19 novembre 2010
Turquie : tous les enfants ont des droits

Depuis 2006, en Turquie, des milliers d'enfants parfois âgés de 12 ans seulement ont été poursuivis au titre de la loi antiterroriste pour leur participation présumée à des manifestations. Ces manifestations, principalement axées sur les sujets de préoccupation de la population kurde, ont souvent été l'occasion de violents affrontements avec la police.

Une fois arrêtés, de nombreux enfants ont été placés en détention dans des centres pour adultes, sans que leur détention ne soit enregistrée et sans qu'ils puissent consulter un avocat ni entrer en contact avec leur famille. Une fois inculpés, les enfants ont été, dans la plupart des cas, placés en détention provisoire pendant des périodes pouvant aller de plusieurs mois à plus d'un an. Au cours de leur détention, ils avaient rarement accès à des programmes éducatifs, à des centres de soins ou à des activités de loisirs. Beaucoup ont signalé des mauvais traitements et des actes de torture pendant leur arrestation et leur détention.

Au cours de l'année écoulée, le gouvernement turc a modifié la loi en vue de mettre fin à la pratique qui consistait à poursuivre des mineurs en justice aux termes de la législation antiterroriste uniquement parce qu'ils étaient soupçonnés d'avoir participé à des manifestations. En vertu de ces amendements, tous les enfants précédemment déclarés coupables aux termes de la Loi antiterroriste verront leurs condamnations annulées et tous les enfants poursuivis au titre d'autres lois seront jugés devant des tribunaux pour enfants et non devant des cours pénales spéciales pour adultes.

Cette mesure, sans conteste positive, n'a pas débouché sur la libération de tous les enfants, les tribunaux ayant mis beaucoup de temps à transférer les dossiers auprès de tribunaux pour enfants. En outre, certains départements ne sont pas pourvus de tribunaux pour enfants, et il est donc fort probable qu'un certain nombre de mineurs seront jugés devant des instances pour adultes.

Le fait de poursuivre des enfants devant les mêmes tribunaux que les adultes constitue une violation de la Convention relative aux droits de l'enfant et des dispositions de la loi turque relative à la protection des enfants. Les autorités turques doivent veiller à ce que le système de justice pour mineurs existant fonctionne conformément aux normes internationales en matière de droits humains et au droit turc.

Enfin, les autorités turques n'ont pas rempli leur obligation d'enquêter efficacement sur les allégations généralisées, concordantes et crédibles selon lesquelles les enfants ont subi des mauvais traitements au moment de leur arrestation et pendant leur détention dans le cadre des poursuites engagées contre eux.

1995
appels envoyés

Passez à l'action

Appel à l'action

Passez à l'action

Cliquez sur le bouton « Envoyer » ci-dessous pour adresser un courriel au ministre de la Justice, lui demandant d'ouvrir sans délai des enquêtes efficaces et approfondies sur toutes les allégations de mauvais traitements et de permettre aux enfants dont les droits ont été bafoués dans le cadre des poursuites d'obtenir des réparations.

En Turquie, les droits de tous les enfants doivent être protégés.

Monsieur le Ministre,
Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude concernant le traitement réservé aux enfants soupçonnés d'avoir pris part à des manifestations mettant en avant les sujets de préoccupation de la population kurde en Turquie. Je suis également préoccupé(e) par le recours disproportionné à la force déployé lors des manifestations et les mauvais traitements infligés aux enfants au moment de leur arrestation et pendant leur période de détention. Malgré des allégations concordantes et crédibles de mauvais traitements, aucun policier ni gardien de prison n'a été déféré à la justice pour ces agissements.

Par ailleurs, je me félicite des modifications législatives qui ont mis fin à la pratique consistant à poursuivre des mineurs en justice aux termes de la législation antiterroriste uniquement parce qu'ils sont soupçonnés d'avoir participé à des manifestations. Toutefois, leur mise en œuvre s'est révélée problématique. Dans un certain nombre d'affaires, notamment à Istanbul, les tribunaux ont mis du temps à transférer les dossiers aux tribunaux idoines, ce qui s'est traduit par le maintien en détention des enfants. En outre, certains départements étant dépourvus de tribunaux pour enfants, des mineurs seront probablement jugés devant les mêmes tribunaux que les adultes, en violation de la Convention relative aux droits de l'enfant et des dispositions de la loi turque relative à la protection des enfants.

Les autorités turques ont, aux termes de la législation internationale et nationale, l'obligation de protéger les droits des enfants au moment de l'arrestation, de la détention et du procès. Je vous engage à veiller à ce que, non seulement en droit mais aussi dans la pratique, les droits des enfants au sein du système de justice pour mineurs soient protégés.

Plus particulièrement, je vous exhorte à :
- enquêter efficacement et dans les meilleurs délais sur toutes les allégations de torture et d'autres mauvais traitements, et à traduire les responsables présumés en justice ;
- veiller à ce que les enfants qui ont été poursuivis et leurs familles bénéficient de conseils sur la manière d'obtenir réparation, notamment sous forme de restitution, d'indemnisation, de réhabilitation, de réadaptation, assorties de garanties de non-répétition ;
- faire en sorte que la détention des enfants ne soit envisagée qu'en dernier recours et que tout mineur placé en détention bénéficie immédiatement d'une assistance juridique et puisse s'entretenir avec un travailleur social, et que ses proches en soient informés ;
- veiller à ce que les enfants soient traduits uniquement devant des tribunaux pour enfants, comme l'exige la loi relative à la protection de l'enfance.

Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

Signature

663,112
Nombre total d’actions entreprises
par des personnes telles que vous