Protégez les personnes détenues en Tunisie contre les atteintes aux droits humains
7 juillet 2009
En Tunisie, les personnes soupçonnées ou accusées d'infractions liées au terrorisme sont victimes de violations des droits humains : elles sont notamment soumises à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements, placées à l'isolement, privées de soins médicaux ou privées de la visite de leurs proches.
Seifallah Ben Hassine, quarante-trois ans, père de trois enfants, est détenu à l'isolement depuis près de deux ans et demi. En mars 2003, la Turquie l'a expulsé vers la Tunisie où il a immédiatement été arrêté par des fonctionnaires de la Direction de la sûreté de l'État (DSE), qui l'ont ensuite maintenu en détention au secret pendant deux mois. Durant cette période il aurait été torturé.
Il a ensuite été inculpé d'« appartenance, en temps de paix, à une organisation terroriste opérant à l'étranger », d'« incitation à la haine » et de « terrorisme », et jugé dans le cadre de six affaires distinctes : quatre procès ont eu lieu devant le tribunal militaire de Tunis et deux devant le tribunal de première instance de cette même ville. Il a été déclaré coupable à l'issue de ces six procès et condamné à un total de soixante-huit années d'emprisonnement.
Depuis son transfert à la prison de Mornaguia, dans la banlieue de Tunis, en janvier 2007, Seifallah Ben Hassine est détenu à l'isolement dans une cellule humide et insuffisamment ventilée dans laquelle la chaleur peut devenir insupportable en été. La loi de 2001 relative aux prisons permet de placer des détenus à l'isolement pour une durée ne devant pas excéder dix jours. Il n'est pas surprenant que certaines sources indiquent que Seifallah Ben Hassine est en mauvaise santé et souffre de problèmes respiratoires du fait de ses conditions de détention.
Ramzi Romdhani, qui est âgé de trente-deux ans, purge plusieurs peines d'une durée totale de vingt-neuf ans, prononcées après qu'il eut été reconnu coupable d'infractions à la loi antiterroriste de 2003 dans neuf affaires distinctes. Il est incarcéré à la prison de Mornaguia, où il aurait été violemment agressé par des gardiens en avril 2009.
Son frère, qui lui a rendu visite le 23 avril 2009, a indiqué que Ramzi Romdhani s'était plaint d'avoir été attaqué par des gardiens de la prison quelques jours plus tôt, après qu'il eut protesté contre le refus de l'administration carcérale de lui permettre de voir sa fille de deux ans sans qu'une vitre ou des barreaux les séparent et en présence d'un seul gardien vêtu en civil.
Il a déclaré que des gardiens l'avaient frappé avec des bâtons et roué de coups de pied alors qu'ils portaient des bottes militaires, lui avaient infligé des brûlures de cigarettes sur le corps et lui avaient plusieurs fois plongé la tête dans un seau d'eau ; il avait eu peur de se noyer et avait fini par perdre connaissance. Il a dit avoir ensuite été conduit à l'infirmerie de la prison, où il a été maintenu sous respirateur artificiel pendant deux jours et soigné pour ses blessures.
Quand son frère l'a vu, il a remarqué qu'il avait des ecchymoses sur le corps et qu'il semblait avoir perdu plusieurs dents. Sa famille n'a pas été autorisée à lui rendre visite pendant une période de plus de quatre semaines.
Sami Ben Khemais Essid, âgé de quarante-et-un ans, a été expulsé par l'Italie vers la Tunisie en juin 2008 en dépit d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme demandant qu'il ne soit pas renvoyé dans son pays d'origine avant que la Cour ne se soit prononcée au sujet des risques de torture auxquels il disait être exposé. Les autorités tunisiennes ont critiqué la décision de la Cour et affirmé que Sami Ben Khemais Essid bénéficierait d'un procès équitable et public s'il était renvoyé en Tunisie.
Le gouvernement italien a justifié cette expulsion en disant que les autorités tunisiennes avaient fourni des assurances diplomatiques selon lesquelles Sami Ben Khemais Essid ne serait pas torturé et bénéficierait d'un procès équitable. En février 2009, cependant, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que cette expulsion constituait une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Sami Ben Khemais Essid a été arrêté à son arrivée à Tunis car il avait été plusieurs fois condamné par contumace entre 2000 et 2007 à des peines dont le total dépassait cent ans d'emprisonnement, pour des activités terroristes présumées. Il a contesté ces condamnations et été rejugé lors de deux procès distincts en juillet et en novembre 2008 par le tribunal militaire de Tunis et condamné à des peines de huit et onze ans d'emprisonnement devant être purgées l'une après l'autre.
