31 janvier 2011
Des prisonniers politiques détenus aux termes d'une loi qui a été abrogée doivent être libérés

Près de 40 membres de la Commission sur le manifeste juridique et sociologique du protectorat des Lundas-Tchokwés (Comissão do Manifesto Jurídico Sociológico do Protectorado da Lunda Tchokwe – CMJSP-Lunda), une organisation qui réclame de manière pacifique l'autonomie administrative et économique pour les provinces diamantifères de Lunda, dans le nord-est de l'Angola, ont été arrêtés entre avril et octobre 2009. La plupart sont détenus à la prison de Conduege, à Dundo, dans la province de Lunda-Nord, mais trois membres de cette organisation, dont le dirigeant, sont emprisonnés à Luanda, la capitale. La plupart de ces personnes ont été inculpées aux termes de l'article 26 de la Loi relative aux atteintes à la sécurité de l'État (Loi 7/78 de mai 1978), désormais abrogé, qui érigeait en infraction « tout acte non prévu par cette loi, qui menace ou risque de menacer la sûreté de l'État ». Formulé en des termes vagues, cet article était susceptible d'être utilisé de manière abusive par les autorités angolaises, qui s'en servaient pour arrêter des militants politiques pacifiques tels que les membres de la CMJSP-Lunda ainsi que des militants des droits humains. Cet article représentait une grave atteinte au droit international relatif aux droits fondamentaux.

Peu après l'abrogation de cet article en décembre 2010, quatre militants en faveur des droits humains qui avaient été condamnés aux termes de cette loi ont été libérés de prison sans condition.

Cependant, 33 membres de la CMJSP-Lunda sont toujours en détention sans jugement après avoir été inculpés sur la base de cet article.

Trois autres membres de cette organisation ont été condamnés aux termes de l'article 26 en septembre 2010 et purgent actuellement les peines d'emprisonnement prononcées contre eux.

Les autorités angolaises n'ont pas répondu à la demande des avocats de ces personnes, qui réclamaient leur libération, ni à l'ordonnance d'habeas corpus du 14 janvier 2011, qui avait pour objet de faire comparaître les inculpés devant la justice. Aucune explication n'a été apportée à leur maintien en détention.

Il semble que la Cour suprême, qui est chargée d'étudier les requêtes en habeas corpus, ait enjoint au tribunal provincial de Lunda-Nord le 19 janvier d'expliquer pourquoi ces détenus n'ont pas été libérés. Cependant, cette instance n'a pas encore donné suite à sa demande.

Le fait que ces 36 membres de la CMJSP-Lunda soient toujours en détention alors qu'ils ont été inculpés aux termes d'un article de loi qui a désormais été abrogé représente une violation de leurs droits fondamentaux. Amnesty International appelle les autorités angolaises à les libérer immédiatement et sans condition, de même que toutes les autres personnes détenues à travers le pays à la suite d'une inculpation ou d'une condamnation prononcée aux termes de cette loi.

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