Des crimes de guerre, des homicides illégaux, des actes de torture ainsi que d'autres atteintes graves aux droits humains sont perpétrés dans le monde entier à l’aide d’un vaste éventail d’armes, de munitions et de matériel militaire et de sécurité. Le fait que ce matériel soit souvent fourni sans limitation de stocks aux auteurs de violations encourage et perpétue cette violence illégale. Des millions de personnes sont tuées, blessées, violées ou obligées de fuir de chez elles à cause de cette violence armée.
Depuis le début des années 1990, Amnesty International appelle de ses vœux un traité qui empêcherait les États d'autoriser les transferts de matériel militaire et de sécurité lorsque ces armes risquent d'être utilisées pour commettre de graves atteintes aux droits humains. En 2003, l'organisation a lancé avec la société civile une campagne mondiale en faveur de l'adoption d'un traité international sur le commerce des armes qui règlemente de manière stricte les transferts d'armes conventionnelles.
Nous sommes ravis de partager maintenant avec vous cette bonne nouvelle : le 2 avril 2013, les gouvernements membres des Nations unies ont voté à une grande majorité en faveur de l'adoption d'un Traité sur le commerce des armes (TCA). Ces règles, une fois mises en œuvre, permettront de stopper l'envoi d'un large éventail d'armes lorsque l'État expéditeur estimera qu'elles risquent d'être utilisées pour commettre des violences et des atrocités. Les États qui sont parties au Traité se concerteront régulièrement au sujet de sa mise en œuvre et pourront le renforcer au fil du temps.
Point culminant de 20 ans de mobilisation, ce traité associe pour la première fois de manière explicite le contrôle des armes conventionnelles et les normes relatives aux droits humains. Le fait que 156 États aient voté en faveur de son adoption à l'Assemblée générale en dépit d'une puissante opposition à un tel texte constitue une réelle victoire pour les droits humains.
Maintenant que le TCA a été adopté, il faut exercer de toute urgence des pressions sur les gouvernements pour qu'ils le signent, le ratifient et le mettent en œuvre. Cinquante ratifications suffisent pour que le Traité entre en vigueur, mais nous devons continuer à exercer des pressions pour que le plus grand nombre d'États le mettent en œuvre. Ce n'est qu'à ce moment-là que le Traité pourra sauver des vies.
Notre message est simple : il faut mettre un terme aux exportations d’armes vers un pays lorsqu'elles risquent d'être utilisées pour commettre de graves atteintes aux droits humains ou des crimes de guerre.
Pas d'armes pour les atrocités !
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Le respect des droits humains dans le monde est mis en danger par les transferts irresponsables des armes conventionnelles et de l'équipement militaire existants mais aussi du matériel utilisé pour le maintien de l'ordre. Les nouvelles technologies utilisées pour les opérations militaires et de maintien de l'ordre constituent aussi de nouveaux défis à l'échelle internationale en matière de droits humains. C'est pourquoi Amnesty International effectue des recherches et engage des actions sur les problèmes posés par le commerce et l'utilisation des armes de guerre particulièrement inhumaines, des armes robotisées et des armes « moins létales » pour le maintien de l'ordre et dans les prisons. L'organisation se préoccupe également du commerce du matériel utilisé pour la torture.
Rapports et synthèses
1. Pas d’armes pour violer les droits humains. Il faut un traité efficace sur le commerce des armes
3. Principaux éléments pour la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes
5. Des transferts meurtriers. Les contrôles des transports dans le traité sur le commerce des armes
7. How an Arms Trade Treaty can help prevent Armed Violence
11. Arms Trade Treaty: National Licensing or Authorization Systems
