10 février 2011
Croatie : il faut protéger les témoins de crimes de guerre

Pendant la guerre de 1991-1995 entre l'armée croate et les forces armées serbo-croates, appuyées par l'Armée fédérale yougoslave, des crimes de guerre ont été commis par les deux camps. Vingt ans après, nombre de ces crimes restent impunis.

Des procès pour crimes de guerre ont lieu en Croatie, en Serbie et en Bosnie-Herzégovine, ainsi que devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, à La Haye.

Dans de nombreux cas, les tribunaux ne peuvent rendre justice aux victimes que grâce au courage des témoins déterminés à dire la vérité sur ce qui s'est passé durant la guerre. Leurs témoignages sont cruciaux pour traduire en justice les auteurs présumés de crimes de guerre.

Cependant, beaucoup sont menacés et soumis à des manœuvres d'intimidation, voire tués. En Croatie, les autorités ne protègent pas les témoins. Elles contribuent ainsi à l'atmosphère de peur, qui empêche la justice.

Milan Levar, un Croate, faisait partie des rares personnes ayant le courage et la détermination de dire la vérité sur les crimes de guerre commis contre les Serbes de Croatie par les forces armées de son pays.

Il a été tué par une bombe placée sous sa voiture devant son domicile à Gospić, en Croatie, le 28 août 2000. Presque 11 ans après, ses assassins n'ont toujours pas été déférés à la justice.

Milan Levar a été tué parce qu'il avait milité publiquement pour que les victimes de crimes commis pendant la guerre de 1991-1995 obtiennent justice. Il s'est engagé comme volontaire dans l'armée croate en 1991, au début de ce conflit. Selon certaines sources, en 1992, il a reçu l'ordre de procéder à des rafles de Serbes de Croatie en vue de leur exécution, ce qu'il a refusé. Quand la guerre a pris fin, il a été contacté par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), puis interrogé en tant que témoin potentiel en 1997 et 1998 pour des crimes de guerre commis dans la région de Gospić. Il a également contribué à recueillir des éléments de preuve et à trouver d'autres témoins, qui ont alors été interrogés par le TPIY. Il a été assassiné avant d'avoir pu déposer son témoignage dans la salle d'audience.

Jusqu'à présent, l'enquête sur la mort de Milan Levar n'a pas abouti. Les autorités ont cessé de tenir sa veuve informée de sa progression. Cette dernière a elle-même été menacée de mort par des inconnus à plusieurs reprises.

L'absence de progression de l'enquête met en évidence un climat d'impunité persistant et un manque de volonté politique de faire face au passé en Croatie. Ces conditions dissuadent les témoins de faire des dépositions devant le TPIY et les tribunaux croates. Dans de nombreux cas, ils refusent de témoigner et citent les craintes pour leur sécurité comme principale raison de cette décision.

L'une des préoccupations exprimées par les témoins est l'impunité prédominante des responsables militaires et politiques de premier plan qui étaient dans une position de pouvoir pendant la guerre. Malgré l'existence d'informations mises à la disposition du public – dont les éléments de preuve ressortant de procédures judiciaires en Croatie –, les allégations formulées contre beaucoup d'entre eux n'ont donné lieu à aucune enquête.

Sans témoignage, il est impossible d'engager des poursuites dans nombre d'affaires de crimes de guerre, si bien que les victimes et leurs proches n'ont aucun moyen d'obtenir justice.

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Croatie : il faut protéger les témoins de crimes de guerre

Monsieur le Procureur général,

Je suis préoccupé(e) par le manque de détermination de la justice croate à enquêter sur les crimes de guerre commis pendant la guerre de 1991-1995 en Croatie et à poursuivre leurs auteurs présumés. Il est inquiétant de constater que, près de 16 ans après la fin de ce conflit, le nombre d'enquêtes et de procès concernant des crimes de guerre demeure très faible. Cette situation entraîne l'impunité pour la plupart de ces crimes, qui laisse les victimes et leurs proches sans possibilité d'obtenir justice et réparation.

Je crois comprendre que beaucoup d'affaires de crimes de guerre restent non résolues par manque de preuves. Cependant, des témoins qui pourraient apporter les éléments nécessaires par leur déposition refusent de le faire en raison des menaces et manœuvres d'intimidation qu'ils subissent.

Il me semble que le meurtre de Milan Levar, commis en août 2000, n'a pas encore été élucidé, ce qui est très préoccupant. L'impunité dont jouissent les assassins de Milan Levar envoie un signal négatif à tous les autres témoins potentiels.

De même, l'absence d'enquêtes sur les allégations formulées contre de hauts responsables militaires et politiques actuels qui étaient dans une position de pouvoir pendant la guerre aggrave le climat d'impunité. Par conséquent, les témoins ont peur de parler, et les victimes de crimes de guerre et leurs proches ne peuvent obtenir la justice qu'ils attendent depuis longtemps.

Je vous demande donc instamment de lutter contre l'impunité en prenant les mesures suivantes :
- veiller à ce que les responsables présumés du meurtre de Milan Levar soient enfin traduits en justice ;
- enquêter de toute urgence sur les allégations formulées contre les hauts responsables actuels qui pourraient avoir été impliqués dans des crimes de guerre ;
- faire le nécessaire pour que les personnes témoignant dans le cadre de procédures pour crimes de guerre en Croatie soient protégées et aidées comme il se doit ;
- enquêter sur tous les cas non élucidés de tentatives d'intimidation de témoins.

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