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Égypte : les autorités doivent protéger les habitants du Caire qui vivent dans des «secteurs dangereux»

Tue, 17 Nov 2009 12:24:36 +0000

À la suite des éboulements mortels qui ont eu lieu à Duwayqa en septembre 2008, les autorités égyptiennes ont recensé au Caire 26 « secteurs dangereux » où la population vit dans des conditions qui mettent constamment en danger leur vie ou leur santé.

Au début de l'année, Amnesty International s'est rendue dans deux quartiers de Duwayqa où les habitants vivent dans la crainte de nouveaux éboulements. Ces personnes ont expliqué qu'elles n'avaient pas les moyens d'emménager dans un endroit moins dangereux, et que les autorités ne leur avaient proposé aucune solution de relogement.

Les autorités égyptiennes sont en train de mettre en place des mesures pour régler le problème des « secteurs dangereux » du Grand Caire, mais elles adoptent ces mesures sans consulter de manière adéquate les personnes concernées.

Elles ont en outre procédé à l'expulsion forcée d'habitants de Duwayqa sans les en avoir avertis suffisamment à l'avance et sans les avoir consultés au sujet de leur réinstallation.

Un grand nombre de familles qui vivaient à Duwayqa se sont retrouvées à la rue et de nombreuses autres personnes risquent de subir une expulsion forcée.

Photo : Hussein Mahmoud Morsy (à droite) avec ses voisins du quartier de Shohba (Égypte, 3 août 2009). © Amnesty International

La Corée du Sud doit adopter un moratoire officiel sur les exécutions

Fri, 30 Oct 2009 13:33:01 +0000

Lee Kwi-nam venant d'être nommé nouveau ministre de la Justice en Corée du Sud, Amnesty International lui demande d'instituer immédiatement un moratoire sur les exécutions et de commuer toutes les condamnations à mort dans le pays.

Depuis début 2009, Amnesty International déplore que le gouvernement sud-coréen prenne des mesures laissant présager une reprise des exécutions.

Une réunion consultative à laquelle ont participé des membres du Grand Parti de la nation – le parti au pouvoir –, de la police nationale et des ministères de la Justice et de l'Administration publique et de la Sécurité, s'est penchée le 12 février sur la question de savoir s'il fallait exécuter les 58 personnes condamnées à mort actuellement emprisonnées et s'il fallait instituer une peine de réclusion à perpétuité sans possibilité de commutation. Cette réunion est survenue dans un contexte de colère au sein de la population à la suite de l'arrestation d'un homme soupçonné du meurtre de sept femmes.

Bien que la Corée du Sud conserve la peine capitale dans sa législation, les dernières exécutions en date dans ce pays ont eu lieu en décembre 1997 ; 23 personnes avaient alors été mises à mort.

Depuis novembre 1999, quatre propositions de loi pour l'abolition de ce châtiment ont été soumises successivement à l'appréciation de l'Assemblée nationale sud-coréenne.

À ces quatre occasions, la commission législative et judiciaire de l'Assemblée nationale n'a pas terminé l'examen de ces textes avant la fin de la session parlementaire et les propositions de loi sont donc devenues caduques.

Deux nouvelles propositions de loi relatives à l'abolition introduites depuis 2007 sont actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

Trois nouvelles condamnations à la peine capitale ont été prononcées en 2008, et 60 prisonniers se trouvent actuellement sous le coup d'une condamnation à mort. Amnesty International appelle le ministre sud-coréen de la Justice à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort, comme le prescrivent les résolutions 62/149 et 63/168 de l'Assemblée générale des Nations unies, et de commuer toutes les condamnations à mort dans le pays.

Légende photo : Journée mondiale contre la peine de mort en Corée du Sud, le 10 octobre 2009. Copyright: Amnesty International

Turquie : des réfugiés privés de protection sont détenus illégalement

Tue, 27 Oct 2009 17:46:46 +0000

Chaque année, des milliers de personnes qui tentent d'échapper aux persécutions dont elles sont victimes dans des pays tels que l'Afghanistan, l'Irak ou l'Iran vont chercher refuge en Turquie. Un grand nombre d'entre elles sont alors arrêtées par les forces de sécurité turques, détenues puis expulsées, souvent en-dehors de toute procédure légale.

