26 juin 2009
Enquête en Pologne sur les crimes de la CIA : le problème du secret demeure

« Je crois que le pays c'était la Pologne [...] C'est là que les interrogatoires les plus poussés ont eu lieu. »

Khalid Sheik Mohammed, qui a été détenu secrètement par la CIAet qui est maintenant incarcéré à Guantánamo (Cuba)

En avril 2009 Amnesty International a lancé une campagne demandant que l'obligation de rendre des comptes soit respectée pour tous les crimes présumés commis en Pologne dans le cadre du programme de « restitutions » et de détentions secrètes de l'Agence centrale du renseignement des États-Unis (CIA).

Amnesty International a demandé que l'enquête ouverte par le parquet polonais en 2008 soit transparente et exhaustive, contrairement à la précédente enquête menée en 2005 et 2006 par la commission des services secrets du Parlement polonais.

Nouvelles allégations de torture en Pologne

En avril 2009, un rapport du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a été clandestinement communiqué à la presse. Ce rapport faisait état d'allégations de torture et d'autres mauvais traitements infligés à 14 détenus « de grande valeur » incarcérés dans le cadre du programme de détentions secrètes de la CIA, qui ont par la suite été transférés dans le camp de détention de Guantánamo, à Cuba.

Ces détenus ont dit avoir été frappés, enfermés dans des espaces exigus, privés de sommeil et soumis en permanence à de la musique diffusée à plein volume. Trois des 14 détenus ont signalé au CICR qu'ils avaient été soumis au « waterboarding » (simulacre de noyade). Ils avaient tous été victimes d'une disparition forcée.

L'un d'entre eux, Khalid Sheikh Mohammed, qui est considéré comme le cerveau des attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis, a dit au CICR qu'il avait été transféré d'Afghanistan en mars 2003 et détenu ensuite en Pologne. Il a en effet expliqué : « Une fois on m'a apporté une bouteille d'eau dont on avait ôté l'étiquette, mais il y avait dessus une adresse Internet qui finissait par ".pl". Le système de chauffage central était ancien, du genre que l'on s'attend à voir dans les pays de l'ancien bloc communiste. »

Il a aussi indiqué au CICR que pendant son séjour dans cet endroit il a été soumis cinq fois au « waterboarding », on l'a frappé, notamment en lui cognant la tête plusieurs fois contre le mur, et aussi privé de sommeil et de vêtements, et lorsqu'il n'était pas interrogé il était forcé de rester debout pendant de longues périodes, attaché au plafond et au sol avec des chaînes.

L'enquête du parquet doit nécessairement être de grande portée et transparente

En mars 2008, le parquet de Varsovie a ouvert une enquête sur des allégations de crimes commis dans le cadre du programme de la CIA. En juin 2008, l'enquête a été confiée au parquet national.

Amnesty International a salué l'ouverture de cette enquête, tout en soulignant qu'elle doit être exhaustive et indépendante, et en faisant part de ses inquiétudes au sujet du cadre de l'enquête et des pouvoirs des enquêteurs. D'anciens hauts responsables du gouvernement auraient déclaré qu'ils étaient prêts à parler aux enquêteurs mais que la législation polonaise relative à la confidentialité des secrets d'État limitait leur possibilité de témoigner.

Depuis le lancement de la campagne d'Amnesty International, le parquet national a écrit à l'organisation pour lui indiquer que le champ couvert par l'enquête ne serait pas, comme initialement prévu, limité aux infractions à l'article 231 du Code pénal polonais, qui concerne uniquement les abus de pouvoir des fonctionnaires. L'enquête portera en fait sur l'ensemble des éléments permettant de vérifier les constatations exposées dans la résolution du Parlement européen relative aux accusations concernant la détention illégale et le transport de détenus de la CIA. Cette précision est rassurante.

Amnesty International a toutefois appelé le Premier ministre à veiller à ce que la méthodologie et les conclusions de l'enquête soient rendues publiques. Malheureusement, le parquet a signalé à Amnesty International que ses conclusions ne seront pas rendues publiques car elles sont considérées comme relevant du secret d'État et donc protégées en tant qu'informations secrètes.

Demandez au Premier ministre polonais de veiller à ce que la vérité émerge grâce à une enquête efficace, et à ce que l'obligation de rendre des comptes soit pleinement respectée pour toutes les violations des droits humains qui auraient été commises.

Pour en savoir plus :

 Poland: Government must investigate secret CIA jails (nouvelle, 12 septembre 2008)

Des éléments ont été rassemblés prouvant que la CIA a utilisé un centre de détention secret en Pologne. Le parquet a ouvert une enquête sur ces allégations formulées de longue date, ce dont Amnesty International se félicite.

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