25 novembre 2010
Bosnie-Herzégovine : les autorités doivent permettre aux victimes de viols commis pendant la guerre d'obtenir réparation

Durant la guerre qu'a connue la Bosnie-Herzégovine de 1992 à 1995, des milliers de femmes et de filles ont été violées, la plupart du temps avec une extrême brutalité. Les témoignages qu'elles ont apportés à la fin de la guerre ont suscité une attention considérable dans les médias, provoqué l'indignation du public et abouti à la modification du droit international. Cependant, depuis lors, les autorités n'ont pas fait grand-chose pour les victimes.

En 2009, Amnesty International s'est rendue en Bosnie-Herzégovine pour parler avec les victimes de crimes de guerre à caractère sexuel de leurs besoins, de leurs problèmes et de leur expérience du système judiciaire. Les conclusions de cette visite étaient claires : les autorités ne permettent pas aux victimes d'obtenir justice et réparation.

Les victimes continuent de souffrir de traumatismes et d'autres problèmes psychologiques et physiques liés aux viols et aux autres formes de torture qu'elles ont subis pendant la guerre. Nombre d'entre elles ne peuvent pas se payer de médicaments même lorsque ceux-ci sont prescrits par un médecin. Beaucoup sont sans emploi et vivent dans la pauvreté. Les services d'aide sociale et financière destinés aux victimes ne sont généralement pas disponibles.

De plus, les responsables de leurs souffrances, qu'ils soient membres des forces armées, de la police ou de groupes paramilitaires, restent impunis. Certains occupent toujours des postes importants et vivent à proximité de leurs victimes.

Les femmes qui ont subi des violences sexuelles veulent que les autorités reconnaissent leurs droits en tant que victimes de crimes de guerre. Au lieu de cela, elles se retrouvent encore marginalisées et délaissées. Elles font l'objet de discriminations quant aux prestations sociales et aux autres aides mises à leur disposition par rapport aux anciens combattants, qui bénéficient de soins médicaux, de pensions généreuses et d'autres prestations sociales.

Contrairement à ces derniers, qui ont créé des associations puissantes et actives, elles sont moins enclines à revendiquer publiquement leurs droits. Elles craignent la réprobation sociale liée au viol et elles disent rarement, même à leurs proches, ce qui leur est arrivé au cours de la guerre.

Cette année, les autorités de Bosnie-Herzégovine ont enfin pris position contre la marginalisation des victimes de viols commis pendant la guerre. À la suite d'intenses pressions internationales, notamment de la part d'Amnesty International, un certain nombre d'évolutions d'ordre politique et juridique ont été introduites par le gouvernement afin que les victimes de crimes de guerre à caractère sexuel puissent obtenir justice et réparation.

En juillet, le ministère des Droits humains et celui de la Justice ont annoncé que le gouvernement modifierait les lois concernées et établirait une stratégie nationale visant à améliorer la situation des victimes de crimes de guerre à caractère sexuel. Il est essentiel que le nouveau gouvernement formé après les élections d'octobre poursuive réellement le travail positif engagé par ses prédécesseurs en réponse aux besoins des victimes.

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Envoyez au nouveau président du conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine (qui n'a pas encore été élu) un courriel lui demandant de poursuivre le travail du précédent gouvernement et de rendre justice aux victimes de crimes de guerre à caractère sexuel.

Bosnie-Herzégovine : les autorités doivent permettre aux victimes de viols commis pendant la guerre d'obtenir réparation

Monsieur,

Je suis très préoccupé(e) par la situation des victimes de crimes de guerre à caractère sexuel en Bosnie-Herzégovine. Des milliers de femmes violées ou soumises à d'autres violences sexuelles pendant le conflit qui s'est déroulé de 1992 à 1995 dans ce pays attendent toujours justice et réparation.

Ces femmes et d'autres victimes civiles de la guerre font en outre l'objet de discriminations quant aux prestations sociales et aux autres aides mises à leur disposition par rapport aux anciens combattants, qui bénéficient de prestations sociales plus généreuses, notamment de soins médicaux et de pensions.

Après avoir ignoré pendant des années les besoins des victimes, l'an dernier, le gouvernement de Bosnie-Herzégovine a enfin pris position contre la marginalisation des victimes de viols commis durant la guerre en introduisant des évolutions d'ordre politique et juridique afin de leur rendre justice.

Ainsi, en juin 2010, pendant l'Examen périodique universel (EPU) sur la Bosnie-Herzégovine au Conseil des droits de l'homme, le gouvernement bosniaque s'est engagé à améliorer la situation des victimes de crimes de guerre à caractère sexuel en leur permettant de demander justice et d'obtenir réparation. Il s'est également engagé à modifier la législation en vigueur pour que tous les civils victimes de la guerre dans ce pays bénéficient de l'égalité d'accès aux prestations sociales.

Par conséquent, en juillet 2010, le ministère des Droits humains et des Réfugiés a commencé à élaborer une stratégie en faveur des femmes victimes de violence sexuelle pendant ou après un conflit, afin de répondre à leurs besoins et de leur permettre d'obtenir réparation.

Il a également présenté une nouvelle loi sur les droits des victimes de torture et des civils victimes de la guerre. Cette loi doit permettre à tous les civils victimes de la guerre en Bosnie-Herzégovine d'accéder aux prestations sociales et aux autres mesures d'aide sociale sur un pied d'égalité.

La stratégie sur la justice de transition lancée cette année par ce ministère et celui de la Justice est par ailleurs essentielle pour garantir aux victimes un véritable accès à la justice.

Je vous prie donc instamment de veiller à la poursuite de toutes ces évolutions positives d'ordre juridique et politique introduites par le précédent gouvernement, et de donner un degré de priorité élevé aux besoins des victimes.

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