Peine de mort: Pays abolitionnistes et non abolitionnistes

Plus de deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. La répartition entre pays abolitionnistes et non abolitionnistes est la suivante :

Pays abolitionnistes de droit pour tous les crimes: 98
Pays abolitionnistes de droit pour les crimes de droit commun: 7
Pays abolitionnistes en pratique: 35

Total des pays abolitionnistes de droit ou en pratique: 140
Total des pays non abolitionnistes: 58

Les pays ont été répartis ci-dessous en quatre catégories: abolitionnistes de droit pour tous les crimes; abolitionnistes de droit pour les crimes de droit commun; abolitionnistes en pratique et non abolitionnistes.

Après ces listes de pays figure une chronologie de l'abolition de la peine de mort depuis 1976. Elle montre qu'en moyenne, au cours de la dernière décennie, plus de trois pays par an ont soit aboli la peine capitale en droit, soit supprimé ce châtiment pour tous les crimes après l'avoir fait pour les crimes de droit commun.

1. Pays et territoires abolitionnistes de droit pour tous les crimes

Pays et territoires dont la législation ne prévoit la peine de mort pour aucun crime
(Voir cette information sous forme de tableau)

Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Burundi, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Équateur, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Guinée-Bissau, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, Irlande, Islande, Italie, Kirghizistan, Kiribati, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Nioué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Palau, Panamá, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Siège, Samoa, São Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie (y compris Kosovo), Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Timor-Leste, Togo, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Vénézuéla

2. Pays abolitionnistes de droit pour les crimes de droit commun

Pays dont la législation prévoit la peine de mort uniquement pour des crimes exceptionnels, tels que ceux prévus par le Code de justice militaire ou ceux commis dans des circonstances exceptionnelles
(Voir cette information sous forme de tableau)

Brésil, Chili, Fidji, Israël, Kazakstan, Pérou, Salvador

3. Pays abolitionnistes en pratique

Pays dont la législation prévoit la peine de mort pour des crimes de droit commun tels que le meurtre, mais qui peuvent être considérés comme abolitionnistes en pratique parce qu'ils n'ont procédé à aucune exécution depuis dix ans et semblent avoir pour politique ou pour pratique établie de s'abstenir de toute exécution judiciaire, ou parce qu'ils se sont engagés au niveau international à ne procéder à aucune exécution
(Voir cette information sous forme de tableau)

Algérie, Bénin, Brunéi, Burkina Faso, Cameroun, Congo (République du –), Corée du Sud, Érythrée, Ghana, Grenade, Kenya, Laos, Libéria, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Mauritanie, Mongolie, Myanmar, Nauru, Niger, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, Russie, Sierra Leone, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tanzanie, Tonga, Tunisie, Zambie

La Russie a institué un moratoire sur les exécutions en Août 1996. Cependant, condamnés à mort ont été exécutés en République tchétchène entre 1996 et 1999.

4. Pays et territoires non abolitionnistes

Pays dont la législation prévoit la peine de mort pour des crimes de droit commun

Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Autorité palestinienne, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélize, Biélorussie (Bélarus), Botswana, Chine, Comores, Corée du Nord, Cuba, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Éthiopie, Gambie, Guatémala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Jamaïque, Japon, Jordanie, Koweït, Lésotho, Liban, Libye, Malaisie, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, République démocratique du Congo, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Singapour, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Taiwan, Tchad, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Viêt-Nam, Yémen, Zimbabwe

Pays ayant aboli la peine de mort depuis 1976

1976 - Le Portugal abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1978 - Le Danemark abolit la peine de mort pour tous les crimes.

1979 - Le Luxembourg, le Nicaragua et la Norvège abolissent la peine capitale pour tous les crimes. Le Brésil, Fidji et le Pérou abolissent la peine de mort pour les crimes de droit commun.

1981 - La France et le Cap-Vert abolissent la peine capitale pour tous les crimes.