Amnesty International est opposée à ce que des civils soient jugés par des tribunaux militaires. Sami Ben Khemais Essid n'a pas été torturé dès son retour, mais il aurait été conduit de la prison de Mornaguia dans les locaux de la DSE où, les 27 et 28 janvier 2009, il a été interrogé au sujet d'autres suspects et torturé.
Seifallah Ben Hassine, quarante-trois ans, père de trois enfants, est détenu à l'isolement depuis près de deux ans et demi. En mars 2003, la Turquie l'a expulsé vers la Tunisie où il a immédiatement été arrêté par des fonctionnaires de la Direction de la sûreté de l'État (DSE), qui l'ont ensuite maintenu en détention au secret pendant deux mois. Durant cette période il aurait été torturé.
Il a ensuite été inculpé d'« appartenance, en temps de paix, à une organisation terroriste opérant à l'étranger », d'« incitation à la haine » et de « terrorisme », et jugé dans le cadre de six affaires distinctes : quatre procès ont eu lieu devant le tribunal militaire de Tunis et deux devant le tribunal de première instance de cette même ville. Il a été déclaré coupable à l'issue de ces six procès et condamné à un total de soixante-huit années d'emprisonnement.
Depuis son transfert à la prison de Mornaguia, dans la banlieue de Tunis, en janvier 2007, Seifallah Ben Hassine est détenu à l'isolement dans une cellule humide et insuffisamment ventilée dans laquelle la chaleur peut devenir insupportable en été. La loi de 2001 relative aux prisons permet de placer des détenus à l'isolement pour une durée ne devant pas excéder dix jours. Il n'est pas surprenant que certaines sources indiquent que Seifallah Ben Hassine est en mauvaise santé et souffre de problèmes respiratoires du fait de ses conditions de détention.
Ramzi Romdhani, qui est âgé de trente-deux ans, purge plusieurs peines d'une durée totale de vingt-neuf ans, prononcées après qu'il eut été reconnu coupable d'infractions à la loi antiterroriste de 2003 dans neuf affaires distinctes. Il est incarcéré à la prison de Mornaguia, où il aurait été violemment agressé par des gardiens en avril 2009.
Son frère, qui lui a rendu visite le 23 avril 2009, a indiqué que Ramzi Romdhani s'était plaint d'avoir été attaqué par des gardiens de la prison quelques jours plus tôt, après qu'il eut protesté contre le refus de l'administration carcérale de lui permettre de voir sa fille de deux ans sans qu'une vitre ou des barreaux les séparent et en présence d'un seul gardien vêtu en civil.
Il a déclaré que des gardiens l'avaient frappé avec des bâtons et roué de coups de pied alors qu'ils portaient des bottes militaires, lui avaient infligé des brûlures de cigarettes sur le corps et lui avaient plusieurs fois plongé la tête dans un seau d'eau ; il avait eu peur de se noyer et avait fini par perdre connaissance. Il a dit avoir ensuite été conduit à l'infirmerie de la prison, où il a été maintenu sous respirateur artificiel pendant deux jours et soigné pour ses blessures.
Quand son frère l'a vu, il a remarqué qu'il avait des ecchymoses sur le corps et qu'il semblait avoir perdu plusieurs dents. Sa famille n'a pas été autorisée à lui rendre visite pendant une période de plus de quatre semaines.
Sami Ben Khemais Essid, âgé de quarante-et-un ans, a été expulsé par l'Italie vers la Tunisie en juin 2008 en dépit d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme demandant qu'il ne soit pas renvoyé dans son pays d'origine avant que la Cour ne se soit prononcée au sujet des risques de torture auxquels il disait être exposé. Les autorités tunisiennes ont critiqué la décision de la Cour et affirmé que Sami Ben Khemais Essid bénéficierait d'un procès équitable et public s'il était renvoyé en Tunisie.
Le gouvernement italien a justifié cette expulsion en disant que les autorités tunisiennes avaient fourni des assurances diplomatiques selon lesquelles Sami Ben Khemais Essid ne serait pas torturé et bénéficierait d'un procès équitable. En février 2009, cependant, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que cette expulsion constituait une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Sami Ben Khemais Essid a été arrêté à son arrivée à Tunis car il avait été plusieurs fois condamné par contumace entre 2000 et 2007 à des peines dont le total dépassait cent ans d'emprisonnement, pour des activités terroristes présumées. Il a contesté ces condamnations et été rejugé lors de deux procès distincts en juillet et en novembre 2008 par le tribunal militaire de Tunis et condamné à des peines de huit et onze ans d'emprisonnement devant être purgées l'une après l'autre.
Amnesty International est opposée à ce que des civils soient jugés par des tribunaux militaires. Sami Ben Khemais Essid n'a pas été torturé dès son retour, mais il aurait été conduit de la prison de Mornaguia dans les locaux de la DSE où, les 27 et 28 janvier 2009, il a été interrogé au sujet d'autres suspects et torturé.
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