Rapport 2012
La situation des droits humains dans le monde
01 octobre 2010
L'Allemagne doit mettre un terme aux retours forcés de Roms au Kosovo

Un nombre croissant de Roms et de membres d'autres minorités sont actuellement renvoyés de force au Kosovo par l'Allemagne et d'autres pays d'Europe de l'Ouest. Les personnes expulsées par l'Allemagne sont principalement des Roms, ainsi que des Ashkalis, des « Égyptiens » et des membres d'autres minorités. Une fois au Kosovo, elles risquent d'être persécutées ou de subir d'autres graves préjudices.

Les Roms, les Ashkalis et les « Égyptiens » sont le groupe minoritaire le plus défavorisé et marginalisé du Kosovo. Ils sont victimes de discriminations généralisées et systématiques lorsqu'ils essaient d'exercer leurs droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels, en particulier dans les domaines du logement, de l'éducation, de la santé ou de l'emploi. Ils rencontrent de grandes difficultés pour obtenir des papiers d'identité. Nombre d'entre eux risquent de se retrouver apatrides de fait.

La plupart des Roms, Ashkalis et « Égyptiens » vivant en Allemagne ont quitté le Kosovo en raison du conflit armé de 1999. D'autres ont fui au début des années 1990, quand la guerre a éclaté en ex-République fédérale socialiste de Yougoslavie. Ils ont sollicité une protection internationale en Europe de l'Ouest.

À la suite de la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo en février 2008, l'Allemagne et d'autres États membres de l'UE ont soumis les autorités kosovares à une pression croissante afin de les inciter à accepter les personnes renvoyées. De nombreux gouvernements d'Europe de l'Ouest estiment que le retour des Roms, Ashkalis et « Égyptiens » concernés au Kosovo est « sans risque ». Près de 10 000 Roms du Kosovo vivant actuellement en Allemagne risquent d'être expulsés.

Les autorités kosovares n'ont cependant ni les ressources ni la volonté politique requises pour aider les personnes renvoyées. Les autorités allemandes ont par conséquent l'obligation de les protéger tant que les conditions nécessaires à un retour sans risque et durable, ainsi qu'à leur réinstallation, ne seront pas réunies, et tant qu'elles ne seront pas à l'abri des violations des droits humains.

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Cliquez sur le bouton Envoyer ci-après afin de faire parvenir un courriel au sénateur chargé de l'Intérieur à Hambourg, Heino Vahldieck, qui présidera la conférence de novembre des ministres de l'Intérieur des États fédéraux allemands. Demandez-lui d'aider à mettre fin au retour forcé de Roms et de membres d'autres groupes minoritaires au Kosovo, en abordant la question lors de la conférence de novembre.

L'Allemagne doit mettre un terme aux retours forcés de Roms au Kosovo

Monsieur,

Je suis très préoccupé-e par le fait que de nombreux Roms et autres membres de minorités et groupes vulnérables risquent d'être renvoyés au Kosovo par l'Allemagne.

Les agissements des autorités allemandes sont contraires aux normes internationales en matière de droits humains, car ils font courir à ces personnes le risque d'être persécutées ou de subir d'autres préjudices graves résultant d'une accumulation de traitements discriminatoires et d'autres violations des droits fondamentaux au Kosovo.

Je vous exhorte à évoquer cette question lors de la conférence de novembre des ministres de l'Intérieur de la République fédérale d'Allemagne, qui sont responsables des consignes sur les retours forcés au Kosovo. Je vous engage à demander à tous les ministres de l'Intérieur de :

- réviser les consignes en vigueur sur les retours forcés vers le Kosovo et de s'abstenir immédiatement d'expulser tout Rom, Ashkali, « Égyptien » ou autre membre d'un groupe vulnérable vers le Kosovo ;

- fournir toute l'aide requise, notamment une assistance financière, aux autorités kosovares afin qu'elles disposent des ressources nécessaires pour mettre en place des conditions favorables à un retour sûr et durable des personnes appartenant à des groupes minoritaires et vulnérables au Kosovo.

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