily Gray

« Les autorités bulgares doivent faire clairement savoir que les attaques contre des personnes gays, lesbiennes, bisexuelles ou transgenres ou perçues comme telles ne sauraient être tolérées, qu'elles feront l'objet d'enquêtes exhaustives et que leurs auteurs seront poursuivis. »

Index AI : PRE01/299/2012
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