Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

29 avril 2009

États-Unis. Lutte contre le terrorisme : les 100 premiers jours du président Obama - Exemples de cas

Abu Zubaydah

Rappel des faits

Abu Zubaydah, arrêté au Pakistan en mars 2002, est détenu par les États-Unis depuis sept ans, dont quatre ans et demi en détention au secret et à l’isolement dans des lieux non révélés. Il a été soumis à la méthode de torture dite du « waterboarding » (simulacre de noyade), ainsi que, semble-t-il, à de nombreuses autres techniques d’interrogatoire violant l’interdiction de la torture et des autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Parmi ces pratiques, dont l’utilisation avait été approuvée au plus haut niveau de l’État, on peut citer la nudité forcée, la privation de sommeil, l’enfermement dans de petites caisses sans lumière, la privation de nourriture solide, le froid, le maintien dans des positions pénibles et les agressions physiques. Les enregistrements vidéo de certains de ses interrogatoires figureraient parmi ceux qui ont été détruits par la CIA en 2005.

Dans le cadre du programme de détentions secrètes des États-Unis, Abu Zubaydah a été victime d’une disparition forcée, ce qui, au même titre que la torture, est interdit par le droit international.

En septembre 2006, il a été transféré à Guantanámo ; comme d’autres anciens détenus de la CIA, il est détenu au camp 7, qui est celui où l’isolement est le plus fort. Depuis son transfert à Guantanámo, Abu Zubaydah aurait eu plus de 150 crises de convulsions. Son état de santé reste extrêmement préoccupant.

Bien qu’accusé depuis des années de crimes graves par les autorités américaines, il n’a jamais été inculpé.

Changements survenus pendant les 100 premiers jours au pouvoir du président Obama

La situation d’Abu Zubaydah lui-même n’a pas beaucoup évolué depuis l’arrivée au pouvoir de Barack Obama, mais des informations supplémentaires ont été révélées sur la manière dont lui et les autres détenus de la CIA ont été traités, suscitant un vaste débat sur l’obligation de rendre des comptes et sur l’opportunité d’ouvrir des enquêtes et d’engager des poursuites contre les responsables.

Un compte rendu des entretiens du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) avec Abu Zubaydah et d’autres détenus « de grande valeur », divulgué à la suite d’une fuite, affirme que les mauvais traitements auxquels ces hommes ont été soumis pendant leur détention dans le cadre du programme de la CIA constituent, en eux-mêmes ou associés les uns aux autres, des actes de torture. Des notes du ministère de la Justice américain rendues publiques le 16 avril 2009 révèlent qu’Abu Zubaydah a été soumis 83 fois au supplice du « waterboarding », qui consiste en un simulacre de noyade. Le président Barack Obama et le ministre de la Justice Eric Holder ont tous deux reconnu que cette pratique s’apparentait à de la torture. Aux termes du droit international, ils sont donc tenus de veiller à ce que des enquêtes exhaustives soient menées à ce sujet et à ce que les responsables aient à rendre des comptes.

À la suite de l’évaluation des conditions de détention à Guantanámo ordonnée par le président Obama, il a été recommandé de prendre des mesures pour « augmenter les contacts entre détenus » dans le camp 7. On ne sait pas si ces recommandations ont été suivies d'effets.

Un procureur spécial mène actuellement une enquête pour déterminer si la destruction des vidéos de la CIA constitue un crime. Cette enquête est en cours depuis quinze mois.

17 prisonniers ouïghours

Rappel des faits

Dix-sept hommes ouïghours originaires de la Région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine, sont détenus à Guantanámo sans inculpation ni jugement depuis 2002. Entre 2003 et 2008, le gouvernement Bush a conclu successivement pour chacun d’entre eux qu’ils n’étaient pas des « combattants ennemis », qualificatif utilisé pendant des années pour justifier leur détention pour une durée indéterminée sans inculpation ni procès, et qu’ils pouvaient donc être libérés. Or, ces hommes ne peuvent pas être renvoyés en Chine car ils risqueraient fortement d’y être torturés, voire exécutés. L’administration Bush a demandé à plus de 100 pays de les accueillir, mais aucun n’a accepté.

Les 17 hommes avaient été arrêtés au Pakistan fin 2001. Ils s’étaient réfugiés dans ce pays après le bombardement par l’armée américaine du camp où ils vivaient en Afghanistan.