1982 - Les Pays-Bas abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1983 - Chypre et le Salvador abolissent la peine capitale pour les crimes de droit commun.

1984 - L'Argentine abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun.

1985 - L'Australie abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1987 - Haïti, le Liechtenstein et la République démocratique allemande (RDA)(1)abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1989 - Le Cambodge, la Nouvelle-Zélande, la Roumanie et la Slovénie(2) abolissent la peine capitale pour tous les crimes.

1990 - Andorre, la Croatie, la Hongrie, l'Irlande, le Mozambique, la Namibie, São Tomé-et-Principe et la Tchécoslovaquie(3) abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1992 - L'Angola, le Paraguay et la Suisse abolissent la peine capitale pour tous les crimes.

1993 - La Guinée-Bissau, Hong Kong(4) et les Seychelles abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1994 - L'Italie abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1995 - Djibouti, l'Espagne, Maurice et la Moldavie abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1996 - La Belgique abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1997 - L'Afrique du Sud, la Géorgie, le Népal et la Pologne abolissent la peine de mort pour tous les crimes. La Bolivie et la Bosnie-Herzégovine abolissent la peine capitale pour les crimes de droit commun.

1998 - L'Azerbaïdjan, la Bulgarie, le Canada, l'Estonie, la Lituanie et le Royaume-Uni abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1999 - Le Timor oriental (Timor-Leste depuis 2002), le Turkménistan et l'Ukraine abolissent la peine capitale pour tous les crimes. La Lettonie(5) abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun.

2000 - L'Albanie(6) abolit la peine capitale pour les crimes de droit commun. La Côte d'Ivoire et Malte abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

2001 - La Bosnie-Herzégovine(7) abolit la peine de mort pour tous les crimes. Le Chili abolit la peine capitale pour les crimes de droit commun.

2002 - Chypre et la Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro(8)) abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

2003 - L’Arménie abolit la peine de mort pour tous les crimes.

2004 - Le Bhoutan, la Grèce, Samoa, le Sénégal et la Turquie abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

2005 - Le Libéria(9) et le Mexique abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

2006 - Les Philippines abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

2007 - L'Albanie(6), Îles Cook, le Kirghizistanet le Rwanda abolissent la peine de mort pour tous les crimes. Le Kazakhstan abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun.

2008 -  L' Ouzbékistan et l' Argentine abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

2009 - La Bolivie, le Burundi et le Togo abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

2010 - Le Gabon abolit la peine de mort pour tous les crimes.

2012 - La Lettonie abolit la peine de mort pour tous les crimes.

(1) La République fédérale d’Allemagne (RFA) et la RDA ont été unifiées en 1990. La peine de mort avait été abolie en RFA en 1949.
(2) La Slovénie et la Croatie ont aboli la peine de mort alors qu'elles faisaient encore partie de la République fédérale socialiste de Yougoslavie. Ces deux républiques sont devenues indépendantes en 1991.
(3) En 1993, la Tchécoslovaquie s'est divisée en deux États indépendants, la République tchèque et la Slovaquie.
(4) En 1997, Hong Kong a été rétrocédé à la Chine, en tant que Région administrative spéciale. Les informations dont dispose Amnesty International semblent indiquer que la Région administrative spéciale de Hong Kong continuera à ne pas appliquer la peine de mort.
(5) Le Parlement letton a voté en 1999 en faveur de la ratification du Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui prévoit l’abolition de la peine de mort en temps de paix.
(6) En 2007, l'Albanie a ratifié le Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui abolit la peine de mort en toutes circonstances. En 2000, elle avait ratifié le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui prévoit l’abolition de la peine de mort en temps de paix.
(7) En 2001, la Bosnie-Herzégovine a ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
(8) Le Monténégro avait déjà aboli la peine de mort en 2002 lorsqu'il formait un État avec la Serbie. Il est devenu membre de l'ONU, en tant qu'État indépendant, le 28 juin 2006.
(9) En 2005, le Libéria a ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.