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Israël doit coopérer pleinement avec la mission indépendante d'établissement des faits sur le conflit à Gaza

Wed, 01 Jul 2009 15:52:50 +0000

Le 27 décembre 2008 à 11 h 30, sans avertissement, les forces israéliennes ont lancé une campagne de bombardements sur la bande de Gaza.

Les objectifs affichés de cette opération, ayant pour nom de code Plomb durci, étaient de mettre fin aux attaques à la roquette menées contre Israël par des groupes armés affiliés au Hamas (Mouvement de la résistance islamique) et à d'autres factions palestiniennes. Ces derniers ont continué sans interruption pendant toute la durée de l'opération de procéder à des tirs aveugles en direction de zones habitées par des civils dans le sud d'Israël.

Le 18 janvier 2009, date à laquelle Israël et le Hamas ont proclamé des cessez-le-feu unilatéraux, environ 1 400 Palestiniens, dont quelque 300 enfants et des centaines d'autres civils non armés, avaient été tués au cours du conflit. Des secteurs entiers de la bande de Gaza ont été rasés, des milliers de personnes se sont retrouvées sans logement et l'économie, qui se trouvait déjà dans une situation désastreuse, a été complètement ruinée. Trois civils israéliens ont été tués et de nombreuses maisons dans le sud d'Israël ont été endommagées.

La plupart des destructions commises dans la bande de Gaza ont été injustifiées et causées par des attaques visant directement des biens civils, ou par des attaques aveugles frappant indistinctement des objectifs militaires légitimes et des biens civils. Ces attaques violent des dispositions fondamentales du droit international humanitaire, notamment l'interdiction des attaques directes contre des civils et des biens civils (principe de distinction), des attaques sans discrimination ou disproportionnées, et des sanctions collectives.

Cinq mois se sont écoulés depuis la fin de l'opération Plomb durci et les autorités israéliennes n'ont ordonné aucune enquête indépendante et impartiale sur le comportement de leurs forces, et elles s'opposent activement à ce que de telles enquêtes soient ouvertes.

Les autorités israéliennes ont également rejeté les conclusions de la commission d'enquête des Nations unies qui a mené des investigations sur neuf attaques ayant visé des installations et du personnel de l'ONU pendant l'opération Plomb durci. Elles ont en outre refusé de collaborer avec la mission internationale indépendante d'établissement des faits créée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies et dirigée par le juge Richard Goldstone, et elles ne l'ont pas autorisée à se rendre dans le pays, compromettant ainsi sa mission.

Le Hamas a permis à la mission d'établissement des faits de venir travailler sur le terrain dans la bande de Gaza et a rencontré l'équipe en charge de la mission, qui s'est rendue sur le territoire en passant par l'Égypte.

Amnesty International appelle les autorités israéliennes à coopérer pleinement avec la mission internationale indépendante d'établissement des faits créée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies et dirigée par Richard Goldstone, ainsi qu'à d'autres enquêtes internationales portant sur des violations du droit international perpétrées par toutes les parties au conflit.

Le Népal doit s'engager à mettre fin à l'impunité

Thu, 04 Jun 2009 11:32:26 +0000

Amnesty International a appelé le gouvernement népalais, dans le cadre d'une campagne relative au Népal réclamant justice, vérité et réparation, à s'engager à mettre fin à l'impunité pour les actes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre en ratifiant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

En 2006, le Parlement népalais a adopté à l'unanimité une résolution demandant au gouvernement de ratifier le Statut de Rome. Mais aucune mesure n'a été prise dans ce sens.

Le 11 février 2009, le ministre des Affaires étrangères a soumis la question de la ratification au Conseil des ministres. Des organisations de la société civile ont salué cette initiative et demandé au gouvernement de soutenir la ratification et de la soumettre au Parlement pour qu'il l'approuve. Malheureusement, le ministre de l'Intérieur de l'époque a indiqué à Amnesty International que le Conseil des ministres n'approuverait pas la ratification avant une consultation informelle de tous les partis politiques.

Depuis, le Premier ministre maoïste a démissionné et un nouveau gouvernement est en cours de formation après l'élection par le Parlement d'un nouveau Premier ministre, le dirigeant du Parti communiste népalais (Union marxiste-léniniste), Madhav Kumar Nepal.

