Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur l'application de la peine capitale

L'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 18 décembre 2007 la résolution 62/149 appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. La résolution a été adoptée à une large majorité : 104 États membres de l'ONU ont voté en sa faveur, 54 contre, et 29 se sont abstenus.

La résolution 62/149 de l'ONU n'est pas juridiquement contraignante mais, du fait de son adoption par le principal organe délibératif de l'ONU à composition universelle, elle a un poids moral et politique considérable.

Cette résolution réaffirme sans ambiguïté l'engagement des Nations unies en faveur de l'abolition de la peine capitale. Dans cette résolution 62/149 l'Assemblée générale se dit gravement préoccupée par l'application de la peine de mort. Elle exhorte les États qui continuent de l'appliquer à, entre autres, observer les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine capitale, réduire le nombre d'infractions qui emportent cette peine, et instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort.

Cette résolution rappelle l'engagement des États membres de l'ONU à œuvrer en vue de l'abolition de la peine capitale. Elle constitue en outre un outil important pour encourager les pays non abolitionnistes à reconsidérer leur décision de recourir à ce châtiment.

L'Assemblée générale des Nations unies a adopté une deuxième résolution sur la peine de mort le 18 décembre 2008. Elle y réaffirme le contenu de la résolution 62/149 de 2007, et accueille avec satisfaction le rapport du secrétaire général de l'ONU sur l'application de ce texte. Elle se dit en outre décidée à poursuivre l'examen de la question de la peine capitale lors de sa soixante-cinquième session en 2010. Cette deuxième résolution a été davantage soutenue que la précédente : 106 États membres de l'ONU ont voté en sa faveur, 46 contre, et 34 se sont abstenus.

Ce soutien fort et interrégional témoigne d'une tendance abolitionniste historique et indéniable dans toutes les régions du monde.

Amnesty International appelle les pays qui continuent de recourir à la peine de mort à se rallier à l'appel lancé par l'Assemblée générale des Nations unies et à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions à titre de première étape en vue de l'abolition de ce châtiment.

POUR EN SAVOIR PLUS

Assemblée générale des Nations unies. Deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions (document, 18 décembre 2008)
Moratoire des Nations unies sur l'application de la peine de mort. Assemblée générale des Nations unies, résolution 62/149 (document, 18 décembre 2007)
Résultats du vote de la résolution 62/149 qui a eu lieu en décembre 2007
Rapport du secrétaire général de l'ONU sur l'application de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée en 2007 (rapport de l'ONU)