Bien qu'elle soit partie à la Convention relative au statut des réfugiés, la Turquie refuse d'accepter des réfugiés en provenance de pays non-européens. Cependant, en tant que membre du Conseil de l'Europe la Turquie est partie à la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège les droits de toutes les personnes relevant de sa juridiction, quel que soit leur pays d'origine.

Le 22 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que Mohsen Abdolkhani et Hamid Karimnia, deux réfugiés iraniens, avaient été détenus illégalement en Turquie. À la suite de cette décision, les deux hommes ont été remis en liberté le 23 octobre.

Cependant, de très nombreuses autres personnes restent maintenues en détention en vertu de dispositions de la législation turque déclarées illégales par la Cour européenne des droits de l'homme.

Amnesty International a appelé à la libération de toutes les personnes détenues en vertu de dispositions jugées illégales par la Cour européenne des droits de l'homme. L'organisation a également demandé une réforme des règles régissant la détention des personnes placées dans des centres d'hébergement pour étrangers, afin d'empêcher toute détention illégale à l'avenir.

Demandez que la justice soit rendue pour l'homicide d'un journaliste au Mexique

Fri, 23 Oct 2009 16:52:10 +0000

Le 27 octobre 2006, le vidéojournaliste américain Brad Will a été tué par balle à Oaxaca, dans le sud du Mexique, alors qu'il filmait un affrontement opposant des membres d'une organisation locale, l'Assemblée populaire des peuples d'Oaxaca (APPO), à des sympathisants et représentants du parti du gouvernement local.

Trois ans plus tard, Amnesty International estime que la vérité sur la mort de Brad Will n'a toujours pas éclaté. Juan Manuel Martínez, sympathisant de l'APPO, est détenu dans l'attente de son procès depuis octobre 2008 pour le meurtre de ce journaliste. Cependant, Amnesty International pense que les éléments retenus contre lui laissent à désirer et qu'il sert de bouc émissaire.

Brad Will était au Mexique pour filmer les manifestations et violences politiques de grande ampleur qui ont débuté dans la ville d'Oaxaca en juin 2006 et se sont poursuivies jusqu'en 2007. Au moins douze autres personnes ont trouvé la mort à Oaxaca au cours de ces troubles, et des dizaines d'autres ont été illégalement détenues et maltraitées.

Les conclusions des enquêtes menées par les services du procureur général de l'État d'Oaxaca et ceux du procureur fédéral indiquent que Brad Will a été abattu à bout portant et qu'un témoin a vu Juan Manuel Martínez près de lui au moment de la fusillade.

Néanmoins, ce témoin crucial n'a pas identifié Juan Manuel Martínez au départ et n'a pas vraiment vu Brad Will se faire tirer dessus.

Des experts indépendants de Médecins pour les droits humains et de la Commission nationale des droits humains (CNDH) ont réexaminé les éléments médicolégaux et estimé que la conclusion officielle de l'expertise médicolégale – selon laquelle les coups de feu auraient été tirés à bout portant – n'était pas fondée sur des preuves scientifiques.

Après avoir obtenu en appel l'annulation de son renvoi devant le tribunal, Juan Manuel Martínez reste en prison car le juge a ordonné un nouveau passage en jugement. Amnesty International considère que la détention de Juan Manuel Martínez et les poursuites engagées contre lui ne sont pas fondées sur des éléments de preuve fiables et semblent être motivées par le besoin de montrer que l'affaire Brad Will progresse.

En effet, il est devenu primordial de présenter des avancées dans cette enquête depuis que le Congrès des États-Unis en a fait une condition du versement d'une partie des fonds américains prévus pour l'Initiative de Mérida, un vaste programme régional de coopération et d'assistance en matière de sécurité qui rassemble les États-Unis, le Mexique et l'Amérique centrale.

La tragédie et l'injustice de la mort de Brad Will et des poursuites engagées sans fondement contre Juan Manuel Martínez sont révélatrices du manque de détermination des autorités à mener des enquêtes et amener les responsables présumés à rendre des comptes à la suite des nombreuses atteintes aux droits humains commises dans l'État d'Oaxaca en 2006 et 2007.

