Monsieur le Ministre,
Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude concernant le traitement réservé aux enfants soupçonnés d'avoir pris part à des manifestations mettant en avant les sujets de préoccupation de la population kurde en Turquie. Je suis également préoccupé(e) par le recours disproportionné à la force déployé lors des manifestations et les mauvais traitements infligés aux enfants au moment de leur arrestation et pendant leur période de détention. Malgré des allégations concordantes et crédibles de mauvais traitements, aucun policier ni gardien de prison n'a été déféré à la justice pour ces agissements.

Par ailleurs, je me félicite des modifications législatives qui ont mis fin à la pratique consistant à poursuivre des mineurs en justice aux termes de la législation antiterroriste uniquement parce qu'ils sont soupçonnés d'avoir participé à des manifestations. Toutefois, leur mise en œuvre s'est révélée problématique. Dans un certain nombre d'affaires, notamment à Istanbul, les tribunaux ont mis du temps à transférer les dossiers aux tribunaux idoines, ce qui s'est traduit par le maintien en détention des enfants. En outre, certains départements étant dépourvus de tribunaux pour enfants, des mineurs seront probablement jugés devant les mêmes tribunaux que les adultes, en violation de la Convention relative aux droits de l'enfant et des dispositions de la loi turque relative à la protection des enfants.

Les autorités turques ont, aux termes de la législation internationale et nationale, l'obligation de protéger les droits des enfants au moment de l'arrestation, de la détention et du procès. Je vous engage à veiller à ce que, non seulement en droit mais aussi dans la pratique, les droits des enfants au sein du système de justice pour mineurs soient protégés.

Plus particulièrement, je vous exhorte à :
- enquêter efficacement et dans les meilleurs délais sur toutes les allégations de torture et d'autres mauvais traitements, et à traduire les responsables présumés en justice ;
- veiller à ce que les enfants qui ont été poursuivis et leurs familles bénéficient de conseils sur la manière d'obtenir réparation, notamment sous forme de restitution, d'indemnisation, de réhabilitation, de réadaptation, assorties de garanties de non-répétition ;
- faire en sorte que la détention des enfants ne soit envisagée qu'en dernier recours et que tout mineur placé en détention bénéficie immédiatement d'une assistance juridique et puisse s'entretenir avec un travailleur social, et que ses proches en soient informés ;
- veiller à ce que les enfants soient traduits uniquement devant des tribunaux pour enfants, comme l'exige la loi relative à la protection de l'enfance.

Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.