30 avril 2010
L'obstruction au système judiciaire doit cesser en Serbie

Durant la guerre qui a ravagé le Kosovo en 1999, plus de 3 000 Albanais du Kosovo ont été victimes de disparitions forcées imputables à la police, aux groupes paramilitaires et à l'armée serbes. Quant aux membres de l'Armée de libération du Kosovo (UÇK), ils auraient enlevé quelque 800 Serbes, Roms et membres d'autres groupes minoritaires.

Ces 10 dernières années, plus de la moitié des corps d'Albanais du Kosovo victimes de disparitions forcées ont été exhumés et rendus aux familles. Cependant, la situation a très peu évolué en ce qui concerne les poursuites engagées contre les auteurs présumés de ces faits en Serbie et au Kosovo. On ignore toujours ce qu'il est advenu de plus de 1 300 Albanais du Kosovo et où ils se trouvent.

Des enquêtes ont été ouvertes par la police et les procureurs internationaux au Kosovo. Néanmoins, Amnesty International considère que c'est à la police et aux procureurs serbes qu'il incombe, en premier lieu, d'enquêter sur les cas de disparitions forcées d'Albanais du Kosovo commises par l'armée serbe. Environ la moitié des corps de ces personnes que l'on pensait avoir été victimes de disparitions forcées en 1999 ont été retrouvés par la suite.

Amnesty International estime qu'il existe de graves obstacles institutionnels en Serbie, comme le manque de volonté politique qui empêche de mettre fin à l'impunité qui est la règle dans les affaires de disparitions forcées. Les anciens fonctionnaires des ministères de l'Intérieur et de la Défense préfèreraient que les personnes disparues et enlevées ne ressurgissent jamais du passé. Ils continuent à faire obstruction au système judiciaire en Serbie.

En mars 2009, des policiers de Leskovac ont organisé des manifestations contre l'arrestation au Kosovo de quatre anciens membres du 37e bataillon de l'Unité de la police spéciale serbe pour crime de guerre. Ils demandaient la libération de ces personnes et la publication des noms des témoins, qu'ils auraient menacé de tuer.

En 2009, dans le cadre des poursuites engagées contre des commandants de la police serbe par la Chambre spéciale chargée des crimes de guerre pour la disparition forcée de deux militaires américano-albanais (les frères Bytyqi), commise après le conflit, 96 témoins – tous policiers – ont été entendus. Ils ont couvert les accusés, qui étaient leurs supérieurs hiérarchiques.

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Écrivez au ministre de l'Intérieur, M. Ivica Dačić :

L'obstruction au système judiciaire doit cesser en Serbie

Monsieur le Ministre,

Je vous écris afin de vous faire part de ma profonde inquiétude à l'idée que les autorités serbes n'ont pas mis fin à l'impunité qui règne dans les affaires de disparitions forcées commises lors du conflit armé au Kosovo, en 1999.

Aux termes de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le ministère de l'Intérieur est tenu de diligenter des enquêtes rapides, impartiales et efficaces sur tous les cas de disparitions forcées d'Albanais du Kosovo perpétrées par la police et les forces paramilitaires serbes. Le ministère doit également prévenir toute obstruction visant à empêcher les victimes d'obtenir justice en Serbie.

Par conséquent, je vous prie instamment de faire preuve de l'autorité politique et institutionnelle nécessaire pour traduire en justice les auteurs présumés de ces disparitions forcées :

- en veillant à ce que les anciens membres de l'armée et de la police serbes, ainsi que les autres témoins, révèlent des informations concernant toutes les tombes individuelles ou fosses communes qui n'ont pas encore été découvertes en Serbie et au Kosovo, et témoignent dans le cadre d'enquêtes criminelles ;
- en coopérant avec le procureur chargé des crimes de guerre en Serbie et les autorités chargées des investigations au Kosovo.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma haute considération.

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