Amnesty International craint que le refus du précédent gouvernement d'une discussion transparente devant le Parlement et les récents changements politiques ne retardent encore la ratification du Statut de Rome, en suspens depuis près de trois ans.

L'organisation appelle le nouveau gouvernement à soutenir la ratification et à soumettre cette question au Parlement la plus rapidement possible.

Apportez votre soutien à une journaliste irano-américaine emprisonnée en Iran

Thu, 23 Apr 2009 15:52:43 +0000

Roxana Saberi va passer son trente-deuxième anniversaire dans une prison iranienne. Cette journaliste, qui est née aux États-Unis et qui vit en Iran depuis six ans, a été condamnée à huit ans d'emprisonnement ce mois-ci après avoir été déclarée coupable d'espionnage.

Amnesty International la considère comme une prisonnière d'opinion et a donc demandé sa libération immédiate et sans condition. Son père, Reza Saberi, a indiqué que sa fille avait été dupée et amenée à faire des « aveux », les enquêteurs lui ayant fait croire qu'elle serait libérée si elle coopérait.

Elle a été arrêtée le 31 janvier et accusée dans un premier temps d'avoir acheté de l'alcool, une infraction de faible gravité. Le 18 avril, elle a été déclarée coupable d'« espionnage » à l'issue d'un procès à huis clos.

Son arrestation, son procès et la lourde peine à laquelle elle a été condamnée incitent à penser que Roxana Saberi est utilisée comme pion sur l'échiquier des relations actuelles entre l'Iran et les États-Unis.

La France doit faire davantage pour les victimes de mauvais traitements policiers

Wed, 01 Apr 2009 14:37:37 +0000

Les allégations de violations des droits humains formulées contre certains responsables de l'application des lois en France concernent des injures racistes, un recours abusif à la force, des passages à tabac et des homicides illégaux. Cependant, les plaintes pour mauvais traitements policiers sont bien trop souvent classées sans suite, sans avoir donné lieu à une enquête.

Les juges et le parquet travaillent quotidiennement avec des policiers et ont donc tendance à prêter foi à leurs témoignages. Les personnes qui portent plainte se retrouvent souvent elles-mêmes inculpées de diffamation ou d'insulte contre les policiers en question. Les enquêtes disciplinaires internes ne sont pas indépendantes ni impartiales, ce qui signifie que les chances d'obtenir gain de cause sont très minces.

Amnesty International réclame que des mesures soient prises afin que le système soit plus équitable, et demande que l'actuelle Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ou le futur défenseur des droits, s'il endosse ce rôle, ait les pouvoirs nécessaires pour garantir des enquêtes justes et efficaces.

Le Zimbabwe doit abandonner les poursuites engagées contre d'anciens prisonniers d'opinion

Tue, 10 Mar 2009 11:37:03 +0000

Les prisonniers d'opinion Jestina Mukoko et Broderick Takawira ont respectivement été libérés le 2 mars et le 28 février, après plusieurs mois de détention subis à la suite de leur disparition forcée début décembre 2008.

Ils ont tous les deux été victimes d'une disparition forcée, d'une arrestation et d'une détention illégales, et d'actes de torture aux mains d'agents des services de sécurité de l'État. Ils ont été libérés après le paiement d'une caution s'élevant pour chacun à près de 470 euros. Ils ont également dû remettre leur passeport aux autorités et faire un dépôt de garantie, sous forme de titres de propriété, équivalant à au moins 15 600 euros. Ils doivent en outre se présenter deux fois par semaine au poste de police le plus proche de chez eux.

Amnesty International est soulagée par la libération de ces deux défenseurs des droits humains, mais elle reste préoccupée par le fait qu'ils ont été arrêtés et détenus uniquement en raison de leurs activités pourtant légitimes en faveur des droits humains.

L'organisation a demandé au procureur général de lever toutes les conditions fixées pour la libération des deux prisonniers d'opinion et d'abandonner immédiatement les poursuites engagées contre eux.

