Droits économiques, sociaux et culturels

Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, en 1948, la communauté internationale reconnaît le caractère indivisible de tous les droits humains.

La Guerre froide avait eu pour effet de reléguer au second plan les droits économiques, sociaux et culturels pendant une bonne partie du XXe siècle. Aujourd’hui, de nombreux militants se battent pour réhabiliter ces droits. Il reste cependant beaucoup à faire pour que ceux-ci soient respectés, protégés et appliqués pour tous, dans le monde entier.

Depuis plus de quarante-cinq ans, Amnesty International mobilise des millions de personnes dans le monde, s’adaptant sans cesse à l’actualité pour chercher à résoudre les problèmes les plus urgents en matière de droits humains, notamment:

• les vagues d’expulsions forcées;
• la privation des services de santé les plus élémentaires;
• les discriminations contre les personnes séropositives ou atteintes du sida;
• les discriminations contre les filles et les minorités en matière d’accès à l’enseignement;
• d’autres atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels.

La faim, la privation de logement ou la persistance de maladies pouvant être prévenues ne sont ni des problèmes sociaux inéluctables, ni la simple conséquence d’un manque de ressources. Ce sont des fléaux provoqués par des lois, des politiques et des actes qui portent atteinte aux droits fondamentaux des êtres humains.

Que sont les droits économiques, sociaux et culturels?

• Le droit à un logement suffisant, y compris la protection contre les expulsions forcées. Le logement doit en outre être abordable, habitable et acceptable.
• Les droits culturels, qui comprennent notamment le droit des minorités et des peuples autochtones à la préservation et à la défense de leur identité culturelle.
• Le droit à l’éducation, qui inclut notamment le droit à l’enseignement primaire gratuit et obligatoire, ainsi que la généralisation progressive d’une éducation accessible, adaptée et acceptable pour tous.
• Le droit à une nourriture suffisante, qui comprend le droit d'être à l’abri de la faim, et l’accès permanent à une alimentation satisfaisante ou aux moyens de se la procurer.
• Le droit à la santé, qui est le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible, et qui implique que l’individu dispose de conditions de vie saines et ait accès à des soins de santé satisfaisants.
• Le droit à l’eau et à des conditions sanitaires satisfaisantes, qui couvre le droit de disposer d'une eau salubre et d’installations sanitaires sûres et accessibles, physiquement et économiquement.
• Le droit au travail et les droits du travail, qui couvrent le droit à un emploi librement consenti, exercé dans des conditions justes et équitables, le droit de ne pas être soumis au travail forcé, ainsi que la possibilité de se syndiquer ou de former des syndicats.

Qui est responsable?

Les États – représentés par les gouvernements nationaux – assument la principale responsabilité en ce qui concerne les droits humains. Ils doivent respecter, protéger et réaliser les droits économiques, sociaux et culturels.

Lorsqu’un État ne dispose pas des ressources nécessaires pour concrétiser ces droits, il lui faut solliciter l'assistance de la communauté internationale, qui doit lui venir en aide. Le non-respect des droits économiques, sociaux et culturels n'est pas une question de manque de moyens: il résulte d’une absence de volonté politique, de négligences ou de discriminations.

En matière de droits humains, les États ont des obligations qui dépassent leurs frontières. En effet, ils coopèrent de plus en plus souvent en vertu d'accords commerciaux internationaux ou apportent leur soutien aux populations d’autres pays dans le cadre de l’aide au développement. Parallèlement, de nombreuses entreprises multinationales ont leur siège dans un pays, mais exercent ailleurs leurs activités.

Dans un tel contexte, les gouvernements doivent veiller à respecter les droits humains en dehors de leurs frontières, ainsi qu’à protéger les habitants des pays concernés contre les abus éventuels des personnes ou entités relevant de leur responsabilité. Ils doivent s’efforcer de permettre à tous de jouir des droits fondamentaux de la personne, sans discrimination, en donnant la priorité aux plus vulnérables.

L’assistance aux personnes marginalisées ne relève pas de la charité. C'est une obligation dictée par les droits humains.

Les États agissent de concert par le biais d’institutions financières internationales. Ils doivent veiller à ce que cette action aille dans le sens d’un meilleur respect des droits humains.

Les entreprises ont elles aussi la responsabilité de s’assurer qu’elles ne contribuent pas à des atteintes aux droits humains, partout où elles sont présentes.

Que fait Amnesty International?

Partout dans le monde, les membres d’Amnesty International se mobilisent, aux côtés d’associations et de militants locaux, pour que les droits économiques, sociaux et culturels deviennent une réalité pour tous. Dans ce cadre, nous continuons de dénoncer les graves atteintes dont sont victimes tant d’hommes, de femmes et d’enfants. Nous rendons à ces êtres un visage que les simples statistiques de la misère tendent à occulter.

Nous demandons que les droits économiques, sociaux et culturels soient appliqués, et que prennent fin les graves abus dont souffrent les exclus et les personnes marginalisées.

Toutes nos actions reflètent la conviction qui nous anime: les droits humains sont indivisibles et interdépendants.

Il n’existe pas de séparation entre notre engagement en faveur des droits économiques, sociaux et culturels et notre action pour les droits civils et politiques. Les deux sont complémentaires et se renforcent.

Étude de cas

Le 3 novembre 2003, des centaines de familles privées de logement ont occupé le bâtiment de Prestes Maia, un immeuble de 22 étages abritant des ateliers de confection désaffectés, dans le centre de São Paulo, au Brésil.

Avec le soutien du Movimento dos Sem-Teto do Centro (MSTC, Mouvement des sans-toit du centre de São Paulo), une organisation non gouvernementale locale, ces familles ont transformé le bâtiment, qui était devenu un repaire de délinquants, en un ensemble de logements, assorti d'un centre culturel.

Les autorités locales ont tenté à plusieurs reprises de faire expulser les familles, sans leur fournir la garantie qu’elles seraient relogées dans des conditions satisfaisantes. Des membres d’Amnesty International du monde entier ont alors exprimé leur inquiétude par écrit. Parallèlement, des avocats du MSTC sont parvenus à faire annuler par les tribunaux plusieurs ordonnances d'expulsion.

En février 2007, la municipalité a finalement signé avec les occupants de l’immeuble un accord aux termes duquel un logement était proposé à certains, les autres recevant une aide financière leur permettant de payer un loyer en attendant qu'une solution d'hébergement durable soit trouvée.

Jomarina, l’une des porte-parole des familles de Prestes Maia, a tenu à remercier Amnesty International: «Nous ne nous attendions pas à une telle victoire, mais grâce à l'engagement d’Amnesty, notre campagne est soudain devenue visible.»

Pour Manoel Del Rio, un avocat qui travaille avec le MSTC: «Le fait d'avoir un logement [permet de] commencer à se battre pour d'autres droits. Les organisations de défense des droits humains n'avaient pas prêté attention au mouvement des sans-toit. Amnesty International a donné sa place au droit au logement au sein des droits fondamentaux. Aujourd’hui, la lutte continue de plus belle.»

En 2008, Amnesty International lancera une campagne mondiale pour la dignité humaine, contre les atteintes aux droits humains qui engendrent et aggravent la pauvreté.

Cette campagne s’articulera autour de trois axes: obligation des responsables de rendre des comptes; respect de la capacité d’action des personnes vivant dans la pauvreté (en d’autres termes, reconnaître qu’ils ont prise sur leur vie), et égalité de tous en matière d'accès aux droits humains.