Des crimes de guerre, des homicides illégaux, des actes de torture et d’autres atteintes graves aux droits humains sont commis dans le monde entier en utilisant toute une gamme d’armes, de munitions et de matériel militaire et de sécurité. Le fait que ce matériel soit souvent fourni sans limitation de stocks aux auteurs de violations encourage et perpétue cette violence illégale. Des centaines de milliers de personnes ont été tuées, blessées, violées ou obligées de fuir de chez elles à cause de cette violence armée. Le monde ne dispose pas d’un traité garantissant un contrôle strict du commerce international des armes conventionnelles, et les gouvernements continuent d’accorder des licences pour des transferts d’armes qui alimentent violences et atrocités.

Les États doivent cesser d’autoriser des transferts irresponsables d’armes et assumer leur responsabilité dans ce domaine auprès de la communauté internationale. C’est pourquoi depuis les années 1990 Amnesty International milite en faveur d’un traité international qui établisse des règles pour une stricte régulation du commerce international des armes.

Un traité international sur le commerce des armes est désormais à portée de main. Jusqu’en juillet 2012, tous les gouvernements vont négocier le texte du traité aux Nations unies. Amnesty International considère qu’il est crucial que le traité comporte :

• des règles strictes qui protègent les droits humains et empêchent que des armes soient envoyées à ceux qui sont susceptibles de les utiliser pour violer gravement ces droits ;
• une liste de contrôle incluant tous les types d’armes et de munitions ;
• des règles claires à appliquer et un système de surveillance pour faire en sorte qu’elles soient respectées.

Notre message est simple : s’il existe un risque notable que des armes devant être envoyées vers un autre pays contribuent à de graves atteintes aux droits humains, ces exportations doivent être interrompues.

Les armes pour les atrocités ou les violations, c’est fini !

*****
En matière de contrôle sur les armes, Amnesty International ne s’intéresse pas uniquement au commerce international des armes conventionnelles. L’organisation intervient également en ce qui concerne les armes inhumaines, les armes « moins meurtrières » et les technologies inhumaines utilisées dans les opérations de maintien de l’ordre et dans les prisons.

Rapports et synthèses

1. Pas d’armes pour violer les droits humains. Il faut un traité efficace sur le commerce des armes

2. Nous avons le droit de savoir. Pour une communication transparente des informations dans le cadre du traité sur le commerce des armes

3. Principaux éléments pour la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes

4. Comment appliquer les normes relatives aux droits humains aux décisions sur les transferts d'armes

5. Des transferts meurtriers. Les contrôles des transports dans le traité sur le commerce des armes

6. Les armes de la répression : entreront-elles dans le champ d'application du traité sur le commerce des armes ?

7. How an Arms Trade Treaty can help prevent Armed Violence

8. Irresponsable et meurtrier. Le commerce irresponsable : son impact sur la vie, les droits et les moyens d'existence.

9. Les transferts d'armes à destination du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. Enseignements en vue d'un traité efficace sur le commerce des armes. Résumé et recommandations

10. Moyen-Orient et Afrique du Nord. Une année de rébellion. La situation des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

11. Arms Trade Treaty: National Licensing or Authorization Systems