Jestina Mukoko et Broderick Takawira font partie d'un groupe d'une trentaine de défenseurs des droits humains et militants politiques victimes d'une disparition forcée et d'une détention illégale. Certains sont accusés par l'État d'avoir recruté des personnes pour un entraînement militaire au Botswana. D'autres sont accusés d'attentats à l'explosif contre des postes de police à Harare et sur une ligne de chemin de fer. Ils nient ces accusations.

Légende photo : Jestina Mukoko, directrice de Projet de paix pour le Zimbabwe, a été libérée début mars après plusieurs mois de détention. Copyright : Projet de paix pour le Zimbabwe

Grèce. Enquêtez sur l'agression d'une dirigeante syndicale

Fri, 27 Feb 2009 17:36:56 +0000

Konstantina Kouneva, travailleuse migrante bulgare et dirigeante syndicale, a été grièvement blessée lors d'une agression le 22 décembre 2008 à Athènes, la capitale grecque. Elle aurait été prise pour cible en raison de ses activités syndicales de défense des droits fondamentaux des travailleurs migrants ; l'attaque aurait par ailleurs fait suite à des tensions croissantes entre Konstantina Kouneva et ses employeurs.

Ce jour-là, deux hommes ont aspergé son visage d'acide sulfurique ; Konstantina Kouneva a par la suite perdu un œil et une partie de la vision de son autre œil. Ses cordes vocales ont également été très endommagées. Elle est restée dans un état comateux pendant plusieurs jours et se trouve toujours à l'hôpital.

Cette femme, qui était historienne en Bulgarie, est arrivée en Grèce en 2001 dans l'espoir de gagner de l'argent pour payer des soins médicaux à son fils. Tandis qu'elle travaillait comme femme de ménage, elle a pris part à des actions syndicales revendiquant certains droits fondamentaux pour les travailleurs migrants, puis a fini par devenir secrétaire générale du syndicat des agents de nettoyage et des employés de maison de la région de l'Attique.

Elle a critiqué à plusieurs occasions certaines pratiques auxquelles ont recours les employeurs afin d'exploiter les travailleurs, comme les retards de paiement et le défaut de versement de cotisations sociales pour leurs employés, lesquels comptent de nombreux migrants. Après sa prise de fonctions, elle a reçu des menaces téléphoniques à plusieurs reprises. Son syndicat a indiqué que les travailleurs qui font valoir leurs droits se voient menacés et affectés à de nouveaux postes offrant des conditions encore moins favorables.

Une enquête de police officielle est en cours, même si les premiers résultats des investigations donnent à penser qu'elle n'est ni rigoureuse ni objective. Amnesty International déplore que la phase initiale de l'enquête se soit concentrée sur des détails de la vie privée de Konstantina Kouneva sans rapport avec l'affaire, sans envisager que ses activités syndicales puissent fournir le mobile de l'agression.

Le gouvernement grec doit faire le nécessaire pour qu'une enquête rigoureuse et impartiale ait lieu sur l'agression dont Konstantina Kouneva a fait l'objet.

Libérez tous les prisonniers d'opinion du Zimbabwe

Tue, 24 Feb 2009 16:11:49 +0000

Roy Bennett, figure politique du Mouvement pour le changement démocratique (MDC), a été arrêté à l'aéroport à Harare le vendredi 13 février, par des policiers de la section du maintien de l'ordre de la police nationale du Zimbabwe. Il est détenu à la prison de Mutare.
Amnesty International estime que Roy Bennett a uniquement été arrêté et incarcéré pour avoir exercé son droit internationalement reconnu à la liberté d'association, et le considère par conséquent comme un prisonnier d'opinion. L'organisation demande donc sa libération immédiate et sans condition.
L'arrestation et l'incarcération de Roy Bennett fait suite à l'enlèvement et au placement en détention consécutif d'au moins 27 autres défenseurs des droits humains et militants au sein du MDC, parmi lesquels Jestina Mukoko et Broderick Takawira, qui se trouvent toujours à la prison de sécurité maximale de Chikurubi plusieurs mois après avoir été enlevés. Onze membres de la branche du MDC dirigée par Morgan Tsvangirai, le MDC-T, sont toujours portés disparus, selon ce parti.