En octobre 2009, la Cour suprême du Mexique a conclu que de graves violations des droits humains avaient eu lieu dans cet État. Elle a imputé nombre de ces actes à de hauts fonctionnaires, notamment au gouverneur de l'État d'Oaxaca. Elle a demandé que les responsables présumés soient amenés à rendre des comptes, mais les autorités n'ont encore pris aucune mesure en ce sens.

Il est temps que l'homicide de Brad Will donne lieu à une enquête et des poursuites impartiales qui soient fondées sur des éléments de preuve tangibles et respectent les normes internationales d'équité des procès.

Bhopal : le gouvernement indien doit mettre fin à vingt-cinq ans d'injustice

Fri, 23 Oct 2009 14:31:43 +0000

Le 2 décembre 1984, peu avant minuit, une fuite de plusieurs milliers de tonnes de produits chimiques mortels s'est produite dans l'usine de pesticides de la société Union Carbide à Bhopal, dans le centre de l'Inde. Près d'un demi-million de personnes y ont été exposées. Entre 7 000 et 10 000 personnes sont mortes peu après, et 15 000 autres au cours des vingt années qui ont suivi.

Le 2 décembre 2009, les habitants de Bhopal marqueront le 25e anniversaire de cette catastrophe. Amnesty International se joindra à eux pour attirer l'attention sur les graves conséquences que cette fuite, qui remonte à 1984, continue d'avoir en termes de droits humains.

Un quart de siècle s'est depuis écoulé, mais le site de l'usine n'a toujours pas été décontaminé. Plus de 100 000 personnes continuent de souffrir de problèmes de santé. Les mesures qui ont été prises pour venir en aide aux victimes – soins médicaux et initiatives visant à faire face aux conséquences socio-économiques de la fuite de produits chimiques – ont été très insuffisantes par rapport aux besoins.

Un grand nombre de personnes touchées par cette catastrophe attendent toujours une réparation convenable, et la fuite et ses répercussions n'ont toujours pas fait l'objet d'enquêtes exhaustives. Personne n'a jamais eu à répondre de ce qui est arrivé à Bhopal, et les initiatives prises par des associations de victimes pour obtenir justice et réparation par le biais des tribunaux indiens et américains n'ont toujours pas abouti.

Bhopal n'est pas seulement une tragédie en termes de droits humains datant du siècle dernier, c'est aussi une mascarade bien actuelle. Les séquelles de cette catastrophe sont toujours vivaces car les habitants de Bhopal n'ont jamais pu faire valoir leurs droits. De plus, les terribles effets de la fuite touchent de nouvelles générations.

Le gouvernement indien néglige depuis vingt-cinq ans ses devoirs à l'égard de la population de Bhopal. Les diverses promesses qui ont été faites n'ont pas été respectées et aucune mesure satisfaisante n'a jamais été prise pour faire face aux répercussions de la fuite de gaz toxique. Alors que les habitants de Bhopal doivent lutter pour pouvoir avoir accès ne serait-ce qu'à de l'eau salubre, les entreprises impliquées se sont soustraites à leurs responsabilités et ont entravé les démarches entreprises par les victimes pour obtenir réparation.

POUR EN SAVOIR PLUS
Tournée européenne du bus de Bhopal (blog livewire)

Dow Chemicals doit prendre des mesures pour faire face aux conséquences de la catastrophe de Bhopal

Fri, 16 Oct 2009 15:21:24 +0000

Le 2 décembre 1984, peu avant minuit, une fuite de plusieurs milliers de tonnes de produits chimiques mortels s'est produite dans l'usine de pesticides de la société Union Carbide à Bhopal, dans le centre de l'Inde. Près d'un demi-million de personnes y ont été exposées. Entre 7 000 et 10 000 personnes sont mortes peu après, et 15 000 autres au cours des vingt années qui ont suivi.

