22 juillet 2009
Graves inquiétudes quant à la sécurité de détenus transférés aux autorités irakiennes par les États-Unis

Des centaines de personnes détenues par les autorités militaires américaines en Irak risquent d'être exécutées, torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements après leur transfert aux autorités irakiennes en vertu d'un accord qui n'est pas assorti de garanties quant à leur sécurité.

Ces détenus sont transférés en vertu de l'Accord sur le statut des forces (SOFA), qui a été signé par le président George W. Bush et par le Premier ministre irakien Nuri al Maliki et qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il prévoit le retrait d'Irak des soldats américains d'ici fin 2011.

Certaines des personnes détenues par les États-Unis ont été condamnées à mort à l'issue de procès iniques et risquent d'être exécutées si elles sont remises aux autorités irakiennes.

Des centaines de personnes ont été exécutées en Irak depuis le rétablissement de la peine de mort par le gouvernement irakien en août 2004. Des aveux arrachés sous la torture ont souvent été utilisés pour faire condamner des accusés.

Le 9 mars, Amnesty International a lancé des appels urgents après avoir appris que 128 personnes risquaient d'être exécutées de manière imminente. Malgré les pressions exercées au niveau international, les autorités irakiennes ont exécuté 12 personnes le 3 mai, et de nombreuses autres exécutions ont eu lieu dans les semaines qui ont suivi.
 
D'après une déclaration de la Force multinationale (FMN) dirigée par les États-Unis en date du 17 juin, 10 956 personnes étaient alors détenues par les États-Unis en Irak. Cette déclaration indiquait également que la FMN avait depuis le 1er janvier transféré près de 700 détenus aux autorités irakiennes après avoir reçu plus de 800 mandats d'arrêt et ordres de placement en détention.

Le SOFA stipule qu'un mandat d'arrêt est nécessaire pour transférer un détenu aux autorités irakiennes. En juin, les médias irakiens ont signalé que les autorités irakiennes avaient délivré 807 mandats d'arrêt visant des personnes détenues par la MNF, et que 604 d'entre elles avaient été transférées dans des centres de détention irakiens.

Parmi les personnes détenues par l'armée américaine figurent d'anciens hauts responsables des services de sécurité, de l'armée et du parti Baas sous le régime du président Saddam Hussein, qui a été exécuté le 30 décembre 2006 à l'issue d'un procès inique.

Certains de ces anciens hauts responsables, notamment Ali Hassan al Majeed, Sultan Hashim Ahmad al Tai, Hussain Rashid al Tikriti et Abdul Ghani Abdul Ghafour, actuellement détenus par les États-Unis, ont été condamnés à mort pour des crimes graves commis sous le régime de Saddam Hussein ; ils ont été condamnés à l'issue de procès qui n'ont pas été conformes aux normes d'équité internationales, et ils seront probablement exécutés s'ils sont remis aux autorités irakiennes.

Le recours à la torture dans les prisons et les centres de détention irakiens représente également un grave motif de préoccupation pour Amnesty International. Au milieu du mois de juin, dans le centre de détention d'al Rusafa, à Bagdad, des centaines de prisonniers ont mené une grève de la faim pour protester contre leurs conditions de détention et contre les actes de torture et les autres formes de mauvais traitements infligés par les gardiens ; des représentants du ministère de l'Intérieur admettaient au même moment que des détenus avaient été victimes de violations des droits humains dans des prisons dirigées par ce ministère. Dans la prison d'al Diwaniyah, dans le sud de l'Irak, une enquête menée par un organe de protection des droits humains a mis au jour des éléments prouvant que des détenus avaient été torturés afin qu'ils fassent des « aveux ».

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