Amnesty International estime que Jestina Mukoko et Broderick Takawira ont été enlevés, puis arrêtés et incarcérés uniquement en raison de leur action légitime en faveur des droits humains, et les considère à ce titre comme des prisonniers d'opinion. L'organisation a demandé à plusieurs reprises leur libération immédiate et sans condition.

Il est également possible que les autres personnes détenues à la prison de sécurité maximale de Chikurubi soient des prisonniers d'opinion. Amnesty International a demandé aux autorités zimbabwéennes de veiller à ce que tous les détenus politiques, connus ou non de l'organisation, soient inculpés sans délai d'infractions prévues par la loi, dans le respect des normes internationales d'équité des procès, ou immédiatement relâchés.

Le 14 février, la police de Bulawayo a arrêté dix militants qui avaient pris part à une manifestation pacifique. Sept femmes, militantes de l'organisation Femmes du Zimbabwe, debout ! et trois hommes de Radio Dialogue, une station de radio communautaire à but non lucratif, ont été placés en garde à vue au poste de police central de Bulawayo. L'une des femmes en garde à vue, qui allaite son bébé, a été séparée de celui-ci.
Au début, aucun avocat n'a été autorisé à s'entretenir avec ces détenus. Bien qu'ils aient tous été remis en liberté le 17 février, Amnesty International estime que ces 10 militants ont été arrêtés pour avoir exercé leur droit reconnu internationalement à manifester pacifiquement, et les considère à ce titre comme des prisonniers d'opinion.
Au-delà des atteintes qu'elles portent à certains traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Zimbabwe est partie – en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l'homme –, l'arrestation et la détention de défenseurs des droits humains et de militants politiques enfreignent l'accord sur le partage du pouvoir signé par les partis politiques zimbabwéens en septembre 2008. Cet accord reconnaît de manière explicite les droits à la liberté d'action politique, de réunion et d'association.

À la suite de la signature de l'accord sur le partage du pouvoir en septembre 2008, la Constitution zimbabwéenne a été modifiée par le Parlement le 5 février afin d'ouvrir la voie à la formation d'un gouvernement d'unité nationale.

En février, les différents partis ont également créé un Comité conjoint de surveillance et d'application (JOMIC), chargé de contrôler et de mettre en œuvre cet accord. Le JOMIC est composé de quatre membres expérimentés de l'Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique et de quatre membres expérimentés de chacune des deux formations du MDC. CeComité est co-présidé par des personnes issues de chacun des partis. Dans le cadre de ses attributions, le Comité sera appelé à recevoir des informations et des plaintes faisant état d'éventuels problèmes dans la mise en œuvre, le contrôle de l'application et l'exécution de l'accord, et à réfléchir aux mesures qu'il conviendra peut-être d'adopter afin de garantir son application prompte et pleine.

Légendes photos :

(en haut) Jestina Mukoko, directrice du Projet de paix pour le Zimbabwe, est maintenue en détention depuis son enlèvement, il y a des mois de cela. © Projet de paix pour le Zimbabwe

(en bas) Le président Robert Mugabe et le Premier ministre Morgan Tsvangirai lors de la signature à Harare de l’accord de partage du pouvoir, le 15 septembre 2008. © AP/PA

Demandez au gouvernement vénézuélien de protéger les droits des femmes

Tue, 24 Feb 2009 17:10:05 +0000

Au Venezuela, des milliers de femmes sont victimes de violences physiques, sexuelles ou mentales qui leur sont infligées par des membres de leur famille. Rien qu'en 2007, 4 484 femmes ont appelé le service de soutien téléphonique mis en place par l'INAMUJER (Institut national de la femme) afin de demander de l'aide. De nombreuses autres femmes sont trop effrayées pour oser dénoncer les violences.

Les autorités vénézuéliennes ont pris des mesures positives dans le but d'éradiquer la violence domestique, en particulier avec l'adoption de la Loi organique de 2007 relative au droit des femmes de vivre à l'abri de la violence. Cette loi est un outil précieux permettant le renforcement de la capacité des femmes à faire valoir leurs droits, et portant en germe la possibilité d'apporter de véritables améliorations dans la vie de milliers de femmes victimes de violences domestiques.