Le 2 décembre 2009, les habitants de Bhopal marqueront le 25e anniversaire de cette catastrophe. Amnesty International se joindra à eux pour attirer l'attention sur les graves conséquences que cette fuite, qui remonte à 1984, continue d'avoir en termes de droits humains.

L'entreprise Union Carbide, qui a depuis été rachetée par Dow Chemical, a quitté Bhopal sans même décontaminer correctement le site.

Un quart de siècle s'est depuis écoulé, mais le site de l'usine n'a toujours pas été décontaminé. Plus de 100 000 personnes continuent de souffrir de problèmes de santé. Les mesures qui ont été prises pour venir en aide aux victimes – soins médicaux et initiatives visant à faire face aux conséquences socio-économiques de la fuite de produits chimiques – ont été très insuffisantes par rapport aux besoins.

Un grand nombre de personnes touchées par cette catastrophe attendent toujours une réparation convenable, et la fuite et ses répercussions n'ont toujours pas fait l'objet d'enquêtes exhaustives. Personne n'a jamais eu à répondre de ce qui est arrivé à Bhopal, et les initiatives prises par des associations de victimes pour obtenir justice et réparation par le biais des tribunaux indiens et américains n'ont toujours pas abouti.

see justice done and gain adequate redress have so far been unsuccessful.

Bhopal n'est pas seulement une tragédie en termes de droits humains datant du siècle dernier, c'est aussi une mascarade bien actuelle.

POUR EN SAVOIR PLUS
Tournée européenne du bus de Bhopal (blog livewire)

Protéger les droits humains dans le combat contre le changement climatique

Tue, 29 Sep 2009 11:46:42 +0000

Si les États ne prennent pas rapidement les mesures qui s'imposent pour lutter contre ses répercussions, le changement climatique pourrait faire peser une grave menace sur la réalisation des droits humains, touchant en priorité et plus durement les personnes vivant déjà dans la pauvreté.

Alors que les projecteurs du monde entier se braquent sur la prochaine session de négociations sur le changement climatique qui se déroulera à Copenhague, en décembre, il est plus que jamais nécessaire de placer les droits humains à l'ordre du jour.

Parmi les évolutions observées et prévues qu'on peut attribuer au changement climatique, citons la diminution de la surface enneigée, la fonte des glaciers et des calottes glaciaires aux deux pôles, l'élévation du niveau de la mer, la multiplication des vagues de chaleur et des températures très élevées, l'extension des zones touchées par la sécheresse et le renforcement de l'intensité des cyclones tropicaux.

Il existe un lien intrinsèque entre de telles répercussions sur l'environnement et notre capacité à réaliser toute une série de droits humains. Le refus des États de prendre des mesures efficaces pour ralentir le changement climatique pourrait se traduire par des violations généralisées du droit à la vie, à la santé, à l'eau, à l'alimentation et au logement. De graves pénuries d'eau et la diminution du rendement des cultures dans les régions les plus pauvres du monde, pour ne citer que deux exemples, nuiraient gravement aux droits de millions de personnes.

Les réponses apportées par les États à la menace que représente le changement climatique doivent protéger les droits humains. Les stratégies d'adaptation (pour se préparer aux effets négatifs prévisibles du changement climatique) et de modération (pour ralentir le changement climatique et atténuer ses effets néfastes) doivent s'inscrire résolument dans une analyse des obligations juridiques des États reposant sur les droits humains. Amnesty International estime que les droits et principes suivants doivent faire partie intégrante des efforts mis en œuvre pour lutter contre le changement climatique :

