02 mai 2008
L’Indonésie appelée à ratifier le Statut de Rome

L’Indonésie doit respecter son engagement de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) en 2008, rappelle Amnesty International.

En 2004, le président indonésien a adopté un Plan national d'action en faveur des droits humains, qui indiquait notamment que l’Indonésie avait l’intention de ratifier le Statut de Rome au cours de l’année 2008.

Alors que la fin du premier semestre 2008 approche, on ignore toujours si l’Indonésie va atteindre son objectif. Il faudrait en particulier adopter une loi nationale prévoyant une coopération avec la CPI.

Amnesty International a demandé à l’Indonésie de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de ratifier le Statut de Rome cette année et de prouver son engagement à mettre fin à l’impunité concernant les pires violations des droits humains (génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre).

Qu’est-ce que la Cour pénale internationale ?
La CPI est un organe judiciaire permanent et indépendant créé par la communauté internationale afin de poursuivre en justice les auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Son fonctionnement repose sur le principe de complémentarité, c’est-à-dire que la CPI n’intervient que lorsque les autorités nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas mener d’enquêtes et juger les responsables présumés.

Le Statut de Rome a été adopté lors d’une conférence internationale à Rome le 17 juillet 1998. À l’heure actuelle, 106 États – soit plus de la moitié des pays du monde – l’ont ratifié. La CPI, qui est devenue opérationnelle le 1er juillet 2002, a ouvert quatre enquêtes sur des crimes commis en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan) et en Ouganda. Le premier procès devant la CPI devrait s’ouvrir cette année.

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Ratification du Statut de Rome

Monsieur le Ministre,
Je vous écris afin de demander au gouvernement indonésien de tenir l’engagement qu’il a pris en 2004 dans le Plan national d'action en faveur des droits humains de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) en 2008.
Grâce à cette ratification, l’Indonésie montrerait son attachement au nouveau système de justice internationale, dont le but est de mettre fin à l’impunité concernant les pires crimes qu’aient jamais connus l’humanité : les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Si le Statut de Rome était ratifié en 2008, cela permettrait d’accroître la représentation des États asiatiques au sein de la CPI et de son organe directeur, l’Assemblée des États parties, mais aussi d’inciter les pays de la région qui ne sont pas encore parties au Statut de Rome à envisager une telle ratification.
Je vous demande en particulier de collaborer avec les autres ministères et le Parlement afin d’accélérer l’adoption des lois nécessaires (y compris la loi prévoyant la pleine coopération de l’Indonésie avec la CPI), de telle sorte que le processus de ratification puisse être mené à son terme.
En 1999, dans son discours devant la Sixième Commission des Nations unies, l’Indonésie avait déclaré que « la participation de tous les pays devrait être l’élément essentiel de la Cour pénale internationale ». J’espère que votre gouvernement se ralliera à plus de la moitié de la communauté internationale en montrant sans délai son attachement à la justice internationale.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

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