Craintes pour la sécurité des prisonniers détenus par les États-Unis en cas de transfert aux autorités irakiennes

L'accord signé entre le président des États-Unis et le Premier ministre irakien le 14 décembre 2008 va permettre le transfert aux autorités irakiennes de milliers de prisonniers détenus par les États-Unis.

L'Accord sur le statut des forces (SOFA), entré en vigueur le 31 décembre 2008, a été ratifié par le Parlement irakien le 27 novembre 2008 après des mois de négociations. Il prépare, entre autres, le retrait des forces américaines d'Irak d'ici la fin 2011.

Selon de récentes informations, l'armée américaine va commencer le 1er février 2009 à transférer des prisonniers aux autorités irakiennes. Amnesty International est préoccupée par le fait que le SOFA ne prévoit aucune garantie concernant la sécurité des prisonniers qui seront remis aux autorités irakiennes.

Les forces américaines détiennent en Irak environ 15 500 personnes dans trois principaux centres de détention, le plus grand d'entre eux étant Camp Bucca, situé dans le sud de l'Irak non loin de la frontière koweitienne. La plupart de ces personnes sont détenues sans inculpation ni jugement, certaines depuis plus de cinq ans.

Figurent parmi ces prisonniers d'anciens responsables de l'armée, des services de sécurité et du parti Baas qui pourraient être particulièrement en danger, notamment Ali Hassan al Majeed, Sultan Hashim Ahmad al Tai, Hussain Rashid al Tikriti et Abdul Ghani Abdul Ghafour, tous condamnés à la peine de mort pour des faits tels que le génocide ou des crimes contre l'humanité. Ils seront probablement exécutés s'ils sont remis aux autorités irakiennes.

Les autorités irakiennes détiennent déjà des milliers de personnes, dont un grand nombre sans inculpation ni jugement, et le plus souvent dans des conditions carcérales très dures et sans accès à des avocats. Des condamnations à mort ont été prononcées à l'issue de procès non conformes aux normes internationales d'équité. Dans les prisons et centres de détention sous le contrôle des autorités irakiennes, les personnes soupçonnées de représenter un danger sur les plans politique ou de la sécurité sont couramment torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements.