Principes essentiels pour un traité sur le commerce des armes

2 juillet 2012

Principes essentiels pour un traité sur le commerce des armes

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Index AI : ACT 30/065/2012
Date de publication : 2 juillet 2012

Les principes essentiels pour un traité sur le commerce des armes (TCA) doivent être de posséder des objectifs clairs en matière humanitaire et de droits humains ; de définir clairement les responsabilités des États; d'inclure un champ d'application exhaustif couvrant tous les types d'armes et de transferts ; d'établir des critères rigoureux et des procédures strictes d'évaluation des risques ; d'accroître la transparence dans le commerce international des armes ; de garantir des systèmes de contrôle efficaces au niveau national ; d'accroître la coopération, l'assistance et les capacités nationales ; et d'inclure des mécanismes pour les réunions annuelles des États parties, la résolution des conflits et l'évaluation du traité.


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