Cependant, si l'adoption de ce texte est une mesure bienvenue, sa mise en œuvre est loin d'être satisfaisante. En conséquence, un grand nombre de femmes continuent d'être soumises à des violences sans pouvoir échapper à cette situation ni dénoncer ce qu'elles subissent. Ces abus sont commis à l'abri des regards et leurs auteurs restent souvent impunis.

Le manque de foyers représente l'un des principaux problèmes qui empêchent d'éradiquer la violence domestique, car les femmes victimes de violences n'ont alors nulle part où se réfugier. La loi de 2007 dispose que les autorités vénézuéliennes ont la responsabilité de veiller à ce que les femmes qui tentent d'échapper à une relation violente soient correctement protégées. Or, il n'existe actuellement que deux foyers gérés par les autorités nationales pour accueillir les victimes de violences, alors que le pays compte plus de 10 millions de femmes. Il est nécessaire de créer d'urgence d'autres foyers.

Par ailleurs, pour éradiquer la violence domestique, il faut donner aux femmes les moyens de dénoncer en toute confiance les abus dont elles sont victimes. Elles doivent pouvoir compter sur une force de police capable d'aider et de conseiller les victimes, d'appliquer les mesures de protection requises et d'enquêter sur les allégations de violence au foyer.

Malheureusement, ce n'est pas le cas au Venezuela. Des femmes ont ainsi signalé à Amnesty International qu'elles avaient été dissuadées d'aller porter plainte en raison des questions indiscrètes et déplacées des policiers, et de leur attitude critique leur donnant l'impression qu'elles venaient se plaindre pour des raisons insignifiantes.

Les fonctionnaires chargés de l'application des lois doivent recevoir des informations sur les lois applicables et une formation les aidant à prendre en charge les cas de violence domestique. La loi de 2007 charge le gouvernement, et le ministère de l'Intérieur et de la Justice en particulier, de fournir une telle formation. Or, les programmes de formation mis en place jusqu'à présent sont insuffisants et la plupart des policiers chargés de recevoir les plaintes concernant des violences domestiques n'y ont pas eu accès.

Signez la pétition pour demander au gouvernement vénézuélien de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour protéger les droits des femmes!

Les responsables des atteintes aux droits humains commises à Gaza et dans le sud d'Israël doivent rendre des comptes

Tue, 17 Feb 2009 14:52:22 +0000

« Les soldats [israéliens] ont bombardé la maison et tué ma mère, mon père, ma petite fille et 25 autres membres de ma famille. Pourquoi ? Nous ne sommes pas du Hamas, nous ne sommes pas des combattants. Pourquoi nous ont-ils fait cela ? »
Salah Sammouni
(témoignage recueilli à Gaza en janvier 2009)

« Mon fils de cinq ans demande toujours où se trouve l'abri le plus proche. Les jeunes enfants ne devraient pas avoir ce genre d'inquiétudes. Ils devraient juste se soucier de savoir à quoi ils vont pouvoir jouer. »
Geut Aragon, dont la maison à Sderot à été touchée par une roquette palestinienne
(témoignage recueilli en décembre 2008)

Quelque 1 300 Palestiniens, des civils pour la plupart, dont plus de 300 enfants, et 13 Israéliens, dont trois civils, ont été tués durant le récent conflit dans la bande de Gaza et le sud d'Israël, qui a duré trois semaines. Les opérations militaires israéliennes ont également dévasté les infrastructures de la bande de Gaza et provoqué une catastrophe humanitaire.

Les chercheurs d'Amnesty International qui se sont rendus dans la bande de Gaza et dans le sud d'Israël pendant et juste après les combats ont trouvé des éléments prouvant de manière incontestable que des crimes de guerre et d'autres graves violations du droit international humanitaire ont été commis. On peut notamment citer des attaques directes des forces israéliennes contre des civils et des biens civils palestiniens à Gaza, des attaques violant l'interdiction de mener des attaques disproportionnées, et l'utilisation d'armes, telles que le phosphore blanc, ayant des effets non discriminants lorsqu'elles sont utilisées dans des zones civiles densément peuplées. Au cours de la même période, le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens ont procédé à des centaines de tirs aveugles de roquettes sur des zones peuplées par des civils dans le sud d'Israël.

Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a annoncé le 12 février 2009 qu'une commission d'enquête de l'ONU avait commencé à mener des investigations « sur un nombre d'incidents spécifiques qui ont eu lieu dans la bande de Gaza entre le 27 décembre 2008 et le 19 janvier 2009, et ont causé plusieurs morts et blessés, tout en infligeant des dommages aux installations ou à la conduite des opérations des Nations unies ».

Amnesty International a indiqué qu'il s'agissait selon elle d'une initiative « bienvenue mais insuffisante » dans la mesure où la plupart des attaques pour lesquelles il existe des éléments de preuves ne relèvent pas du champ de compétence de la commission d'enquête de l'ONU. L'organisation demande donc instamment aux Nations unies, et au Conseil de sécurité en particulier, de s'intéresser à tous les cas de violations du droit international perpétrées durant le conflit.

« Les investigations des Nations unies ne doivent pas porter uniquement sur les attaques récentes des forces israéliennes contre des écoles, du personnel et des biens des Nations unies dans la bande de Gaza. Les victimes des attaques contre les Nations unies ne sont pas les seules à avoir le droit de savoir pourquoi leurs droits ont été violés et qui est responsable de ces agissements, et à avoir le droit d'obtenir justice et réparation.

Ce qu'il faut, c'est une enquête internationale exhaustive qui examine toutes les allégations de violations du droit international commises par Israël, par le Hamas et par les autres groupes palestiniens armés impliqués dans le conflit », a déclaré le 10 février 2009 la secrétaire générale d'Amnesty International, Irene Khan.

Le temps est venu de rendre des comptes à Gaza et dans le sud d'Israël

Mon, 26 Jan 2009 17:18:50 +0000

« Les soldats [israéliens] ont bombardé la maison et tué ma mère, mon père, ma petite fille et 25 autres membres de ma famille. Pourquoi ? Nous ne sommes pas du Hamas, nous ne sommes pas des combattants. Pourquoi nous ont-ils fait cela ? »
Salah Sammouni

(témoignage recueilli à Gaza en janvier 2009)

« Mon fils de cinq ans demande toujours où se trouve l'abri le plus proche. Les jeunes enfants ne devraient pas avoir ce genre d'inquiétudes. Ils devraient juste se soucier de savoir à quoi ils vont pouvoir jouer. »
Geut Aragon, dont la maison à Sderot à été touchée par une roquette palestinienne

(témoignage recueilli en décembre 2008)

Avec les fragiles cessez-le-feu en place à Gaza et dans le sud d'Israël, l'étendue des ravages commis ces dernières semaines apparaît de plus en plus clairement.

Les chercheurs d'Amnesty International qui se sont rendus à Gaza et dans le sud d'Israël ont trouvé des éléments prouvant que des crimes de guerre et d'autres graves violations du droit international ont été commis par toutes les parties au conflit.

Les opérations menées par l'armée israélienne à Gaza ont causé la mort de centaines de civils palestiniens, détruit les infrastructures du territoire et engendré une catastrophe humanitaire. Certaines attaques ont été disproportionnées ou dirigées contre des civils ou des bâtiments civils dans la bande de Gaza.

Les délégués d'Amnesty International ont rassemblé des preuves irréfutables d'une large utilisation du phosphore blanc contre les civils palestiniens dans des secteurs résidentiels densément peuplés de Gaza. Le responsable du service des brûlés dans le principal hôpital de Gaza a déclaré aux délégués que des patients, y compris des enfants, présentaient des brûlures au phosphore blanc qui ne guérissaient pas.

L'utilisation répétée du phosphore blanc de manière intrinsèquement aveugle est un crime de guerre.

Au cours de la même période, les tirs de roquettes aveugles du Hamas et d'autres groupes armés palestiniens ont causé la mort de plusieurs civils israéliens.

Le fait d'utiliser des armes non discriminantes contre des zones peuplées constitue également un crime de guerre.

Amnesty International appelle les Nations unies, et en particulier le Conseil de sécurité de l'ONU, à prendre immédiatement des mesures pour que toutes les parties au conflit répondent des violations du droit international qu'elles ont perpétrées.