Le 7 octobre 2008, le juge Ricardo Urbina, du tribunal fédéral du district de Columbia, a ordonné aux autorités de libérer ces 17 Ouïghours et de leur permettre de séjourner aux États-Unis. Le gouvernement Bush a fait appel de cette décision et les libérations ont été reportées sine die.

Changements survenus pendant les 100 premiers jours au pouvoir du président Obama

Les 17 Ouïghours sont toujours détenus illégalement par les États-Unis à Guantanámo. Même si certains représentants du gouvernement américain ont laissé entendre que ces détenus pourraient être libérés aux États-Unis, cela n’a pas été fait pendant les 100 premiers jours du mandat de Barack Obama.

Le 18 février 2009, une cour d’appel fédérale a annulé la décision du tribunal de district ordonnant la libération des 17 hommes au motif que ce tribunal n’avait pas autorité pour « aller contre la détermination de la branche politique du gouvernement à exclure tel ou tel étranger ».

Par ailleurs, le 7 avril 2009, la cour d’appel du district de Columbia a annulé la décision par laquelle le tribunal de district, saisi par neuf des détenus ouïghours en 2005, exigeait du gouvernement qu’il avertisse les avocats du tribunal et les avocats des détenus au moins trente jours avant tout transfert de prisonniers de Guantanámo. La cour d’appel a estimé qu’on ne pouvait pas mettre en doute l’engagement de l’exécutif à ne transférer personne dans des pays où il existe un risque de torture.

Ali Saleh al Marri

Rappel des faits

Ali al Marri, ressortissant qatarien qui résidait aux États-Unis, a été arrêté dans l’Illinois en décembre 2001 et inculpé par un tribunal fédéral de fraude à la carte bancaire, d’usurpation d’identité et de fausses déclarations. Son procès n’a jamais eu lieu car, le 23 juin 2003, il a été qualifié de « combattant ennemi » par le président George W. Bush, transféré sous l’autorité du ministère américain de la Défense et incarcéré dans un centre de détention militaire à Charleston (Caroline du Sud). Le transfert d’Ali al Marri d’une détention de droit commun à un régime de détention militaire semble avoir été motivé par la volonté du gouvernement Bush de l’interroger en dehors du cadre des garanties et des droits fondamentaux prévus par la justice pénale, parmi lesquels le contrôle judiciaire de la détention.

Cet homme n’a pu rencontrer un avocat que seize mois après son transfert en détention militaire ; pendant toute cette période, il a été détenu au secret et aurait subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Il est resté à l’isolement pendant toute la durée de sa détention. Pendant près de cinq ans, Ali al Marri n’a donc parlé à personne sauf aux avocats du gouvernement, à ses avocats et aux représentants du CICR. Or, de très nombreuses preuves indiquent qu'un isolement prolongé peut entraîner de graves troubles psychologiques et physiques, en particulier lorsqu’il est associé à d'autres privations telles que des conditions de stimulation sensorielle réduite, l'inactivité forcée et l’enfermement dans un espace clos.

Changements survenus pendant les 100 premiers jours au pouvoir du président Obama

Le 22 février 2009, le président Obama a signé une note ordonnant que le cas d’Ali al Marri soit réexaminé. Le 26 février, le détenu a été inculpé de conspiration en vue de fournir une aide matérielle à une organisation terroriste, charge pour laquelle il doit comparaître devant un tribunal fédéral. Le président Obama a ordonné son transfert du système de détention militaire à un centre de détention de droit commun. Dans une note demandant à la Cour suprême de classer l’affaire en instance concernant Ali al Marri, le nouveau gouvernement n’a pas remis en cause la position du gouvernement Bush selon laquelle cet homme pouvait être détenu pour une durée indéterminée en tant que « combattant ennemi ». Le procès civil d’Ali al Marri doit débuter le 26 mai 2009.

Vous pouvez consulter le rapport d’Amnesty International intitulé Mixed messages: Counter terror and human rights President Obama's first 100 days sur le site de l'organisation.

Pour un aperçu des préoccupations plus générales d’Amnesty International en matière de droits humains aux États-Unis, veuillez cliquer sur  www.amnesty.org.

Pour en savoir plus ou organiser un entretien, veuillez prendre contact avec Josefina Salomón, au +44 207 413 5562 ou +44 7778 472 116 (portable), jsalomon@amnesty.org.

 

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