Mécanismes internationaux

10 novembre 2007

Conscients de l’importance du travail mené par les défenseurs des droits humains, des gouvernements du monde entier se sont engagés à protéger ces derniers. Au cours des dix dernières années, la communauté internationale a mis en place un cadre international reconnaissant que toute personne a un rôle à jouer dans la défense des droits humains. Il a également été reconnu que la société civile a le droit et l’obligation d’agir de manière autonome en vue de protéger les droits fondamentaux.

Bien que les engagements pris par écrit ne soient pas toujours appliqués, ce cadre offre de nouvelles possibilités en matière de protection des défenseurs des droits humains.

Nations unies

Au sein des Nations unies, il existe un grand nombre d’organismes chargés de veiller au respect des droits humains. Ils présentent tous un intérêt pour le travail des défenseurs de ces droits.  Parmi ces organismes, on peut citer le Conseil des droits de l'homme, les procédures spéciales et les organes de suivi des traités. En vertu des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, les Nations unies ont nommé un représentant spécial pour ces militants.

Conseil des droits de l’homme

En 2006, l’Assemblée générale des Nations unies a créé le Conseil des droits de l’homme, qui a remplacé la Commission des droits de l’homme. Le Conseil est chargé de protéger et promouvoir les droits humains, notamment en:

  • faisant face aux violations graves et systématiques de ces droits;
  • contribuant à la prévention des violations de ces droits;
  • réagissant rapidement en cas de crise des droits humains.

Les Nations unies ont produit un manuel à l'usage des ONG (en anglais) expliquant en détail comment travailler avec les mécanismes onusiens de défense des droits humains.

Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme

La Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme) a été adoptée à la veille du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), le 9 décembre 1998. En adoptant cette norme, les États membres des Nations unies ont reconnu que les idéaux inscrits dans la DUDH ne pouvaient être concrétisés que si chacun participait à leur mise en œuvre et que si les personnes travaillant à la promotion de ces idéaux pouvaient agir sans se heurter à des manœuvres d'intimidation ou des menaces, à des ingérences ou à d’autres obstacles.

Les gouvernements ont reconnu que le travail des défenseurs des droits humains, qui consiste à observer et surveiller la situation et à faire des propositions pour l’améliorer, était compatible avec les obligations des États, qui doivent se conformer aux droit et normes nationaux et internationaux relatifs aux droits humains, et contribuait en outre considérablement au respect de ces obligations.

La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme exige des gouvernements qu’ils protègent les droits ayant une importance fondamentale pour le travail des défenseurs des droits humains. Le droit à la liberté d’expression, le droit de se réunir pacifiquement, d’entreprendre des actions collectives et de demander des changements de manière non violente, ainsi que le droit de recevoir et de diffuser des informations, et de communiquer avec des organisations nationales et internationales sont autant de droits reconnus comme essentiels pour ces militants.

Les défenseurs des droits humains se mettent souvent en danger quand ils critiquent l’État ou d’autres acteurs en situation de pouvoir. Les gouvernements ont donc pour obligation de veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent mener leur action librement, sans risque d'ingérence, de discrimination, de menaces ou de représailles.

En cas d’allégation de tels agissements, les défenseurs des droits humains ont le droit d'adresser une plainte à une autorité indépendante, impartiale et compétente (judiciaire ou autre) et, si la violation est prouvée, d'obtenir réparation.

Selon la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, les gouvernements doivent jouer un rôle de promotion des droits fondamentaux, qui passe notamment par:

  • la diffusion d’informations relatives aux droits humains;
  • l’éducation aux droits humains;
  • la création d’institutions nationales de défense des droits humains.

La défunte Commission des droits de l'homme avait prié les gouvernements d’appliquer la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme et de produire des rapports sur les mesures prises à cette fin. Elle avait également demandé à tous les organes et mécanismes des Nations unies qui s'occupe des droits humains de prendre en compte les dispositions de ce texte.

Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

En 2000, le secrétaire général des Nations unies a nommé Hina Jilani, de nationalité pakistanaise, au poste de représentante spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme. Elle a été la première personne à assumer cette fonction, qui consiste à faciliter la mise en œuvre de la DDDH.

En avril 2008, ce poste a reçu le nouvel intitulé de « rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme » et le nouveau mandat a été confié à Margaret Sekaggya, magistrate et universitaire ougandaise. Son travail consiste notamment à:

  • produire des rapports;
  • mener un travail d’observation;
  • effectuer des visites dans les pays, afin d’appréhender plus précisément le contexte dans lequel évoluent les défenseurs des droits humains;
  • prendre des mesures spécifiques dans des affaires de violation de ces droits;
  • formuler des recommandations destinées à améliorer la protection des défenseurs des droits humains.

Lorsque des défenseurs des droits humains courent un risque particulier, la rapporteuse spéciale peut lancer une action urgente pour les protéger. Elle se fonde alors généralement sur des informations fournies par les défenseurs des droits humains locaux ou par les organisations internationales qui travaillent en leur faveur.

Depuis 2000, la rapporteuse spéciale a envoyé à divers gouvernements 1 500 communications concernant des défenseurs des droits humains en danger, et elle s’est rendue dans 10 pays. Cependant, tous les pays n’ont pas pleinement coopéré: 21 pays n’ont pas envoyé les invitations qui auraient permis une visite de la rapporteuse spéciale, et d’autres n’ont pas répondu à ses communications.

Vous trouverez des informations relatives aux bonnes pratiques, à la formation et aux démarches à suivre pour soumettre une plainte sur le site de la rapporteuse spéciale.