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République dominicaine. Des migrants rassemblés et expulsés

, N° d'index: AMR 27/004/2011

Au moins 80 migrants haïtiens ont été rassemblés et expulsés de façon arbitraire de République dominicaine. D'autres migrants haïtiens risquent de subir le même sort.

AU 286/11, AMR 27/004/2011 République dominicaine 21 septembre 2011
ACTION URGENTE
PUBLIQUE DOMINICAINE. DES MIGRANTS RASSEMBLÉS ET EXPULSÉS
Au moins 80 migrants haïtiens ont été rassemblés et expulsés de façon arbitraire de République
dominicaine. D'autres migrants haïtiens risquent de subir le même sort.
Le 20 septembre à 5 heures, des agents de la Direction des migrations ont fait une descente dans le quartier de
Ponton, à Navarrete, ville située au nord du pays, et ont interpellé au moins 80 migrants haïtiens. Selon des sources
locales, certains ont été battus au cours de l'opération et des enfants ont été séparés de leurs parents. À 8 heures,
les migrants avaient été emmenés à Dajabón, près de la frontière, qu'on leur a fait traverser pour les conduire en
Haïti.
Des sources locales pensent que bon nombre de ces personnes avaient vécu et travaillé en République dominicaine
pendant plus de 10 ans. Au moins 30 de ces personnes étaient membres de l'Association solidaire des Travailleurs
migrants de la région nord-ouest (ASOMILIN), un organisme luttant pour défendre les droits des travailleurs
migrants, qui avait été la cible des autorités en raison de son travail en faveur des migrants haïtiens.
Selon l'ASOMILIN, les travailleurs n'ont pas eu la possibilité de faire examiner leur cas individuellement et n'ont
donc pas pu contester la légalité de leur détention ni la décision de les renvoyer en Haïti.
L'ASOMILIN et d'autres organisations locales craignent que les migrants haïtiens vivant dans le quartier de Barrero,
à Navarrete, et à Amina, dans le district de Valverde, puissent également être expulsés de façon arbitraire.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS, en espagnol ou dans votre propre langue :
faites part de votre inquiétude concernant les quelque 80 travailleurs migrants qui auraient été expulsés de
façon arbitraire le 20 septembre ;
exhortez les autorités à mettre fin aux expulsions arbitraires ou collectives de travailleurs migrants, et soulignez
que les Nations unies les ont appelées à ne pas procéder à l'expulsion de ressortissants haïtiens après le séisme de
2010, au vu de la situation humanitaire dans ce pays ;
demandez-leur de veiller à ce que toutes les personnes risquant d'être expulsées de République dominicaine
voient leur cas examiné individuellement dans le cadre d'une procédure équitable et transparente qui leur permette
de contester les décisions des autorités et de faire réexaminer leur dossier ;
engagez-les à respecter leurs obligations en vertu de la Convention américaine relative aux droits de l'homme et
du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, deux traités qui interdisent l'expulsion arbitraire et
collective de ressortissants étrangers.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 NOVEMBRE 2011 À :
Ministre des Affaires étrangères
Carlos Morales Tronocoso
Ministerio de Relaciones Exteriores
Avda. Independencia No.752
Santo Domingo, République
dominicaine
Fax : +1 809 985 7551
Courriel : oai-mirex@hotmail.com
Formule d'appel : Estimado Señor
Secretario, / Monsieur le Ministre,
Directeur des Migrations
Jose Ricardo Taveras
Dirección General de Migración
Avenida 30 de Mayo, Esquina Héroes
de Luperon,
Santo Domingo, République
dominicaine
Fax : +1 809 534 7118
Courriel : despacho.gral@codetel.net.do
Formule d'appel : Estimado Director, /
Monsieur,
Copies à :
ASOMILIN
c/o Solidaridad Fronteriza
c/Manuel Roca n.13, Esq. P.Santa
Anna
Dajabón, République dominicaine
Fax : +1 809 579 7012
Courriel :
solidaridadfronteriza@sjrdom.org
Veuillez également envoyer des copies aux représentants diplomatiques de la République dominicaine dans votre pays (adresse/s à compléter) :
nom(s) ; adresse(s) ; numéro de fax ; courriel ; formule d'appel
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci
ACTION URGENTE
21 septembre 2011
PUBLIQUE DOMINICAINE. DES MIGRANTS RASSEMBLÉS ET EXPULSÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Tout travailleur migrant a le droit d'être protégé contre les expulsions arbitraires et collectives d'un pays. Ce droit est garanti par
l'article 13 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et par l'article 22 de la Convention américaine
relative aux droits de l'homme, auxquels la publique dominicaine est partie. Cependant, Amnesty International a rassemblé
des informations sur de nombreux cas d'individus expulsés de façon arbitraire de République dominicaine ces dernières années.
Amnesty International appelle les autorités dominicaines à mettre un terme aux expulsions collectives d'Haïtiens et de
Dominicains d'origine haïtienne. Les organisations locales de défense des droits humains estiment que plus de 3 000 Haïtiens
ont été chassés de République dominicaine au cours des six premiers mois de l'année 2011. Bon nombre de ces évictions
étaient arbitraires et ne respectaient pas les normes internationales en matière de droits humains. Après le séisme qui a frappé
Haïti le 12 janvier 2010, les Nations unies et bon nombre d'organisations de défense des droits humains, dont Amnesty
International, ont appelé la République dominicaine et d'autres pays à cesser de renvoyer des ressortissants haïtiens dans leur
pays tant que la situation humanitaire y serait critique.
À cause de cette pratique des expulsions collectives, les Haïtiens et les Dominicains d'origine haïtienne qui résident en
République dominicaine vivent dans la peur constante d'être chassés sans réelle possibilité de contester cette décision.
Les évictions collectives vont à l'encontre du Protocole d'accord sur les mécanismes de rapatriement conclu entre les
gouvernements dominicain et haïtien en décembre 1999. En signant ce texte, la République dominicaine s'est engagée à
améliorer ses mécanismes d'expulsion et, plus spécifiquement, à éviter de séparer les familles nucléaires lors de rapatriements et
à autoriser les personnes expulsées à récupérer leurs affaires ainsi qu'à garder leurs papiers d'identité.
Personnes concernées : migrants haïtiens
Genre h/f : hommes et femmes
AU 286/11, AMR 27/004/2011, 21 septembre 2011

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