La non-discrimination : les effets du changement climatique ne seront pas ressentis de la même manière par les personnes qui sont également exposées aux atteintes aux droits humains selon leurs ressources, leur âge, leur genre, leur origine ethnique, leur handicap éventuel ou d'autres facteurs. Les politiques en matière de changement climatique ne doivent exercer aucune discrimination et doivent protéger les personnes, notamment les plus vulnérables, contre de telles pratiques.
La liberté d'information : l'accès à l'information est un aspect critique de la question du changement climatique. Les États doivent promouvoir et faciliter la diffusion d'informations sur cette question et sur les mesures prises pour lutter contre ce problème. Il leur incombe de communiquer des informations sur les risques pour l'environnement.
Le droit à une participation active : les États doivent consulter véritablement les personnes affectées et les impliquer dans le processus de prise de décisions sur des politiques qui auront un impact sur leur vie. Ils doivent veiller à la participation de la société civile, y compris des représentants des groupes vulnérables, à l'élaboration des stratégies d'adaptation et de modération.
Les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion : le droit de protester pacifiquement contre l'action ou l'inaction du gouvernement en matière de changement climatique est une garantie essentielle qui doit être respectée et protégée. Les personnes doivent avoir le droit de s'informer et de transmettre des informations et des idées, et ne doivent pas être persécutées ni harcelées pour avoir exercé ces droits humains.
L'obligation de rendre des comptes et le droit à réparation : lorsque l'action ou le manquement des États en ce qui concerne les répercussions du changement climatique se traduit par des violations des droits humains, les victimes doivent avoir accès à un recours utile.

Turquie : des réfugiés privés de protection sont détenus illégalement

Mon, 28 Sep 2009 17:19:59 +0000

Chaque année, des milliers de personnes fuyant les persécutions dans des pays tels que l'Afghanistan, l'Irak ou l'Iran viennent chercher refuge en Turquie. Nombre de ces personnes sont arrêtées par les forces de sécurité turques, détenues puis expulsées, souvent en-dehors de toute procédure légale.

Bien qu'État partie à la Convention relative au statut des réfugiés, la Turquie refuse d'accepter des réfugiés en provenance de pays non-européens. Cependant, en tant que membre du Conseil de l'Europe la Turquie est État partie à la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège les droits de toutes les personnes sous la juridiction de la Turquie, quel que soit leur pays d'origine.

Le 22 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme, établie aux termes de la Convention européenne des droits de l'homme, a publié une décision concernant le cas des deux réfugiés iraniens Mohsen Abdolkhani et Hamid Karimnia. Cette affaire concernait des événements remontant à juin 2008, date à laquelle la Turquie a appréhendé les deux hommes sans leur laisser la possibilité de faire une demande d'asile, leur faisant courir le risque d'être expulsés sur le champ.

La Cour a statué que la détention pendant plus d'un an de ces deux hommes - toujours détenus en Turquie - était illégale et que les autorités avaient failli à l'obligation qu'elles avaient de protéger Mohsen Abdolkhani et Hamid Karimnia du risque réel qu'ils couraient d'être tués ou maltraités s'ils étaient renvoyés en Iran ou en Irak. La Cour a fait la déclaration suivante : « La Cour est frappée de constater que les autorités, tant administratives que judiciaires, sont restées totalement passives devant les graves allégations formulées par les requérants, faisant état de risques de mauvais traitements s'ils revenaient en Iran ou en Irak. »

Amnesty International a écrit au ministre turc de l'Intérieur en août au sujet de ces deux hommes et de sept autres réfugiés. L'organisation a fait état dans son courrier de son inquiétude quant au fait que ces personnes étaient toujours détenues au centre d'hébergement des étrangers à Kırklareli alors que la Cour avait émis un avis préconisant de surseoir à toute décision d'éloignement de la Turquie les concernant.

Dans sa lettre, l'organisation mettait l'accent sur le fait que le maintien en détention de ces deux hommes était illégal ; elle disait craindre que leur détention ne soit en fait une mesure punitive visant à dissuader d'autres personnes d'en appeler à la Cour européenne des droits de l'homme.

La décision de la Cour européenne est significative et pourrait avoir des répercussions sur les très nombreuses autres personnes actuellement détenues dans un centre d'hébergement pour étrangers en Turquie.

Photo : Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg, France. ©APGraphicsBank

Il manque encore sept ratifications pour que la Convention contre les disparitions forcées puisse entrer en vigueur

Wed, 19 Aug 2009 11:52:06 +0000

Le 30 août 2009 sera la 26e Journée internationale des personnes disparues. Chaque année, Amnesty International, des associations de familles de disparus et d'autres organisations non gouvernementales évoquent la mémoire de ces personnes et réclament justice pour les victimes de disparition forcée.

