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Brésil: UNE PROPOSITION DE LOI CONDUISANT À L’IMPUNITÉ DE L’ARMÉE A ÉTÉ APPROUVÉE

, N° d'index: AMR 19/7265/2017

Le Sénat brésilien a approuvé une proposition de loi transférant aux tribunaux militaires la compétence pour juger les violations des droits humains, comme les homicides et les exécutions extrajudiciaires, commises par des militaires contre des civils. Ce texte va à l’encontre des principes fondamentaux du droit à un procès équitable, de l’indépendance judiciaire et de l’impartialité des décisions. Il appartient désormais au président brésilien de mettre un veto catégorique à la proposition de loi ou de la promulguer.

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