Des gouvernements ont recours aux disparitions forcées comme outil répressif, afin de museler les dissidents et d'éliminer toute opposition politique, mais aussi pour persécuter des minorités ethniques, religieuses ou politiques. Pour combattre cette grave violation des droits humains, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 20 décembre 2006 la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Aux termes de cette Convention, les États doivent tenir pour pénalement responsable toute personne impliquée dans une disparition forcée. Elle affirme le droit des familles à connaître la vérité sur le sort réservé à une personne disparue et à obtenir des réparations. Elle enjoint également aux États de mettre en place des garanties rigoureuses pour les personnes privées de leur liberté, de rechercher les personnes disparues et, dans le cas où elles seraient mortes, de localiser leur dépouille, de la respecter et de la remettre aux proches.

La Convention entrera en vigueur lorsqu'elle aura été ratifiée par 20 États. Le Nigeria a été le 13e pays à la ratifier, le 27 juillet 2009. Il manque encore sept ratifications. Amnesty International fait campagne pour que la Convention entre en vigueur dans les délais les plus brefs, et elle pense que cela devrait pouvoir se faire vers la fin de l'année 2009.

Actuellement l'organisation oriente sa campagne de ratification vers les dix pays suivants : Burundi, Cap-Vert, Costa Rica, Liban, Maroc, Pakistan, Paraguay, Portugal, Serbie et Timor-Leste. Participez à la campagne ! Écrivez aux gouvernements de ces pays en leur demandant de ratifier la Convention.

Les autorités soudanaises doivent abolir la flagellation et abroger les lois discriminatoires

Mon, 24 Aug 2009 12:10:49 +0000

La police de Khartoum a fait irruption dans un restaurant le 5 juillet et arrêté 13 femmes et jeunes filles parce qu'elles portaient un pantalon dans un lieu public. Après deux jours de garde à vue, 10 d'entre elles, qui n'ont pas bénéficié de l'assistance d'un avocat, ont été déclarées coupables de comportement indécent. Elles ont été condamnées à recevoir 10 coups de fouet et à verser une amende d'environ 70 euro. Deux d'entre elles sont âgées de seize et dix-sept ans. Amnesty International s'oppose à la flagellation en tant que traitement cruel, inhumain et dégradant, et a déjà condamné publiquement l'utilisation de ce châtiment au Soudan.

Lubna Ahmed al Hussein et deux autres femmes ont sollicité une assistance juridique. Tandis que ces deux femmes ont accepté la grâce présidentielle qui leur était offerte, Lubna Ahmed al Hussein l'a refusée. Elle a déclaré qu'elle allait démissionner de son poste auprès de la Mission des Nations unies au Soudan (MINUS), afin de ne pas bénéficier de l'immunité accordée au personnel des Nations unies. Elle souhaite être jugée en tant que citoyenne soudanaise.

Lubna Ahmed al Hussein, en tant que journaliste, a écrit des articles sur les lois utilisées pour harceler les femmes, qui, dans la majorité des cas, ne portent pas plainte par peur d'être mises à l'index. Afin d'attirer l'attention sur ce problème généralisé mais rarement dénoncé, Lubna Ahmed al Hussein souhaite mettre à profit sa présence au tribunal pour faire pression en faveur de l'abrogation de cette loi qui autorise à fouetter les femmes portant « des vêtements indécents ou immoraux qui heurtent les sentiments du public ». La loi actuelle sur les comportements indécents, qui prévoit une peine de 40 coups de fouet au maximum ou d'une amende, se prête à diverses interprétations de la part des policiers, ce qui aboutit à des arrestations arbitraires et autres mesures de harcèlement.

Lubna Ahmed al Hussein a comparu devant le tribunal à deux reprises, soutenue par une cinquantaine de manifestants, majoritairement des femmes.
Nombre d'entre elles portaient des pantalons en signe de soutien à Lubna et d'opposition à la loi. La prochaine audience est prévue le 7 septembre.

La position qu'a adoptée Lubna Ahmed al Hussein a permis de braquer les projecteurs sur la violation systématique des droits des femmes et des jeunes filles en vertu de la loi. Amnesty International la considère comme une défenseure des droits humains.